Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis sous une mjabgf ordonnée par le jaf. le compte rendu a été reçu par les parties le 24 février. j'ai appris tout bêtement par la caf que la mesure est effective depuis le 3 mars et qu'ils attendaient le rib de...

Je voudrais savoir si mon enfant de 5 ans a besoin d’un avocat pour se présenter devant le juge pour enfant ? j’ai pas encore la date d’audience. mais la protection de l’enfance m’a dit que la date sera communiquer bientôt...

Je suis famille d'accueil d'un enfant de 12 ans il est placé chez moi par une association "mon employeur", suite un un repli de quelques jours au foyer à cause d'une crise causée par l'enfant, l'association...

Je me suis mariée en algérie. j’ai envoyé le dossier de transcription à nantes avec mon acte de naissance non valide car j’avais des doutes sur mon conjoint qui en algérie avec l’espoir que la transcription ne passe pas. mais...

Je voudrais savoir pour annuler une injonction d'éloignement est se que cela est plutot positive ?...

J'ai le projet de déménager hors de ma région avec mon fils (3ans) afin d'aménager avec mon compagnon. le père de mon fils n'a pas d'autorité parentale, voit notre fils deux fois par mois en lieu médiatisé et n'a pas saisi le juge...

Nous sommes actuellement en procédure jaf avec mon ex conjoint. en première audience, une enquête sociale a été demandé. celle ci a été favorable pour moi, mon ex n'a pas répondu à l'enquêtrice. mon ex a en ce moment que...

Ma femme m'a rejoint en france grâce à un visa familial long séjour mais la durée du visa n'était que de 3 mois. entre-temps, nous avons demandé le permis de séjour et pendant plus de trois mois, nous n'avons pas eu...

Mon conjoint, a été jugé pour violences conjugales au mois de novembre, il a une injonction d’éloignement et d’entrer en contact, sous peine de révoquer la mesure qui a été prise cet à dire mis sous bracelet électronique, et donc...

Dans quelques jours, cela fera 1an que j'ai envoyé une requête auprès du procureur de la république,chambre civile,de nantes pour contester la décision du consulat de france à cap-town (afrique du sud) de refuser de transcrire la...

Dans le cadre d'un renouvellement de cni, le formulaire pour le nom d'usage doit-il être complété de nouveau par les 2 parents? l'un des 2 peut-il s'opposer à ce nom d'usage alors que l'enfant est déjà...

Ma demande est assez urgente pour pouvoir agir avec l'aide d'un avocat . je souhaiterais savoir l'acte d'opposition à mariage notifié par huissier de justice est faite aux deux futurs époux ou à un seul époux...

La cour d’appel ne peut que confirmer le chef du jugement qui ne fait pas l’objet d’une demande d’infirmation spécifique dans le dispositif des conclusions des parties (cour de cassation, civile, chambre civile 2, 4 février 2021...

Ma fille à 23 ans, ne veux pas travailler, skate chez les hommes qu'elle rencontre ou chez des copines. reviens à la maison quand plus d'hébergement. on a essayé la discussion, la recherche d'emploi, etc... je...

Je souhaiterais savoir comment retirer l'éloignement de mon conjoint, actuellement il es incarcérer et ne pouvons pas être en contact et cela est très difficile, j'aimerais également qu'il soit présent a...

Je suis séparée du père de ma fille qui vit en guadeloupe. ma fille,qui a 12 ans et dont j'ai la garde, et moi vivons en île de france. pour les dernières vacances, le père m'a envoyé un billet de train pour dijon ( ma...

Je suis séparée du père de ma fille qui vit en guadeloupe. ma fille,qui a 12 ans et dont j'ai la garde, et moi vivons en île de france. pour les dernières vacances, le père m'a envoyé un billet de train pour dijon ( ma...

Risquant de perdre ma place, par la fermeture possible de l'hôtel ou j'étais employé à l'étranger, j'ai contacté le service social de l'ambassade de france. demandant à l’assistante sociale de cet...

En situation de divorce, l'onc rendue par le jaf fixe un dédommagement d'occupation du bien à compter de la non-occupation du logement. j'ai quitté le logement 8 mois avant l'onc. ce départ est attestée par une...

J’ai actuellement bientôt 16ans et mes parents sont séparer depuis 8ans. cela fait 2ans que je ne vais plus du tout chez mon géniteur car à cause de plusieurs raison il me dégoûte. cependant il continue de...

S depuis 6mois j heberge mon fils malade (pas de maladie reconnu pour le moment) il a mis son pere,en maison retraite mais a garder droit sur banque et retraite il vis dessus en attendant facture maison retraite mais il a garder la...

Je vous écris car je suis un peu perdu on m'a mis une tisf donc mesure aemo sans l me prévenir en me disant c'est soit vous accepter en administratifs soit nous vous mettons en judiciaire la je tombe...

Je cherche de l aide mon fils nous a ete retire par les services sociaux en mars 2020 sans nous dire pourquoi assistante sociale a la maison avec police mon fils n avait que 2ans nous nous battons depuis 2ans contre son placement...

Je suis passé devant le jaf pour la garde de mon fils et il a prenoncé un jugement provisoire en attente d'une enquête sociale. le soucis c'est que sa mère lors du jugement, à dissimuler ces revenus( paie, pension...

Je suis le parent ayant provisoirement la résidence (l'autre l'ayant eue principale pendant 15 ans) si l'autre parent décide d'aller s'installer dans notre pays, le temps de son droit de visite. que...

Ma situation est très compliquée, je suis français marié avec une brésilienne et mon fils de deux ans est actuellement retenu par sa mère et sa grand-mère (au domicile de cette dernière) au brésil. je suis toujours au brésil...

Nous avons une mesure aemo depuis 1 ans edemi. au départ 1 an puis renouveler encore pour 1 an. je suis séparée de mon ex-compagnon depuis 7 ans(qui m'harcèle depuis notre séparation, c'est un...

Je me sépare avec mon compagnon et nous sommes propriétaires d'une maison que nous allons mettre en vente. puis je faire une demande de logement social vu que la maison est en vente et ai je le droit à ses aides. merci...

Est-ce que l'acte d'opposition à mariage du procureur doit être notifié à la future épouse française uniquement ou aux deux futurs conjoints. que dit la loi...

Je fais une demande de première titre de séjour et mon dossier est classé sans suite par manque de dossier que faire pour renouveler or qu ils m ont précisé de renvoyer les dossiers manquant mais je sais pas comment faire...