Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint est divorcé de la mère de son fils (depuis environ 8 ans). c'est la mère qui a la garde. mon conjoint prend son fils 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire comme indiqué dans le jugement. lors du...

Je me permets de vous exposer ma situation. je suis une maman séparée avec une enfant de 11 ans. nous sommes passés devant jaf pour garde alternée. monsieur est prestataire des allocations familiales et madame...

Est ce que le jaf peut imposer le parent ayant les enfants sous la caf de rembourser l’autre parent de la moitié ou du tiers suivant des aides ?...

Ma femme a 4 enfants d un premier mariage et moi 2.nous sommes proprietaire d un maison dans laquelle j ai 73% en bien propre.27%est donc un bien commun..et une partie de ces 27% reviendra a ses enfants apres son dece.comme elle va...

Je constitue un dossier pour que mon mari obtienne la nationlite francaise. il est anglais et je suis mariee depuis 20 ans. comme je reside au royaume uni, je dois tout envoye. mes 2 parents sont francais mais nes a oran ( " pieds...

J etais mariee 29 ans et la pension de reversion atribuee est de 125 euros..c est minable et en plus ily a un ex conjointe avec 14 ans de mariage... comme la valeur est insignifiante je veux refuser ...comment...

J’ai assigné voilà 6 ans mes parents et ma soeur suite a des détournements qui ont opérés dans une sci que nous avons en commun. cependant malgré de nombreuses propositions amiables, je n’ai jamais eu de retour. ma mere( mon pere...

Si 2 personnes qui se marient veulent vivre chacun à un domicile, lequel sera le domicile conjugal ? ou les 2 ?...

Mon fils a 8 ans. son papa et moi sommes en garde alternée depuis 5 ans. nous avons tout fait à l'amiable, pas de jugement. je précise que nous n'étions pas mariés, nous ne sommes jamais passés devant un juge. depuis...

J’ai 21 ans, lors d’un repas de famille mon oncle s’est énervé, il m’a attrapé par le colle du t-shirt, m’a collé contre le mur et m’a un peu bousculé jusqu’à ce que mon beau-frère le sépare. je n’ai pas déposé de plainte et bien...

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Mon ex mari n' pas payé les loyers de l'année 2017 (870€/mois)prévu par son bail pro) à la sci familiale que j'ai créée avec lui. est il encore possible de lui réclamer cette somme? merci d'avance pour...

Mon copain sort en permission normalement le 4 février pour 12 jrs. il passe à la cap le 21 janvier es-tu il possible de faire un changement d adresse d hebergement pour mettre la mienne au lieu de celle de ses parents merci d...

Je suis là belle maman de deux enfants de 9 et 10 ans que mon mari a eu d'une première union, les lien entre les deux parents étai compliqué et il on fait une enquête et on place les enfants pour motif conflit entre parents je...

Ma fille de 11 ans s’est présentée en lieu médiatisé à la demande de son père. ils ne s’étaient pas revu depuis 2 ans. ma fille a pleuré toute l'après-midi et m’a supplié de ne pas la forcer à y retourner. j’ai appelé le lieu...

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Mon neveu est placé a ase il a été maltraité et violé nous avons porté plainte mais c classé dans suite ! est ce que je peux réclamer sa garde ?...

Je vous explique un peu la situation ; mon conjoint et moi même sommes en concubinage mais ce dernier est incarcéré pour l'instant. il a deux enfants avec son ex conjointe sui refuse de lui emmener les enfants alors...

Je touche le rsa et suis hélas en emploi ... mon ami vient de me proposer que l'on se marie. j'ai 55 ans, lui 74 et est en retraite et non imposable. est-ce que l'on va m'enlever mon rsa ? et pourrons nous...

Je suis divorcée depuis 12 ans maintenant. j'ai 3 enfants de mon 1er mariage et 1 de mon second mariage. ma plus grande travaille n'est plus à ma charge. la seconde fait des études et réside chez moi. la troisième de 16...

Je dois bientot payer une partie de la maison de retraite de ma mere, or celle ci a ete dechue de ses droits maternels. ma question est dois je payer et quels sont mes recours? merci...

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. j'ai bientôt rdv avec un expert judiciaire car ma fille vit très mal le fait...

Je me suis marié (mariage civil) aux etats-unis en 2020 (ma femme est américaine). nous avons engagé des démarches auprès d'un avocat d'immigration de manière à faire accélérer le processus et que je puisse la rejoindre...

Comment un juge des enfants suite a une mesure qui dure duipuis plus de 3ans peut t il renouvelle et en fesant en plus du chantage ..la 1er annee j ai recu des accusation abusive donc et parti la mesure du a...

Ma femme demande le divorce apres onze ans de mariage , nous sommes maries sous le regime de separation des biens et je suis proprietaire de la residence principale en bien propre et j'ai un credit de...

Voilà apparemment j'ai eu un trop perçu au niveau de l'allocation de rentrée scolaire pour mon fils handicapés qui a eu 6 ans le 4 novembre 2020 il a dû faire une 2eme année de grande section est-ce normal qu'il...

Nous somme mariés ma femme de double nationalité franco-marocaine et moi même marocain au consullat marocaine à paris en 2010. en 2011 j'obtiens la nationalité par décret et en 2012 le procureur de paris saisi l'acte de...

Ma mére est en ehpad ou je travaille/ je suis la seule proche localement / j ai adopté son chat diabétique depuis 9 mois elle participe aux soins vetos alimentaires et nous avons decidé d une mise en place...

Pour expliquer dans les grandes lignes je suis séparé de la maman de mes enfants depuis 4 ans et jusqu'à présent tout se passé correctement ( a l'amiable) mais elle a refait sa vie et a eu un enfant l'année dernière...

J'ai demandé une révision de la pension alimentaire car ma situation a changé (chômage). le jugement a été rendu et le juge n'a pas évoqué de rétroactivité, du coup celui-ci à été rendu en décembre 2020 alors que la...