Vous avez une question juridique ?

Je suis divorcée depuis 2014 et mon ex mari vient de se mettre en ménage avec une nouvelle amie et ses 2 filles de 10 et 16 ans. ma fille de 12 ans qui se sent rejetée par son père parle de suicide depuis quelques mois et a pendant...

J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france...

Quitter le foyer conjugal avec un accord signé attestation sur l'honneur) des 2 conjoints, est-ce possible ou non juridiquement...

J ai été victime de fraude par un homme rencontré sur le net qui m a demandé de l'aider à endosser un chèque pour lui à la banque de son choix que j' ai fait par pression répétitives seulement aujourd'hui la banque...

J'ai un soucis depuis le jugement de ma fille sa belle mère refuse que j'ai des contacts avec le père de ma fille j'ai la garde exclusive elle a bloqué mon numéro de téléphone et m'oblige a passer par elle a...

J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france...

Je pose une question je suis sans papier et je me suis fait arrêter je ne possède pas de pièce d’identité,j’ai fait 24h de garde à vue avec oqtf et je me suis relâché avec une assignation à résidence pendant 45 jour je vis avec ma...

Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière...

Venant de divorcer j'aimerais savoir ou faut il envoyer le jugement de divorce étant marié au cameroun transcrit a nantes et divorce en suisse mon épouse travaillant en suisse je suis français ainsi que...

J ai des soucis pour respecter les échéances soucis père de famille et moin de travail et devrais changer de voiture...

Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce...

Mon locataire ne paie pas ses loyers depuis des années, il y a déjà eu jugement et expulsion prononcée... la préfecture lui a donné plusieurs fois des répits et l’expulsion physique est programmée fin octobre... je reçois ce jour un avis de...

J'ai engagé en tant que particulier une entreprise en 2019 pour un montant superieur à 10000€ les factures sont divisées en 8 la dernière étant envoyé et acquitté en janvier 2021. lors du paiement de la première facture...

Merci de me dire si il est possible de avoir une hospitalisation en psy sans prescription médicale sans soins juste pour du repos et pourquoi la tenue jeans tennis est adaptée merci...

Étant divorcée en france étant française et mon ex aussi divorcée par consentement mutuel sous acte privé avec notaire. je voudrais savoir le prix d une procédure d ' exécuteur, mon divorce n étant pas reconnu la bas . vu pas...

Je suis française et je me suis mariée à un ressortissants marocain. a la demande de visa il se fut refusé motif menace d'ordre publique. j'ai fait un recours et par la suite je suis allé au tribunal. mais se fur refusé motif mon...

Qu elle temps faut il pour un état liquidatif ?...

Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??...

A vous , je suis en france depuis passé 10 ans , j'ai un passeport qui n'ai plus a jour , je fais du bénévolat , que dois-je faire pour obtenir mes papiers , a qu'el endroit me renseigné , merci a vous . cordialement...

Je suis séparé de ma femme depuis quelques semaines mais elle refuse que je vois ma fille et surtout que j’assiste à l’accouchement de mon fils prochainement. que puis je faire? je ne sais pas où elle se trouve merci...

J'ai été diplômé (master 2) en 2021 et j'ai décidé d'effectuer une année de master en plus cette année 2022 pour acquérir d'autres compétences. cependant, malgré une bon parcours et de très bonnes notes, j'ai été recalé à la...

Je suis ressortissante algerienne conjoint de français, j ai attendu la convocation pour dépôt de dossier de renouvellement (préfecture val de marne) qui devait arriver 3 mois avant expiration, n ayant rien reçu et comme indiqué sur...

Salut maître j ai un refus de visa long séjour salarié cdi pour le motif 5 les conditions de séjour sont incomplètes et ne sont pas fiables consulat de france à tunis même j ai eu une autorisation de travail de la directe est même dans la...

Je suis algérien et ma mère est française. je suis né en 1964. le contrat de mariage entre ma mère et mon père était coutumier en 1960. pour mémoire, le mariage coutumier est reconnu dans la loi algérienne, et ce mariage a été...

Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de...

J'ai obtenu le permis le 26/04/2022 et a été contrôlé positif aux stupéfiants le 06/06/2022 je n'avais pas encore mon permis physique et conduisais avec l'attestation de l'obtention de mon permis mon permis a...

Malgré que tous les actes de naissance fournis étaient en du et bonne forme. une attente de 7 année,on nous refuse le cnf par filiation maternelle...

Je suis un homme, je ne veux pas divorcer et ne souhaite pas non plus quitter le domicile conjugal. mon épouse n'a pas encore entamé la procédure de divorce, qui sera sans doute une demande de divorce pour faute. si j'ai bien...

Mon père est né en république du congo en 1929 avant l'indépendance, il a fait l'armée française, je n'ai pas son acte de naissance, par contre j'ai celui de ma mère. est-il possible de faire la demande de son...

Une onc à été rendue il y a eu partagé des biens et vente immobilière maintenant l avocat de la partie adverse me demande si je donne mon accord pour divorce à l amiable aussi un pv sera signé puis transmis au juge qui prononcé le...