Vous avez une question juridique ?

J'ai terminé mon master en juin dernier par un stage, qui s'est poursuivi en cdi. j'ai donc signé le contrat et commencé de suite, et pendant ce temps (après la signature), l'entreprise a demandé une...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter...

Je voulais savoir il faut combien de temps pour avoir une réponse pour le dossier d'aide juridictionnelle ? et pour avoir une première date pour passer devant le juge ? je suis de lyon...

Je suis titulaire d'une carte de séjour visiteur, et j'ai demandé le renouvellement de carte de séjour en juin 2022. en juillet 2022, la préfecture m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction qui expirait...

Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal...

Je suis très inquiète et je ne dors plus car mon constructeur, avec qui j'ai signé un ccmi, me demande une indemnité financière suite à la lettre d'annulation que nous lui avons envoyé pour non obtention de crédit, après...

Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le...

Mon dossier est accepté par la commission de surendettement puis regete.par une société de crédit sofinco j'ai 7 société de crédit a payé 880? par mois.je.suis.retaitr je gagne 1660? par mois j'ai mon loyer a payer 520? mgen 110? assurance...

Je souhaite céder mon bail. la promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et...

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

J'avais fait une demande d'une cni et passeport pour mon fils, en janvier. ils ont refusé ma demande, j'ai pris une avocate qui a fait un recours. suite à ça, j'ai reçu un courrier ce matin en me disant...

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Nous sommes séparés de corps depuis presque un an nous souhaiterions divorcer et nous avons un enfant de 8 ans que faut-il faire...

J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait...

Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci...

Je me permet de solliciter vos compétences. je suis infirmier dans un chu. j'ai été employé en cdd contractuel de 2 mois prolongé par un avenant de 1 mois. sans interruption de travail, un autre cdd de contractuel de 3 mois...

Résumé succinct de mon dossier, tracteur agricole équipé d'un chargeur acheté neuf chez le concessionnaire; tracteur agricole dangereux non conforme au code du travail. le concessionnaire a vendu sciemment un tracteur...

Quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus...

Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance...

En septembre 2019 je me suis fait saisir ma voiture en attente de jugement . en octobre 2020 ( oui plus d’un apres à cause du contexte sanitaire actuelle le jugement a été repousser plus de 3 fois ) le tribunal m’autorise à...

Je suis divorcée et j ai e enfants dont j ai la garde avec une pension alimentaire. mon fils veut aller vivre chez son papa.peut on s arranger a l amiable ou doit on repasser chez le juge .doit il arreter de me payer la pension...

J'ai découvert la supercherie de mon mari, il est en contact avec une autre femme en france. j'ai des preuves conversations écrites et audios où les 2 parlent de moi (en berbère marocain). j'ai...

Madame, monsieur , je suis salarié depuis le 24/12/2002 dans un grand groupe de distribution alimentaire. je souhaite aujourd'hui quitter ce groupe et j'ai fait une demande de rupture conventionnelle. le groupe en question...

Je me suis fait contrôler le 21 septembre 2020 au touquet-paris-plage j'ai fait un test de cannabis positif je ne fume jamais mais comme j'ai attrapé le covid j'ai décidé de prendre deux trois tafpour essayer...

Je dispose d'une assurance vie et j'ai désigné en tant que bénéficiaires mes petits enfants. que se passerait-il en cas de divorce? merci de me renseigner. salutations m. umberto...

Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a...

Peut on déposer un autre dossier de regularisation juste après refus implicite d'un premier dossier ? cordialement...

Ma demande de regroupement familial a été accepté par le préfet , le maire et l’office malheureusement j’ai eu un refus de visa est-ce normal...

J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances...