Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

A qui appartient l'argent

Posée par gigi 22, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5182 vues

Maitre je désire réaliser des travaux chez moi je dispose d'une certaine somme d'argent sur un livret a la banque au décès de ma mère j'ai rencontré mon conseillé de banque il ma indiqué de mettre cette somme sur ce…

Problème compteur d'eau

Posée par brybry, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4894 vues

Nous avons acheté un maison il y a un an. notre compteur d'eau de la voie publique (accessible) est semble-t-il bloqué depuis 1 an. l'exploitant du réseau nous envoie des estimations de consommation d'eau (sans…

Problème avec une sas de formation juridique

Posée par Christelle, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5463 vues

J'ai souscrit avc cette entreprise d'un forfait de 20h . payable à l'avance .la méthode de travail de cette entreprise ne m'ayant pas satisfaite et au vu de mes résultats scolaires j'ai donc demander à…

Sur-facturation consultation homeopathie

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5785 vues

Je fais part de mon soucis: je possède un cheval qui est actuellement logé au sein d'une écurie. il y a trois mois le gérant a fait venir un vétérinaire homéopathe pour lui faire voir tous les chevaux de l'écurie, le mien…

Arnaque

Posée par MariionS, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4218 vues

Voilà mon soucis ; il y a 2 mois je décide d'acheter une voiture d'occasion. après quelque temps de recherche j'en trouve une et je l'achète. c'est une citroen ds3 bien équipée. en excellent état intérieur…

Bouygues

Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4439 vues

J'ai un forfait chez bouygues telecom et cela fais 5 semaines que nous n'avons plus de télé bouygues a fais intervenir des techniciens et france télécom il s'avère que bouygues nous a dis qu' il ne pouvais plus…

Demande de renseignements conflit avec une sas

Posée par Prescy972, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4283 vues

Alors voila je vous expose mon problème . Étudiante en droit j'ai fais appel a un professeur via une plate-forme de cours en ligne . Étant de la martinique et elle de france les cours se sont fait a distance . nous avions…

Comment acheter un ordinateur sans windows

Posée par ordi, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5653 vues

Je souhaite acheter un ordinateur portable impossible de l'obtenir dans un magasin sans windows comment sortir de l'impasse alors qu'il s'agit de la vente liée…

Vendeur menace de porte plainte

Posée par HUH4, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4840 vues

J'ai acheté un objet sur ebay valeur 170e ,je ne l'ai pas recu mais quelqu'un a signé le recommandé et il a donc été soit disant livré je fait un litige sur paypal et je me fait remboursé je suis content de la…

Probleme de titulaire de compte

Posée par pouce, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5306 vues

Je vous remercie par avance pour vos réponses. un fournisseur d’énergie me demande de payer une somme astronomique car j'en suis le titulaire selon elle. après m'être renseigné, il s'agit d'un impayé d’une…

Recherche avocat contrat droit privé

Posée par pascal44n, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6357 vues

Je recherche un avocat pour une audience le 29.11 en référé sur le 44 en droit des contrats. j'ai assigné un directeur de collège d'école privée pour non respect des procédures disciplinaires visées au règlement intérieur…

Avis de mise en recouvrement

Posée par OB75, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Je viens de recevoir un avis de recouvrement de a2cr pour un solde d'abonnement datant du 10/11/2011 auquel je n'ai aucun souvenir. j'avais été faire un essais dans une salle de sport mais comme cela ne m'avait…

Scooter 500 mp3 moteur hs a 15.000km

Posée par Openstar, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4973 vues

Je possède un scooter mp3 500 de marque piaggio parfaitement entretenu par le concessionnaire depuis son achat en janvier 2014 pour la somme de 10000€ en mai suite à la pose par le concessionnaire d'un pot d'échappement…

Publicité mensongère

Posée par Mouchy, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4864 vues

Suite à un prospectus tupperware j'ai organisé un atelier chez moi pensant comme mentionné sur ce dernier que j'aurais ce fameux cadeau... le jour j j'apprends qu'il faut vendre pour 210€ pour obtenir ce cadeau…

Résiliation de contrat avec engagement suite à un déménagement

Posée par MaxDiablo, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6398 vues

Le 22 octobre 2015, j'ai souscrit un contrat d'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois. passée cette période, le contrat est prolongé avec possibilité de résiliation à tout moment à la seule condition de préavis de…

Coupure electricite edf sans demande de resiliation

Posée par Ally, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5723 vues

Je suis rentrée chez moi vers 14h quand j' ai eu l' " agréable surprise " de constater que mon appartement n' avait plus de courant. j' ai aussitôt contacté un électricien qui a vu que le courant avait été…

Telephonie

Posée par société, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4264 vues

J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait…

Changement de volet

Posée par papillonbleu, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6399 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement. mon propriétaire doit changer le volet roulant qui est tombé quand j'ai voulu l'ouvrir et la il me demande de payer la moitié avec lui ,je voudrais savoir si…

Opposition carte bancaire pour voyage non validé

Posée par oriana, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4682 vues

J'ai effectué une réservation "promovacances" pour un voyage jeudi 15 septembre; il devait m'a- t-on dit être validé dans les 48h; à ce jour lundi 19 il est toujours en attente !!! j'ai donné mes coordonnées de carte…

Plainte possible ?

Posée par doudou13, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4571 vues

J'ai voulu echanger mon téléphone contre un autre en main propre via le site leboncoin , après l'échange je me suis aperçu que le téléphone était contrefait j'ai donc demandé au vendeur de me rendre mon téléphone…

Déménagement: on me demande de payer les factures du nouveau locataire

Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6416 vues

Suite à mon déménagement en aout 2015, j’ai fait toutes les démarches nécessaires c’est-à-dire relever le compteur et l’état des lieux de sortie (le 1er septembre 2015), écrit une lettre de bail 3 mois à l’avance, écrire une lettre…

Tromperie sur la marchandise

Posée par MicheletJordy, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4554 vues

Voilà il y a semaine j'ai acheté un nouveau pc à monter moi même sur un grand site spécialisé dans l'informatique après l'avoir reçu je le monte moi même et par erreur je monte à l'envers l'alimentation de…

Vente moto accidentée avec carte grise

Posée par Robin, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4396 vues

Suite à un accident avec ma moto, et n’étant pas assuré tout risques, je souhaite m'en séparé via des sites de petites annonces. cependant, durant la chute la moto a subie de gros dégâts au niveau du châssis, se qui peut…

Vente sur leboncoin

Posée par NIKI88, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4553 vues

J'ai vendu ce jour une tondeuse électrique pour chien sur leboncoin, elle a 2 ans est en parfait état, quelques heures plus tard, l'acheteur me retéléphone, et, me dit, la tondeuse, fonctionne bien, mais ne coupe pas les…

Un créancier qui fait la sourde oreille depuis la recevabilité

Posée par niris, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5495 vues

J'ai obtenu la recevabilité le 17 mars. j'ai prévenu les créanciers. chez mon banquier il y avait 2 crédits fait avec ma banque. une opposition a été faite en ligne avec le banquier mais impossible de faire le deuxième…

Droit de rétractation dépassé

Posée par Cindy, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6246 vues

J' ai acheté un parasol ( beaucoup trop grand pour ma terrasse ) que je n' ai pu installer dans les délais; de ce fait mon droit de rétractation est dépassé et le site marchand ne veut pas me le rembourser. que puis-je…

Problème fai réengagement offre mobile abus: besoin conseils

Posée par Olivier, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4852 vues

Cela fait plus de 2 ans que je suis chez orange avec un forfait tout inclus (internet tv téléphone mobile). au bout de 2 ans, on nous promet des "avantages" suite à ce 1er contrat. a savoir nouveau mobile à prix avantageux ! sauf…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.