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Demande de pension alimentaire
Posée par KYRIE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5112 vues

Je suis divorcé, avec un jugement qui indique la garde alternée. aujourd'hui mon fils est majeur et a décidé depuis 6 mois de ne plus vivre chez moi mais chez mon ex femme. elle me réclame une pension. que faire ?...

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Cour d'appel pas de réponse
Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ingrid - 3703 vues

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

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Problème voisinage
Posée par Gwen, il y a 4 ans dans Environnement
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DERMENGHEM - 6108 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup...

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Changement d'activité - carte de séjour entrepreneur/ profession libérale
Posée par Yassine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudou - 4551 vues

J'ai effectué un changement de statut de étudiant à profession libérale l'année dernière (après carte rece), et j'ai déposé un dossier de changement de statut sur la base d'une activité libérale (agent...

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Marier a un tunisien en situation irrégulière
Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia - 4733 vues

Voilà je suis mariée à un tunisien en situation irrégulière nous avons un bébé de bientôt 4 mois nous avons déposer un dossier de visa de conjoint de français l’es délai sont long pour avoir une réponse sous quelle prétexte peuvent...

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Mon ancien copain âgé de 16 ans est accusé dé viol sur une fille du même âge
Posée par bap118, il y a 4 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître EL JAAOUANI - 3256 vues

Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se...

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Échéances payées et non réception de la situation de jugement
Posée par Cargeor, il y a 4 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cargeor - 3680 vues

Je suis passée en jugement en mars 2021 pour 2 dossiers carrefour banque, pour le 1er dossier j'ai reçu la situation de jugement et j'ai honoré mes échéances sauf novembre où ils disent...

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Dépôt de plainte suite diffamation courrier jaf
Posée par Camille123, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par hp - 8826 vues

  je vais la faire courte. 2 ans de harcelement par l'ex compagne de mon mari. 2 ans de mails injurieux et diffamatoires. 2 ans que les enfants sont sa principale arme. j ai rétorqué de nous fiche la paix et d'arrêter son...

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Preavis
Posée par louachi, il y a 4 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3738 vues

Bj combien de preavis doit on donner au proprietaire en cas de demenagement merci...

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Visa mineur scolarisé
Posée par Souma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AA - 6155 vues

Svp!! je suis étranger j'ai une visa long séjour mineur scolarisé (entré multiples) valable jusqu'au l'année prochaine ma je vais revenir a mon payer quelque semaine mais dans la période de voyage je vais devenir...

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Demande de divorce
Posée par Mary, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3711 vues

Étant revenu en france, mon mari résidant en nouvelle caledonie comment faire une procédure de divorce...

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Divorce à prévoir en novembre 2021
Posée par jean-paul, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3945 vues

Le bail de location est conjoint c'est moi qui paie le loyer si je quitte le domicile conjugal dois je continuer à en payer la totalité...

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Paternité grise
Posée par Anik, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NAJMAE - 6530 vues

Je me suis mariée religieusement avec un homme, nous avons eu un enfant. cet enfant lui a ouvert le droit de résidence en france car il était « sans-papiers ». aujourd’hui nous sommes séparés pour des raisons futiles. monsieur...

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Main courante mensongère
Posée par Aude87, il y a 5 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aude87 - 9080 vues

Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous...

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Bon de commande d'un vehicule et mention du taux de co2
Posée par FRANCK62, il y a 5 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FRANCK62 - 4901 vues

Le vendeur professionnel m'a faussement informé (oralement) sur le taux de co2 du véhicule neuf acquis. il s'avère que la voiture n'est pas éligible à la prime à la conversion d'où forte présomption de tromperie. mon...

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Divorce avec ma femme étrangère
Posée par Alain Laforet, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4624 vues

Je suis marié avec une femme de nationalité etrangere (hors ue). elle est en cours de renouvellement de son titre de sejour (elle actuellement un recipissé et attend sa carte de sejour). elle ne travaille pas. mariage fait à...

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Préjudice pour non exécution de jugement
Posée par Mr Solution, il y a 5 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Solution - 7508 vues

Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider... suite à une résolution de vente, le juge au civil a condamné qqn à me rembourser la somme que je lui avais versé pour l'achat d'une voiture. malgré 2 ans de procédures...

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Accident avec alcool et trace de stupéfiant
Posée par Pensée, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4181 vues

Mon conjoint à eu un accident avec de l alcool dans le sang il a eu l accident tout seul, lors de la prise de sang il on détecter des traces de stupéfiant, suite à une cigarette roulé qu un ami lui avais dépanner 3 jours avant mais...

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Contrat non conforme
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 3582 vues

Avant d'être embauchée, la directrice de l'établissement m'a dit que je serai vacataire jusqu'au 17 décembre 2020. or je viens de m'apercevoir que je suis en cdd mais j'ai déjà signé mon contrat...

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Problème convention de divorce
Posée par Bob9170, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4081 vues

J'ai signé une convention de divorce judiciaire avec un avocat en avril 2019. la procédure a trainé à cause de tractation avec la partie adverse puis le confinement. j'ai donné ordre à mon avocat de déposé une requête...

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Après 27 années de mariage
Posée par Sylvain M, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5159 vues

Mon épouse et moi (54 ans révolus) même souhaitons mettre un terme à notre mariage. nous sommes tous les deux en invalidité pensionnée. mariés depuis 1993 sous le régime de la communauté réduite aux aquets. nous possédons une...

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Divorce et liquidation des biens immobiliers
Posée par Angie, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5952 vues

Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis juillet 2019,mon ex mari habite toujours dans notre maison et refuse de vendre malgré la demande du juge de liquider les biens.que puis je faire pour obtenir ma part sachant que la maison...

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Remuneration du delais de prevenance
Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjamin - 5872 vues

En periode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes . mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin...

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Refus de nationalité. article 30-3
Posée par Sofiane dz kabyle, il y a 6 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sofiane dz kabyle - 11868 vues

Comment je peux prouver l'acces ou concerve avec la france des lien economic ou bien familal...

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Mes droits
Posée par Sofia, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5224 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci...

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Le droit à l enseignement de mes enfants.
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5387 vues

J'la garde de mes enfants mon ex a un week end sur 2 plus le lundi.je suis infirmière j'inscris mes enfants à la reprise de l'ecole le 11 mai. mon ex refuse de mettre les enfants à l'école les lundi ou il en a la garde. en a t il le droit ?...

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Jours fériés et droits de visite et d’hébergement
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oudinhugo - 10961 vues

Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement «  si la fin de semaine, le milieu...

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Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ?
Posée par Mo, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathys - 10530 vues

Voilà je suis marie depuis 3 ans on as eu une petite fille 1an après le mariage et y as 6 mois je découvre que ma femme a fait une img avortement sans m'en parler et sans savoir quel était en sainte et quand j ai découvert tout sa...

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Commission medicale
Posée par Charlymoz, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kly - 9632 vues

J ai fait ma demande de renouvellement de permis à l ants en ligne, malheureusement j ai envoyé tout mes justificatifs à l ànts avec accusé de réception qui a été reçu le 13 mars, mais l ants me dit qu ils n ont pas reçu mon...

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Chomage partiel imposé
Posée par David, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono 43 - 6354 vues

J ai fait une demande d'arrêt garde d enfant (fait le 16/03/20 pour la date du 17/03/20 pendant 14 jours suite à la fermeture des établissements scolaires d'enfants de moins de 16 ans) étant le seul parent à pouvoir...

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