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Non vacciné et médecine du travail
Posée par Manue2904, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manue22 - 1949 vues

Je suis en arrêt pour dépression car je n arrive pas à sauté le pas pour me faire vacciner contre la covid,se qui est obligatoire pour moi étant aide à domicile.je sors d un contrôle de la cpam . je vais avoir un rdv en urgence...

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Droit du travail temps partiel
Posée par franck12350, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par franck12350 - 1849 vues

Je suis en cdi dans une boite de transport de messagerie je suis a temps partiel 66h par moi et mais horaire de travail change tous le temps du jour au lendemain et je voudrez savoir si mon patron a le droit merci...

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Lettre pour une rupture conventionnelle
Posée par Tun216, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1559 vues

Suite à un entretien avec mon employeur qui a conclu une rupture conventionnelle la drh m'a demandé de lui écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle à la date de l'entretien alors...

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Complement pour un entretien préalable de licenciement
Posée par MM, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MM - 1942 vues

J'ai eu un entretien prélable delicenciement . des faits m'ont été reprochés et je n'avais pas tous les elements pour y repondre. j'ai prépéaré un document pour compléter mes arguments avec des faits factuels...

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Démission pendant congé maternité
Posée par Cowilmat, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lakabi - 2320 vues

J'envisage de démissionner alors que je suis encore en congé maternité jusqu'à 24/01/2022. ma question est de savoir si mon préavis de 2 mois peut être effectué durant la fin de mon congé maternité ou...

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Compensation legale et prescription triennale
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 2025 vues

Dans le cadre d'un rappel de salaire, la prescription sera atteinte en 2022 je suis créancier et débiteur de mon employeur concernant mon salaire je voudrais lui imposer la compensation légale, cette compensation a la date de...

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Renseignements
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HELLEU - 1475 vues

Étant en cdi mon patron m'a demandé de venir travailler  samedi  62 h avant . j ai refusé catégoriquement.  il m'a donné une lettre de mise en demeure contre décharge.   es que si je démissionne il peut m attaquer...

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Être fonctionnaire et auto-entrepreneur, est-ce possible ?
Posée par AudeHauloix, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Donnie - 3222 vues

J'aimerais avoir quelques renseignements car je suis dans le flou. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis titulaire de mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui...

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Photos prise par un salarié
Posée par Jmc, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jmc - 2301 vues

Un salarié a t-il le droit de prendre en photos des éléments, des tâches effectuées par d’autres de ses collègues afin de les critiquer auprès de leur n+1 ou n+2? en vous remerciant par avance pour votre temps...

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Accident de travail et licenciement economique
Posée par bud, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bud - 1645 vues

Je suis actuellement en accident de travail et ma société licencie le personnel fin décembre. comment cela va t il ce passer pour moi. en attente de votre réponse merci d avance...

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Mon employeur ne me paie plus
Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thierry - 1780 vues

Je suis à ce jour en conflit avec mon employeur car il me fait une saisie sur salaire a 100% à ce jour je fais 54km pour aller travailler et 54km revenir à mon domicile sans rémunération. ma profession est professeur de danse...

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Arrêt maladie / rupture conventionnelle
Posée par lbmarie, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brunet - 2109 vues

Je suis en arrêt maladie depuis septembre (cause : dépression) je suis suivi par un psychologue et par un psychiatre. j’ai été hospitalisée.. bref ça va vraiment pas bien mon entreprise fait partie de la convention syntech. j’ai...

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Bonjour question en droits prud’hommes
Posée par Prise d?acte, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1559 vues

La.procédure des prud’hommes, et rendu caducs par le juge. car la partie demanderesse, ne ces pas présenté à l’audience. le prud’hommes lui demande de payer des frais de l’instance éteinte. a combien se monte...

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Fin de periode d'essai par absence de mission
Posée par Bastien, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien - 7221 vues

Je vous écris ce jour car mon entreprise vient de me notifier la fin de mon contrat. elle m'avait débauchée (contrat signé fin juin 2018 pour débuter le 1er octobre 2018), alors que j'avais un cdi dans une autre...

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Rupture de la période d’essai par absence de mission
Posée par FH, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PP - 12650 vues

J’ai quitté mon ancienne entreprise en poste cdi après 7 ans pour signer un contrat cdi dans une ssii, le contrat défini une période d’essai fixée à 4 mois. j'ai reçu un courrier de la rupture de ma période d'essai avec...

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Péremption d'instance suite avocat n'a pas fait son travail
Posée par Flat6, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1587 vues

Merci d'avance pour vos réponses. j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse le 19 juillet 2016. j'ai contesté les faits. mon avocat a saisi les prud'hommes le 17 juillet 2018 et remis ses dernières...

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Je souhaite démissionner pour harcèlement moral au travail .
Posée par Nanouche, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanouche - 2317 vues

Infirmière pour une association de réinsertion sur mayotte , je suis en poste depuis déjà 7 mois pour 1 cdd de 1 an . j'ai fait une demande orale de cesser mon activité auprès de ma responsable mais on me dit que je dois respecter...

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Modification avenant perte de salaire
Posée par CAMPS34, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAMPS34 - 1919 vues

Travaillant 37h50 dans ma société depuis 22 ans contrat de départ en 1999 35h partiel sur 169h aujourd'hui on me supprime mais 10h supplémentaire on me propose avenant évolution mais pour moi perte de salaire dois je avoir une...

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Rupture cdd à l'initiative de l'employeur
Posée par lolotte, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolotte - 1727 vues

- j'ai signé un cdd de 6 mois avec une période d'essai se terminant le 5/11/2021 - hier l'employeur a mit fin au contrat au motif "essai non concluant" et ne me verse pas la prime de précarité, est ce normal ?de plus...

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Affichage entreprise accident du travail
Posée par Marcalaw, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1425 vues

Au sein de mon entreprise nous recevons par mail et par affichage des bilans liés aux accidents de travail avec le nombre d'accidents et les causes. en revanche le nom et prénom des personnes victime des accidents est...

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Fermeture pour travaux avec employé en arrêt maladie
Posée par Bibounes123, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1381 vues

Je dois fermé mon commerce pour des travaux (je n ai pas la date exact car on dépend dès bâtiment de france et on attend leur accord) cependant mon employée est en arrêt maladie après un abandon de poste depuis...

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Clause de non concurence. demande urgente svp
Posée par oliv, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oliv - 1692 vues

Je démissionne de l'entreprise. je reçois un courrier de celle ci m'appliquant une clause de non concurrence alors que celle ci n'est pas inscrite sur mon contrat de travail initial (en 1999) et je n' ai signé moi même aucun...

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Hercelement sexuelle , les élus me disent de partir pour inaptitude
Posée par geraldine, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2568 vues

Salariée d'une grande entreprise dans le domaine de l’informatique, mon manager me fait depuis plus de 6 mois des propositions indécentes. mon refus de céder à ses avances fait qu'il me mène la vie dure : remarques...

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Refus de remboursement des mes frais de transport.
Posée par aualy974, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aualy974 - 1877 vues

Cela fait 1 an que je travaille au sein d'une communauté de communes. pour me rendre sur mon lieu de travail , je prends les transports en commun et a donc un abonnement mensuel. lors de mon arrivée , j'ai demandé le...

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Recours hiérarchique
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadine - 2137 vues

Merci de vos réponse lorsque l’on fait un recours hiérarchique pour un licenciement et que le ministre annule le licenciement comment se passe l’indemnisation pour le préjudice subit. merci cordialement...

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Appel
Posée par Tonton, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1453 vues

J'ai une petite question à vous poser combien de fois nous pouvons faire appel au prud'hommes ? cordialement...

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Démission travail
Posée par Christophe22, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lisa99 - 2176 vues

Je reformule ma question j ai un contrat en cdi quart temps 60h par mois à savoir suis en isolement pour causse personnes vulnérables au covid19. je veux démissionner de mon porte actuellement. est ce que mon...

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Valeur juridique de pièces
Posée par Gaelle, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gaelle - 1643 vues

S'il vous plait, quelle est la valeur juridique et probante d'un procès-verbal d'entretien préalable non signée par aucune des parties présentes à la réunion ? aussi celle d'une supposée lettre de notification...

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Vol
Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yoyo - 1889 vues

Il y a 1mois et demi j’ai trouvé une pièce troué avec une petite morceau de fil au travail content de ma trouvaille je l’utilise dans un distributeur du travail sans me poser de questions sur le moment...

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9 mois entre inaptitude et licenciement
Posée par danièle, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2710 vues

Contractuel droit public hospitalier en maladie mis en invalidité par médecin conseil sécu le 01/10/2020 et en inaptitude définitive par le médecin expert le 02/10/2020 et licencié le 05/07/2021 je vie avec ma pension invalidité...

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