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Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec…
Suite à mon divorce, mon ex-mari à décidé de garder notre maison et d'assumer le crédit lié. cela à été stipulé dans notre acte notarié et l'acte du divorce. malheureusement la banque n'a pas voulu me désolidariser…
J'aimerais savoir comment faire soit même une transcription de divorce (consentement mutuel) car mon avocat est en arrêt maladie et je ne m'entend pas avec mon ex conjointe pour pouvoir communiqué avec son avocate elle…
Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement. un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander…
Voila ma situation est complexe.ma grand mère est a l'hôpital jusqu'à ce jour depuis 2 ans c est ma mere qui s'occupe de ses comptes sauf que ma grand mere veux plus que ce soit elle elle en as peur elle veux que ce…
Je suis une maman seule avec deux enfants je suis convoquer au tribunal le 10 mai2016 a 14h00 pou usage de stupéfiants sur mineurs que va t il m arriver merci de me repondre assez rapidement…
J'ai stationner mon véhicule sur un trottoire devant l'entrée d'un garage à 20h35. juste le temps de récupérer ma commande pizza bilan 135 € d'amande eg 3 points en moins. ai je un recours pour contester cette…
Donc étant séparée depuis le 15 janvier 2011, n'étant pas encore divorcée , j'habite seule avec mes filles la maison qui à été construite pendant notre mariage , au mois de juillet 2015 l'acte notarié de partage à…
J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis mariée à las vegas en 2012, pas vraiment sur un coup de tête mais…
Je voudrais savoir si un patron peu licencier un salarié en cdi en periode d'essais pour cause d' incompetance dans le schema qui suis: embauché avec un niveau bac depuis 2 mois on laisse aujourdhui 1 semaine au salarié…
J'ai fait appel à un expert indépendant de ma protection juridique pour faire le point sur mon ravalement de 17000 euros. après la 1er expertise et sans nouvelle de l'artisan qui n'as jamais répondu aux lettres…
Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…
Je veux allée pourvoi en cassation pour une condamnation - tribunal civil -bail de location appartement…
Un huissier a demandé une atd le 11/05/26, au quelle ma banque à appliqué le sbi. seulement, le même huissier a insisté en représentant une autres atd 4jours plus tard soit le 15/05/26 supprimant ainsi la sbi et me privant de toute…
Le 05/08/2022 je suis condamné pour alcool au volant d’une suspension de permis de 8 mois et un stage de sensibilisation à la sécurité routière et une amande délictuelle de 400 euros . le samedi 2 mai 2026 je me suis fait arrête…
Ma responsable m'a informé que les personnes en cdd n'ont pas le droit de laver le linge des résidents même si c'est pour remplacer une collègue qui est en vacances même 2x par semaine , je n'ai jamais entendu…
Je souhaiterais avoir des précisions concernant mon droit au travail avec mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié » valable 4 ans (jusqu’en 2028) avec la mention «…
Esque une dispense d activités avec rémunération en vue d’un licenciement peut être pour une faute grave ou une faute lourde ?…
Il y a quelques temps j'ai était contacté par la société eos pour un remboursements de crédit de 4600e en date de 2013 a ce jour mon ex femme a effectué un dossier de surendetement a la banque de france qui luis a était…
Le livret épargne de mon épouse est annoté: mme x, sous mandat. qu'est ce que cela veut dire ?…
Je suis sous le coup d une demande d'expulsion; le concours de la force publique a été demandée mais je n'ai pas été convoquée au commissariat pourtant je lis partout qu elle est obligatoire et la sous préfecture a…
Si la préfecture m’a delivre une carte travailleur temporaire pour un cdi qu’elle a elle meme demandé apres des cdds courts pour lesquels elle ne voulait pas fabrique de carte chez le meme employeur je risque une oqtf au…
Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que…
La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la…
Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?…
Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas…
Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement…
Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi…