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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance vie

Posée par Giovanni, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Giovanni 3513 vues

Je dispose d'une assurance vie et j'ai désigné en tant que bénéficiaires mes petits enfants. que se passerait-il en cas de divorce? merci de me renseigner. salutations m. umberto…

Nuisance sonore due au portail de l'immeuble

Posée par julien, il y a 6 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sergiu 10357 vues

Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a…

Dépôt d'un autre dossier de regularisation

Posée par Cham, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TANGALAKIS 4808 vues

Peut on déposer un autre dossier de regularisation juste après refus implicite d'un premier dossier ? cordialement…

En combien de temps nous aurons une réponse ?

Posée par Kim, il y a 6 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou 6886 vues

J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances…

Mineur sans papier

Posée par Brahms, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brahms 16838 vues

Voila la situation, mon neveu est entré en france avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en france scolarisé, il vit avec son grand père sans déléguation autorité…

Situation familiale dégradante

Posée par Jahue88, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jahue88 5516 vues

Je suis arrivé en france le 12 décembre 2018 avec ma fille de 12 ans par regroupement familiale « époux de française » 2 mois après mon arrivé les disputes avec ma femme ,les injures à l’encontre de mes parents , les…

Confinement , je dois recuperer mon solde de tout compte, rendre mes outils

Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjamin 6529 vues

Je vous explique ma situation , je suis commercial mais mon patron a mis fin a période d’essai et je suis en délais de prévenance . je dois rendre mes outils de travail : ordinateur , telephone , vehicule , carte essence le 30 mars…

Coronavirus et garde

Posée par Ccccc, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccccc 5945 vues

Suite aux problèmes de corona virus je suis en eure-et-loir chartres je suis séparé du papa de mes enfants qui est en île-de-france puis-je refusé de lui donner les enfants quand c'est son tour de garde à savoir que le les…

Emigrer en france

Posée par Azzou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure 4848 vues

Je suis algerien retraité de l'enseignement de la langue française. j'ai 59 ans. j'ai perdu ma femme j'ai 3 enfants moins de 18 ans. je voudrai venir en france pour m'installer avec mes 3 enfants. que…

Abandon de famille

Posée par Cunegonde88, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MONESTIER 5455 vues

J'ai déposé une demande de divorce en novembre 2014 , j'ai été débouté de ma demande en février 2019 alors que j'ai fourni tous les documents nécessaires prouvant l'adultère, le non paiement de pension…

Renoncement à héritage

Posée par Lunienne, il y a 7 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 8399 vues

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine…

Titre de séjour vie familiale avec un passeport qui a expiré

Posée par sid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi 02 7737 vues

Je suis algérien et j'ai un passeport qui a expiré en 2012 et je me suis marié en février 2019, en essayant de déposer un dossier pour un premier titre de séjour à la rochelle, on m'a expliqué qu'il faut des preuves…

Non signification de decision jaf

Posée par Karine06, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Varvan 7315 vues

Je suis passer devant le jaf en janvier pour la garde de mon fild de deux and et demi. le jaf a donner la garde de l enfznt a son pere. mais je n ai toujours pas eu les documents officiel qui doivent m etre apporter par un…

Mauvaise nouvel année

Posée par Jena, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maxik 7321 vues

Je suis âgée de 26 ans je me suis fais contrôlé hier. test alcoolémie positive avec trois bons verres de vin blanc, j'ai pas beaucoup mangé et c'était 2h avant que je prenne le volant. je ne me sentais pas alcoolisé donc…

Pension alimentaire et contribution mensuelle

Posée par oskar, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par oskar 7394 vues

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages…

Question urgente

Posée par lola, il y a 8 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian 8292 vues

Que veut dire denonce du depot d'une inscription judiciaire nous avons reçus l'acte le 2/10/2018 notre appartement ne sera pas vendu! quelle recours nous avons merci de me répondre…

Je n'ai pas l'adresse de mon propriétaire et souhaite lui envoyer mon préavis

Posée par juliette Levy, il y a 8 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO 32661 vues

Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a…

Garde alternee

Posée par Blandine, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOIREAU 5675 vues

Je suis désespérée... je ne sais plus quoi faire mes enfants sont en garde alternee.... le pb c est qu ils ne veulent plus y aller ils font des crises d angoisse et en plus le père ne s en occupe pas ce sont les grands parents…

Premier renouvellement carte de séjour salarié

Posée par Khalid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yassine 7509 vues

Je suis marocain j ai changes mon statue de vie privé au salarié mon titre de sejour salaries va experes le mois de septembre est ce que j ai le droit de demandes la carte de 10 ans ou pas…

Livret de famille

Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAni5253// 33248 vues

Mon ex me demande le livret de famille pour faire des démarches juridiques. dois je lui remettre ? merci d avance…

Le cnaps refuse le renouvellement de la carte pro

Posée par BABY, il y a 9 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par filou88 22960 vues

Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le…

Mon ex conjoint et son épouse

Posée par Linda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amal 11362 vues

Je me permets de vous contactez car en ce moment je suit en litige avec le papa de mon fils .. qui a refais sa vie et donc remarié et cette personne s'imissie de trop dans l'éducation de mon fils ( vouloir participé aux…

Véhicule de société

Posée par Nico37art, il y a 9 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN 10897 vues

Je me suis fais flasher avec mon véhicule de société, mon patron va forcément me denoncer 1: vais je recevoir un formulaire de requete d exoneration chez moi également ? 2 :si oui puis je denoncer un membre de ma famille même si il…

Parent d'enfant français oqtf

Posée par Ashtonjack, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Libelune 14650 vues

Je suis parent d'enfant français, j'ai reçu en 2015 par recommandé une obligation de quitter le territoire après que ma demande de carte de resident ai été rejetée et le refus de renouveler mon titre de séjour.pour le…

Convocation a une audience chez le juge des enfants

Posée par Nadine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 19482 vues

Au mois de juillet mon mari a obtenu la garde de ses filles et la maman un week end sur 2 et la moitié des vacances mais la partie adverse avait demander a saisir le juge des enfants car selon elle les enfants étaient clivé et donc…

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