Une question en droit de la famille et des personnes ?

Après avoir reçu le délibéré concernant la garde de ma fille (âgée de 30mois), une enquête sociale à été demandée de ma part et de la part du papa, je voulais savoir si l'enquêteur sociale va aussi prendre rendez vous avec la...

J'ai renvoyé une demande de transcription pour mon épouse auquel je suis marié depuis 2015, ainsi que la demande de transcription d'un extrait de naissance pour mon fils (je suis né en france)...

Je suis le papa de deux enfants de 11 et 13 ans. divorcé depuis 2016, les enfants sont en garde alternée une semaine sur deux. en 2018, je suis parti habiter en angleterre : j'avais les enfants toutes les vacances scolaires en...

Voilà je voulais savoir si mon ex conjoint a le droit de m enlever la pention de mon fils que j' ai a charge sachant k un jugement dit 180 e pour celui ci alors qui me dit ki y arrive plus à assumer les...

Mon fils de 13 ans voit actuellement son père en visite médiatisée une fois par mois(demandee par le père pour se protéger vis à vis de son fils car ne se fait pas confiance,est violent et a été condamné pour...

Je voulais savoir le père de mon fils l'a la 1ère moitié des vacances et moi la 2ème donc je voudrais savoir jusqu'à quand il doit l'avoir?...

Mon ex-conjoint avec qui les relations sont très dures, m'a demandé de changer le mois de vacances car son entreprise fermerait en août. je lui ai demandé une attestation employeur pour justifier de mon côté la pose de juillet...

Mes filles sont placer pour ses raison je suis soit disant une mère violence qui a déménagé 6fois en 5ans qui ne sais pas identifié les besoins de ces filles qui part sans argents et sans point de chute en...

J'ai divorcé en 2008 je devait versé une pension alimentaire de 300€ soit 150€ par enfant. début 2021 je demande une revalorisation de la pension alimentaire car enfant majeur dont 1 avec un enfant j'en est informé mon ex...

Mes parents veules faire une donation de leurs vivant après la vente de la maison de campagne pour raison de santé . cette donation s' adresse a ma sœur et moi (60 et 62 ans ) ma mère a 81 ans , mon père 83 ans quels sont leurs droit ?...

Actuellement en garde alternée de mes enfants de 14 et 11 ans depuis 2016 (acté depuis 2017 avec le jugement de divorce), mon ex-femme tente d'être muté avec son nouveau mari depuis 2 ans. durant ces deux années, elle n'a...

Suite à un non-respect du jugement de garde alternée, je dois adresser un recommandé avec accusé de réception de mise en demeure au père de mon enfant. celui-ci le récupère dans mon dos, et sans mon accord au collège sur mes jours...

J’aimerais savoir si il était possible de récupérer un relevé de la caisse des dépôts concernant une pension orphelin qui aurait était donner entre 1998 et 2011( peut être moins j’ai retrouver 3 papiers concernant 2007 et 2008 ) je...

Mon ancien compagnon souhaite faire une demande de garde partagé mais na pas reconnu notre fille âgée de 4 ans actuellement. il me demande par ailleurs de lui fournir l’extrait d’acte de naissance ou le livret de famille suis en...

Voilà je suis en instance de divorce sans contrat de mariage mes enfants sont en garde partager pour le moment j’ai fait une demande de garde alternée au jaf .madame a demandé qu’elle rembourse tous les mois le prêt immobilier...

Je suis français et ma conjointe (non marié) vis à l'étranger et actuellement enceinte de mon enfant. je voulais savoir si après la naissance de notre enfant lui et sa mère pourront venir me rejoindre en france ? si oui quel...

Il est indiqué sur mon jugement que j'ai le droit de visite et d'hébergement de mon fils : "la moitié des grandes vacances scolaires avec fractionnement par quinzaine et alternance d'une année sur l'autre...

Comment faire pour me faire payer les frais exceptionnels (frais de santé non remboursé par la sécurité sociale par exemple : orthodentisie) quand monsieur fait la sourde d'oreille et que la pension alimentaire et prelever sur...

Mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi-même et notre fils. puis-je lui envoyer une photo de notre fils ? sachant que je viens d’envoyer le dossier à mon avocat pour présentation au juge ?...

Impossible d obtenir la nationalité française car mon épouse vit à l etranger.j ai divorcer depuis 10 ans maintenant que je suis français et que je n ai plus d enfant mineur puis je me remarier avec elle afin de la faire venir vivre auprès...

Je suis bénéficiaire du rsa depuis 2015 .` j’ai eu un contrôle le mois dernier ; un ami m’envoie régulièrement des sommes d ‘argent pour vivre. de 400 à 1000 euro par mois ( assez variable ) pour un montant total de 12000 euro...

Le jaf a plaidé en ma faveur lors de l'audience mon ex conjoint ne s'étant pas présenté et n'ayant pas prévenu, hors ce jour il ne respecte pas le planning des 1 mois à se fournir mutuellement à l'avance et...

Reflexe votre forum que j apprecie mon fils c est mis en menage avec sa copine qui a 2 enfants de papa differentsdepuis 3 ans ils ont fait contruire de leur union est ne tymeo tous les 15 jours ma bru a...

Merci de me dire si les trois arguments peuvent être pris en compte par le jaf seule ressource ass rqth je suis le seul à avoir fait apport pour achat immobilier merci...

Je suis divorcé depuis janvier 2021 et le juge nous a accorde avec mon ex femme la garde alternée de nos trois enfants une semaine sur deux . actuellement mon ex femme est reconnu à la caf comme allocataire unique des prestations...

Je suis marié a un algerien qui est rentrer sur le territoire français illégalement, ont c'est marier ont n'a eu un enfants, actuellement incarcéré pour violence conjugale, je souhaite savoir comment puis je bloquer pour...

Petite question concernant le jour de férié de l’ascension et les grandes vacances scolaires. concernant le jour férié, dans la convention, il est noté "si un jour férié précède ou suit une période de garde, elle s'étend...

Une histoire un peu compliquée, pas simple a expliquer par écrit. mes voisins, personnes âgées de + de 90 ans, se retrouvent convoqués au tribunal car ils auraient été déclarés garants sur un logement loué par leur petite fille...

Je souhaite connaître une procédure à faire de suite pour pouvoir accompagner un parent en algérie pour être enterré. les consulats n autorise pas l entrée aux algériens au pays . mon mari doit assister à l...

Chèr(e) maître, je me tourne vers vous car depuis des années je revandique mes droits civiques à ma famille et je pense être dans mon droit. en 2005-6. je vivais à l'etranger, je souhaitais effectuer un...