Une question en droit commercial ?

Je viens d'arrêter de travailler avec une avocate a qui j'avais demandé de m'aider dans la demande de révision de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants à leur mère. en effet, après l'avance de...

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Une personne m'accuse devant le tribunal de 1 instance au maroc pretendand que je lui est promis verbalment de lui vendre mon fond de commerce qui appartient a ma societe .une audiance aura lieu aupre du juge d'instruction que pensez vous...

Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci...

Nous avons signé le 26 juillet 2018 une commande pour changer nos gouttières nous demandons des gouttières de 400 et isoler nos combles. nous avons versé 1400€ d'acompte sur cette commande avec une remise de 15%. fin août le...

Je cherche un(e) avocat(e) spécialiste en droit pharmaceutique pour me faire un dossier de deamande d'autorisation de mise sur le marché amm à déposer à l'ansm...

J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais...

J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise...

Je vais passer un entretien d’embauche chez maison pierre, je souhaite avoir des avis sur cette entreprise (conditions, salaire, horaire etc...)...

Si la personne en question est avocat ,vous pouvez l'assigner mais avant cela il faut prévenir l'ordre des avocats qui vous délivrera un visa pou ce faire. moi j'ai prévenu le bâtonnier avec les preuves et celui-ci...

J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne en mai ,et il m' a repris mon ancien véhicule pour 500€. je n'ai toujours pas eu le versement des 500 € soit disant qu'il a eu des frais sur mon véhicule et...

En 2000 le commerce de mon ex époux a été mis en liquidation judiciaire, j'ai été mal conseillée et ai accepté de signer une extension de procédure de liquidation sur ma personne. aujourd'hui, j'hérite de ma part sur...

Je voudrais avoir des informations sur les empreintes bancaire lors de location et problème de caution (montant exorbitant des réparations au vu du souci). et pas de dossier entre nos mains (contrat, état du véhicule départ arrivé...

Mon litige concerne un problème sur mon vehicule.le constructeur a été reconnu responsable,,en partie,pour une pièce défectueuse de série,et pour l'autre partie,un changement de courroie de distribution,mal faite.qu'un...

Dans un contrat signé entre un loueur et un commerçant le taux d'intérêt annuel doit il obligatoirement apparaitre dans le contrat...

J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. j'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon coin. la police me dit que les plaintes pour chèques sans provision...

Je viens à vous pour avoir plus de renseignements. il y a moins de 2 ans (25 août 2018) j’ai acheté une voiture auprès d’un negociateur automobile. sur le contrôle technique, pas de gros soucis apparents. le 06/08/2018 je passe...

J’ai commandé un cadre de porte chez leroy merlin il y a plus d’un mois et je suis aller le récupérer ce jour. j’ai ouvert simplement une partie de l’emballage pour vérifier si le produit était conforme en présence d’un employé. en...

J'ai passé une commande auprès d'une société d'un canapé, et qui à la livraison devait me le mettre dans la pièce de mon choix. le jour de la livraison, je précise le canapé est réparti en 3 colis, les livreurs ont...

étant agent commercial, l'un de mes commettants veut me retirer l'exclusivité de mon secteur, (lorraine), alors que mon contrat est à durée indéterminée et me garanti l'exclusivité sur tout mon secteur. en a t'il le droit et que...

J'ai effectué une commande sur un site de parapharmacie sur internet et la commande devait être livrée dans un relais 24 à 48 heures plus tard. or, à ce jour, je n'ai toujours rien reçu et dans le suivi de commande, il...

Je suis accusée d’abus de confiance par un fournisseur de matériel medical. ce dernier avec qui j’avais commencé mon dossier pour mon matériel médical ( fauteuil manuel et scooter électrique) m’a fait contracté une sur...

J'ai vendu un objet à un particulier sur un site internet.ce site me demande ma photocopie recto/verso de ma carte d'idendité jusque là c'est normal,un justificatif de domicile:donc j'ai mis une facture de mon...

Ma mère à la nationalité française né on france .dévorcé avec mon père . j habite en algeria asque jais le droit pour faire nationalité française jais papier acte de naissance de ma mère si tou et comment fair. merci de vos...

Mon fils de 22 ans traverse une mauvaise passe. il est dépressif.pendant mes vacances, il a cédé sa voiture une polo de 2016 avec 60000 km au compteur contre une bmw de 2008 avec 200000km! fâchée mais contrainte de mettre en règle...

Une clause de non sollicitation de personnel entre une société de prestation de service et un client (un particulier et non une entreprise) est-elle légale si cette clause n'a pas de date limite d'effet? merci de vos...

J'ai un petit soucis avec un véhicule que je viens d'acheté , mineur certes mais bon voila donc j'ai un phare arrière a changé un anti brouillard avant voyant air bag (allumé) plus un petit souci sur la ceinture...

Je viens de faire réaliser par un auto-entrepreneur charpentier couvreur la modification de ma toiture en vue d'un aménagement de combles il a budgetisé une isolation en laine de roche mais repris la vieille laine de verre et...

J'ai signé un contrat avec une société de déforestation pour une pinède. la coupe, le tri et le cubage ont été effectués. il me reste sur le terrain ~200m3 de bois. n'ayant pas de nouvelle, j'ai maintes fois appelé...

En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance...