Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Remuneration du delais de prevenance

Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benjamin 6161 vues

En periode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes . mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin…

Refus de nationalité. article 30-3

Posée par Sofiane dz kabyle, il y a 6 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sofiane dz kabyle 12413 vues

Comment je peux prouver l'acces ou concerve avec la france des lien economic ou bien familal…

Mes droits

Posée par Sofia, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5426 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci…

Le droit à l enseignement de mes enfants.

Posée par Anna, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5581 vues

J'la garde de mes enfants mon ex a un week end sur 2 plus le lundi.je suis infirmière j'inscris mes enfants à la reprise de l'ecole le 11 mai. mon ex refuse de mettre les enfants à l'école les lundi ou il en a la garde. en a t il le droit ?…

Jours fériés et droits de visite et d’hébergement

Posée par Romain, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oudinhugo 11358 vues

Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement «  si la fin de semaine, le milieu…

Commission medicale

Posée par Charlymoz, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kly 9999 vues

J ai fait ma demande de renouvellement de permis à l ants en ligne, malheureusement j ai envoyé tout mes justificatifs à l ànts avec accusé de réception qui a été reçu le 13 mars, mais l ants me dit qu ils n ont pas reçu mon…

Chomage partiel imposé

Posée par David, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono 43 6552 vues

J ai fait une demande d'arrêt garde d enfant (fait le 16/03/20 pour la date du 17/03/20 pendant 14 jours suite à la fermeture des établissements scolaires d'enfants de moins de 16 ans) étant le seul parent à pouvoir…

Prescription

Posée par laura, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4285 vues

J'ai une question s'il vous plaît.. j'ai été licenciée abusivement en septembre 2016 jusqu’à quand je pouvais saisir les prud'hommes ? les licenciements intervenus avant la nouvelle loi de 2017 sont-il toujours…

Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal

Posée par Clémence, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu 11783 vues

Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il…

Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin

Posée par Wraith13, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Croconim 37686 vues

J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant…

Cahier des charges et stationnement

Posée par Aurore, il y a 6 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RAFFALLI 7977 vues

J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes…

Clause de non-sollicitation

Posée par Totto, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Totto 7641 vues

Salarié d'une esn (ssii), j'étais en poste depuis plus de 5 ans chez le même client. je ne suis plus en poste chez ce client depuis bientôt 5 mois. en cherchant à quitter mon esn actuelle, j'ai répondu à une offre…

Recours agence qui fais traîner la réparation d'une fuite d'eau

Posée par Sleeper, il y a 7 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billie_boo 11187 vues

J'ai emménagé dans mon appartement il y a maintenant plus d'un mois, lorsque je suis arrivé, il y avais plusieurs réparations à faire dont une très urgente: les wc qui fuient et dont le robinet d'arrivée d' eau…

Demande d'asile

Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Labasse 5128 vues

J'ai fais une demande d'asile ma fille à l'ofpra pour la protéger de l'excision une fois au pays en novembre 2018 en procedure accéléré deux semaimes apres j'avais reçu un courrier disant que le dossier a…

Oqtf étudiant recours devant la caa

Posée par Titi999568, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par a 8996 vues

Veuillez trouver ci-joint sagace : echéances prévisionnelles d'audiencement : null ce renseignement est donné à titre indicatif. un avis d'audience précisant la date définitive vous sera adressé ultérieurement par…

Je suis en instance de divorce

Posée par Rihem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rihem 3966 vues

Je suis algerienne et j'etais etudiante et j avais un titre de sejours etudiant ensuite je me suis marié avec un chercheur et j ai renouveler mon titre de sejours avec motif vie privée et famillliale apres beaucoup de probleme…

Creation sasu

Posée par zamalia, il y a 7 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 9548 vues

Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de…

Aide

Posée par Dialito, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dialito 5239 vues

Je viens d'être attribué la procédure dublin sur mon attestation de demandeur d'asile. j'ai passé la méditerranée, je suis entré en espagne puis en france. j'aimerais savoir si il ya une possibilité d'enlever le dublin. car j'ai…

Naturalisation repoussé à 2 ans

Posée par lio, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loula 9152 vues

Mon amie a fait une demande de naturalisation et après avoir passé l'examen a eu un report de deux ans pour un rappel à la loi. ce rappel à la loi est une histoire de violences conjugales. mon amie a porté plainte pour…

Préemption des murs

Posée par Henry, il y a 7 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU 7573 vues

J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent…

Prud’hommes

Posée par Caroline du 72, il y a 7 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par opaque69 7114 vues

J’ai été déposé aux prud’hommes un dossier par rapport à un litige avec mon ancien employeur. un défenseur syndical m’avait dit qu’après avoir déposé mon dossier je pouvais attendre un peu avant d’envoyer les pièces à la partie…

Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier

Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par abdel134 15697 vues

Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut…

Résiliation salle de sport

Posée par Pauline2211, il y a 7 ans dans Sport
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Kerveillant 9593 vues

J'ai souscrit dans une salle de sport (franchise de la nouvelle méthode allemande mihabodytec) je me suis engagée sur 12 mois, j'en suis a 6. je paye des mensualités de 99 euros par mois, et plus je vais a cette nouvelle…

Refus carte sejour vie privé et vie de famille

Posée par zainouna80, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Younes 5286 vues

Algerienne je suis entrée en france le 6 aout 2016 enceinte de 7 mois suite a une relation avec le pere de mon enfant datant de 6 novembre 2012 et prouvée par mes differentes entree sur le territoire francais et notre…

Cpam veut me mettre en invalidité

Posée par alexou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE 33857 vues

J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité…

Refus de carte de séjour après 11 renouvellement de titre de séjour

Posée par Yet200, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ali8z 19375 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un recommandé de la sous préfecture de mantes la jolie qui me dit que la demande de carte de séjour de mon conjoint est refusé pour le motif que son intégration dans l’état n’est pas suffisante. je comprend…

Attaque chien

Posée par bougbi, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9326 vues

Au mois d'avril dernier mon chien a été attaqué par le chien de ma voisine et il m'a aussi par la même occasion mordu. je dois aujourd'hui subir une nouvelle opération de la main car j'ai un doigt qui ne bouge…

Mère française par mariage

Posée par Tarek, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tarek 6086 vues

Ma mère été algérienne elle c'es marié a un français en 1995, moi je suis algérien m'es enfants aussi. je peu avoir la nationalité…

Succession et adoption croisée

Posée par Flodine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flodine 8194 vues

Je suis fille unique. mes parents ont divorcé et mon père s'est remarié en 2003 avec une femme qui avait, d'un premier mariage, 2 enfants adultes. je n'ai jamais vécu avec mon père et sa femme, ni avec les enfants de…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.