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Comment savoir quand repasser

Posée par jack, il y a 10 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître changeur 15404 vues

Je souhaite savoir combien de temps après annulation je peut repasser le permis…

Interdiction d'entrée en contact avec la victime

Posée par loulou44160, il y a 10 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodie 23438 vues

Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je…

Comment joindre mes trois enfants en france?

Posée par kilam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 16555 vues

Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec…

Recours fasse à un huissier

Posée par emymulan, il y a 10 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 18373 vues

Suite à mon divorce, mon ex-mari à décidé de garder notre maison et d'assumer le crédit lié. cela à été stipulé dans notre acte notarié et l'acte du divorce. malheureusement la banque n'a pas voulu me désolidariser…

Transcription papier

Posée par Cerise, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cerise 9055 vues

J'aimerais savoir comment faire soit même une transcription de divorce (consentement mutuel) car mon avocat est en arrêt maladie et je ne m'entend pas avec mon ex conjointe pour pouvoir communiqué avec son avocate elle…

Tutelle

Posée par bel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DUCOURT 8745 vues

Voila ma situation est complexe.ma grand mère est a l'hôpital jusqu'à ce jour depuis 2 ans c est ma mere qui s'occupe de ses comptes sauf que ma grand mere veux plus que ce soit elle elle en as peur elle veux que ce…

Alcool et stupefiant sur mineurs qu est ce qu il m attend

Posée par chokouette, il y a 10 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourey 14363 vues

Je suis une maman seule avec deux enfants je suis convoquer au tribunal le 10 mai2016 a 14h00 pou usage de stupéfiants sur mineurs que va t il m arriver merci de me repondre assez rapidement…

Stationnement dangereux

Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo 18796 vues

J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette…

Impots foncier

Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jolicoeur 9923 vues

Donc étant séparée depuis le 15 janvier 2011, n'étant pas encore divorcée , j'habite seule avec mes filles la maison qui à été construite pendant notre mariage , au mois de juillet 2015 l'acte notarié de partage à…

Divorce suite mariage las vegas

Posée par LVM12, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par madame-cerise 18378 vues

J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis mariée à las vegas en 2012, pas vraiment sur un coup de tête mais…

Licenciement en periode d'essais

Posée par Mickael38, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Micka38300 7276 vues

Je voudrais savoir si un patron peu licencier un salarié en cdi en periode d'essais pour cause d' incompetance dans le schema qui suis: embauché avec un niveau bac depuis 2 mois on laisse aujourdhui 1 semaine au salarié…

Différences entre litige et expertise

Posée par 16122961, il y a 1 mois dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître YAZDI 3100 vues

J'ai fait appel à un expert indépendant de ma protection juridique pour faire le point sur mon ravalement de 17000 euros. après la 1er expertise et sans nouvelle de l'artisan qui n'as jamais répondu aux lettres…

Tromperie du notaire

Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MARTIN LAVIOLETTE 3364 vues

Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…

Droit locatif

Posée par Pierre, il y a 2 mois dans Bail commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE 6659 vues

Je veux allée pourvoi en cassation pour une condamnation - tribunal civil -bail de location appartement…

2 atd par le même huissier.

Posée par Ermining, il y a 5 mois dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane 5359 vues

Un huissier a demandé une atd le 11/05/26, au quelle ma banque à appliqué le sbi. seulement, le même huissier a insisté en représentant une autres atd 4jours plus tard soit le 15/05/26 supprimant ainsi la sbi et me privant de toute…

Je peut perde mon permis

Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimi 2342 vues

Le 05/08/2022 je suis condamné pour alcool au volant d’une suspension de permis de 8 mois et un stage de sensibilisation à la sécurité routière et une amande délictuelle de 400 euros . le samedi 2 mai 2026 je me suis fait arrête…

Tâches

Posée par Voiture, il y a 7 mois dans Travail
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Ma responsable m'a informé que les personnes en cdd n'ont pas le droit de laver le linge des résidents même si c'est pour remplacer une collègue qui est en vacances même 2x par semaine , je n'ai jamais entendu…

Droit au travail avec mon titre de séjour.

Posée par CAMARA, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE 2857 vues

Je souhaiterais avoir des précisions concernant mon droit au travail avec mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié » valable 4 ans (jusqu’en 2028) avec la mention «…

Licenciement

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
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Esque une dispense d activités avec rémunération en vue d’un licenciement peut être pour une faute grave ou une faute lourde ?…

Société eos

Posée par Tintin, il y a 11 mois dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane 2932 vues

Il y a quelques temps j'ai était contacté par la société eos pour un remboursements de crédit de 4600e en date de 2013 a ce jour mon ex femme a effectué un dossier de surendetement a la banque de france qui luis a était…

Droit bancaire et fiscalité ?

Posée par Crédule, il y a 1 an dans Banque et crédit
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Le livret épargne de mon épouse est annoté: mme x, sous mandat. qu'est ce que cela veut dire ?…

Concours force publique expulsion convocation obligatoire ?

Posée par BABETTE, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rachid 3422 vues

Je suis sous le coup d une demande d'expulsion; le concours de la force publique a été demandée mais je n'ai pas été convoquée au commissariat pourtant je lis partout qu elle est obligatoire et la sous préfecture a…

Carte de séjour travailleur temporaire

Posée par P, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS 2175 vues

Si la préfecture m’a delivre une carte travailleur temporaire pour un cdi qu’elle a elle meme demandé apres des cdds courts pour lesquels elle ne voulait pas fabrique de carte chez le meme employeur je risque une oqtf au…

Talent chercheur + autorisation de travail

Posée par Maria, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2046 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que…

Report d audience

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2332 vues

La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la…

Location après le décès de ma locataire

Posée par Mounioche, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3914 vues

Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?…

Compte bancaire bloqué

Posée par Amel, il y a 1 an dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2719 vues

Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas…

Csp et dirigeant sas

Posée par pfiori, il y a 1 an dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par m.rose 6175 vues

Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement…

Je risque quelques choses

Posée par Tritri 57, il y a 1 an dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tritri 57 2256 vues

Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi…

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