Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le jugement il est écrit: "concernant les modalités de remise de l'enfant lors des vacances scolaires, la demande tendant à ce que l échange se fasse à la sortie des classes, le dernier jour de scolarité, et à la reprise...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

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J'aimerais savoir après des visites médiatisés en centre. papa ayant toujours été au rdv mais la maman n'a jamais répondu au rdv rdv avec excuse toujours. covid ! puis travail des excuses qui se prévoit le vendredi vu...

Mon mari a été placé sous x à la naissance (1958) puis adopté en 1960 (jugement adoption plénière en 1962). sa mère adoptive est vivante (90 ans). mon mari retrouve aujourd'hui (2022) les traces de son père biologique de 84...

Il y a deux ans le père de mon fils est passé en jugement pour coup volontaire porter à main nu sur notre bébé de 5 mois. suite à cela il a dû des dommages et intérêts (qu'il n'a jamais donner encore à se jour). avec mon...

J ai la garde partager de ma fille de 7 ans et je m'aperçois que quand elle est chez sa maman on lui apprend l'arabe (par le biais du mari de mon ex compagne qui est tunisien) , elle mange hallal et ma fille est persuader d'être...

Je suis française jai déposer un dossier mariage consulat de fès maroc on a eu audition des deux côté moi en france lui au maroc..je suis toujours en attente de mon certificat de mariage pour pourvoir le marier devant les adoul...

Pourquoi dans 80% des cas en france c'est toujours la mère qui récupère les enfants.. c'est insupportable après on vient nous parler d'égalité homme femme.. j'appelle ça de la destruction familiale..la france...

J'ai la garde principale de mes deux filles de 7 et 8 ans, et leur père à un droit de visite : un week-end sur deux et un mercredi sur deux + la moitié des vacances scolaires et nous avons deux semaines chacun pour les grandes...

Merci je me présente je suis papa de 2 enfants depuis le 31 juillet mon ex-conjointe on s'est séparé elle a menti à ses enfants qu'elle a pris un appartement quelle a préféré prendre un appartement avec sa collègue de...

Mon mari a déposé le dossier de regroupement familial le mois ochrob 2021 préfecture avignon mais jusqu'à maintenant y rien ni attestation de dépôt ni rien ,j'ai voudrais svp une explication est-ce...

Mon mari a déposé le dossier de regroupement familial le mois ochrob 2021 préfecture avignon mais jusqu'à maintenant y rien ni attestation de dépôt ni rien ,j'ai voudrais svp une explication est-ce...

Suite a mon divorce , et étant mère au foyer , a la âge de la retraite j ai dut demander a percevoir l aspa , qui en principe est récupérable a la succesion vu que je suis propriétaire de ma maison. mon frére vient de décéder...

Voici le problème, une amie s'est séparée de son ex conjoint, ils ont 2 enfants en commun et depuis qu'elle est partie de la maison il est très mauvais, la harcèle au téléphone avec plusieurs menaces de type "je vais...

Je voudrais savoir si l on peut interroger les voisins sur ma vie prive pour savoir si cette personne habite chez moi par hussier merci de repondre cela me sera tres utile...

Es ce que vous pouvez répondre a ma question es qu une personne peut faire faire une enquette sur une personne pour interroger les voisin pour savoir si cette personne habite bien chez elle par hussier je serai contente d avoir une réponse...

A l'aube de ses 80 ans, mon père a décidé de m'appeler pour faire ma connaissance. j'ai accepté de lui rendre visite pour la première fois il y a maintenant 10 ans. il a aujourd'hui près de 90 ans, est de plus...

Je voudrais savoir si une personne peut envoyer un hussier chez des voisins pour savoir si j ai une certain personne chez moi...

Es ce qu une personne a le droit interroger les voisins par hussier pour avoir des renseignement au sujet d une personne qui vit chez moi...

Pour ma part mon ex compagne est parti avec notre fille qui avait 4 mois a 650km depuis elle a été jugé, elle a la garde puisqu'elle l allaite mais elle a été jugé d avoir agis en fraude par rapport a moi. je vois ma fille...

Merci par avance pour votre retour, nous devons partager les vacances d'été par quinzaines, je demande à mon ex mari de m'indiquer les vacances ou il pense prendre les enfants car en effet je dois valider mes vacances au...

Je voudrais savoir si mon frere a le droit de faire intervenir un hussier pour savoir si une personne est chez moi et faire une enquete de voisinage...

Je suis algerien j'habite en algerie, ma femme elle a parti en france quand elle est enceinte, elle a accoucher en france . l'âge de ma fille est 20 mois et je n'ai pas de nouvelles depuis. je ne...

Je voudrais savoir si mon frere a le droit d interoger les voisin sur une personne que je recois chez moi par hussier je suis sain desprit en plus j ai des enfants qui n entoure je ne comprent pas cela veuillez me renseigner je pense que c...

Ma conjointe a été interdite de rentrer en contact avec moi pour 6 mois pour violence conjugale. (pas de coup porté juste des égratignures au bras). j’ai retiré ma plainte. qui avait été déposé alors que...

Samedi soir j’ai reçu un mail du père de ma fille de treize ans, dont je suis divorcée depuis 12 ans et avec qui nous alternons la garde, une semaine sur deux depuis tout ce temps sans problème, m’informant que ma fille a écrit une...

à vous. mon fils est né en belgique, mais avec sa mère nous vivons dans notre maison en location en france, j'ai fait toutes les démarches afin que ma conjointe obtienne une carte vitale, elle est sur ma mutuelle du travail et...

Je m'appelle jean philippe anazor j'ai était victime d'un accident de la vois public le 30/06/1990 a 19h30 du soir quand je me suis réveillée le mari de madame anazor marie ghislaine se trouvé sur les lieux de...

L'accord de médiation (non homologué) est cité dans le jugement de divorce dans les parties "exposé du litige" et "motifs de la décision". bien qu'il soit noté que "la teneur apparaît conforme à l'intérêt de...