Suite a mon accouchement catastrophique j'ai pris une avocate qui a déposer mon dossier au tribunal administratif avec plainte contre le médecin et l'hôpital. c'était il y a environ 1 an. je n'ai pas de nouvelle…
La mairie avait voté et signé un bail commercial pour le restaurant communal et le nouveau maire ne tient pas son engagement. il veut en plus m' expulser…
Comment revaluer une pension alimentaire…
On me reproche des choses que mon conjoint a fait et je n'étais pas au courant, seulement, on ne me croit pas…
Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos…
Je viens de recevoir une réponse a ma question mais impossible d en ouvrir le contenu. nous avons donne naissance a un garcon il y a 2 ans et nous avons fait l erreur de donner les 2 noms de famille. aijourdhui on souhaite se…
Je voudrais savoir comment faire pour que ma fille ne porte plus le nom de son père sa fait 10 mois qui ne la vois pas…
J'ai 14 ans et ma soeur 16 ans nous souhaitons nous faire adopter par notre beau père et qû il est l autorité parentale et que notre géniteur n ai plus ce droit et surtout ne plus porter son nom quel est la procédure…
Mon emplacement de parking privé que j'ai acheté et qui est numéroté est quasi systématiquement utilisé par un voisin. est-ce que je dispose d'un moyen (lorsque toutes les tentatives amiables auront échouées) de récupérer…
Je suis locataire dans une maison de la creuse c'est une société hlm mon propriétaire , suis handicapée a plus 80% en retraite ,ma rente est de 800 euros par mois , mon loyer avec l'apl est de 290 euros plus le chauffage…
Merci de consulter le dossier ici http://pignet.frederic.free.fr/avocats.htm…
Maitre, mon voisin m'a volé et detriut ma borne separative et au bout de trois expertises, les géomètres experts n'ont toujours pas trouvé l'emplacement réel de ma borne, a des visions différentes. entre le premier et…
Je continu a verser une pension a mon ex femme alors que le divorce a été prononcer es que cella est normal de plus cette pension a été valider lorsque j avais un travail a temps pleins alors qu aujourd?hui je suis a temps partiel…
Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse…
J'ai été verbalise de 6 pv même jour même heure même agent pour: triangle non conforme feu position arrière non conforme. vitesse excessive eu égard aux circonstances changement de direction sans avertir 3 points. pas de…
Mon frère a t il le droit de garder la clé des serrures si je vis encore ou ai laisse mes meubles dans la maison de ma mere ? si je change la serrure pour qu'il ne vole plus des affaires de ma mère et les miennes a t il le…
Outre mes problèmes personnels, j’en ai d’autres du côté de mon mari. en effet, la succession de sa mère est prête depuis 1 an et demi mais sœur refuse catégoriquement de venir signer. nous avons donc reçu un courrier des impôts…
Dans le cadre de la mutation de mon mari militaire (que je suis en province) mon employeur a accepté que je sois en télétravail 1 semaine sur 2 et donc 1 semaine sur 2 en présentiel à paris. il a aussi accepté de prendre en charge…
Ai je le droit de demander au notaire copie de la recente estimation de la maison de mon frère qu elle n a pas envoyée avec le calcul et le montant de la soulte avant le rendez et des des explications concernant la visite de ma…
Je vous expose mon problème. 2009 -> création d'une garde alterné défini sans pension alimentaire. septembre 2020 -> suite au covid l'internat de mon enfant à fermé et je l'ai donc pris en garde (charge) complète…
Nous bénéficiions d'un droit d'accès piétonnier mentionné dans notre acte de propriété datant de 1994. ce droit d'accés piétonnier figurait aussi sur les actes des deux propriétaires nous ayant précédés , c'est à dire depuis 1954. ce chemin…
Ma propriétaire est décédée le 16 août 2026, je l'ai appris ce week-end. or, le 25 août, une agence m'a contacté pour que je leur envoie dorénavant mon loyer car ellereprenait lagestion, je nai reçu aucun courrier ou…
Comment procéder pour divorcer à l’amiable? nous avons un bien en commun et des enfants. quelle étape à réaliser pour être gagnant (la vendre avant de divorcer?) je ne veux pas qu’on me dise qu’il faut donner des frais…
Je sais que le titulaire d’un marché public peut sous traiter certaines de ses prestations toutefois peut il confier à un gme la sous traitance de toute ses missions ? merci pour votre aide…
Et à toute, j'ai un sujet sur ma situation actuelle qui me préoccupe et aimerais avoir vos conseils sur la marche à suivre. merci par avance. en effet j'avais un titre de séjour salarié d'un an suite à un cdd…
J'ai une plainte criminel à mon encontre. la gendarmerie déclare a qui est concerné au téléphone qu'un audition libre aura lieu d'ici 6 mois. À moi bien sûr et aussi à mon avocat lorsque je pouvais le payer…
Je souhaite obtenir un avis concernant une infraction routière datant de février 2024. j'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 4 mois à troyes pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. j'ai exécuté…
Mon père, veuf et père de 2 enfants (ma soeur et moi) aépousé en seconde noces une veuve, mère de 2 enfants. il a "mis au nom" de ma belle-mère, son épouse, une maison, qu'elle aurait achetée avec ses propres deniers alors…
Un électricien m a proposé un devis verbal de 350 euros pour un travail global en électricité. il m a dit qu il restait encore une demie nbjournée de travail quand il m a demandé 100 euros pour du matériel et il m a promis de m…
Un électricien qui m a fait un devis oral de 350 euros et m a demandé 100 euros pour le matériel et en a profité pour me demander de payer les 350 puis je le denoncer pour escroquerie a la police de ne m avoir pas fait un devis…