Une question en droit du travail ?

Mon employeur viens de m'annoncer qu'il souhaite une rupture conventionnelle , je suis dans le poste depuis 1 juin en tant qu'assistant juridique. depuis le début malgré que mes fonctions juridiques stipulées dans...

Je suis convoquée pour un contrôle médical de la sécurité sociale par une infirmière. celle ci peut elle être amenée à me faire une prise de sang lors du rv cordialement...

Je suis actuellement commercial dans l'automobile. j'ai un fixe et une partie variable, cette dernière représente en grande majorité mon salaire. mon employeur m'impose un nouveau payplan qui n'est pas en ma...

Mon ancien employeur a été condamné à me verser une somme brute. il a exécuté le jugement en me versant la somme en net accompagnée de bulletins de salaire artisanaux. j'ai décelé un manque d'environ 1000 euros dans le...

Quel est la limite avant l audience pour déposer des écritures devant le pôle social du tribunal judiciaire (procédure orale) mon adverse n a déposé aucune écriture suite au dépôt de ma requête...

J ai déposer un recours au preudhomme pour non respect contractuel et harcèlement moral ayant entraîner une dépression! je suis en arrêt maladie depuis juin 2020 suivis médicale,psychologique et...

J'ai signé un cdi le 03 octobre dernier pour un poste de chargée de veille stratégique avec une entreprise nantaise ( 44) il était convenu que j'exercerai ma mission en télétravail à 100 % à mon domicile de lorient ( 56), à l'issue...

J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de...

Je relance donc d’urgence ma problématique , arrivant à la conclusion(2) à rendre expressément...., attendu, qu’il ne serait pas indispensable d’informer le défenseur de plaintes pénales à déposer contre des fausses attestations...

Peut on demander avec un appel incident l infirmation d un cheffe non visé par l appel principal (appel limité)? si oui, l appel incident prend t il le pas sur l appel principal et celui ci devient il caduc?...

Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la...

J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été...

Je suis actuellement en droit de retrait pour dépression liée à un harcèlement sur mon lieu de travail et je suis en maladie professionnelle reconnue et consolidée à ce jour. je ne peux plus travailler sur mon lieu de travail , je...

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

Un employeur a t il l'obligation d accuser réception d'un courrier d'un salarié l'informant de son départ en retraite ? et que se passe t il si l'employeur ne le fait pas ?...

J'ai une petite question je veux monter une micro entreprise avant de partir en liquidation de ma société (sas) est-ce que j'ai droit ? bonne soirée...

L?employeur peut-il dispenser de préavis un salarié qui fait valoir ses droits à la retraite...

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant...

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

Je vais partir de ma société actuelle en juin 2023 (pse) avec une prime, j'ai une opportunité d'obtenir un emploi de 18 mois en cdd mais je dois être disponible de suite. mes rh ne s'y opposent pas mais je ne suis...

Je suis salarié à la poste. nous avons eu aujourd’hui une information par rapport à la grève de jeudi. si nous faisons grève jeudi et que notre repos et le vendredi ( nous avons un jour de repos par semaine la poste appelle ça un...

Résidente française , travaillant en tant que gérante indépendante salariée de ma société.en cas de licenciement puis je prétendre au chômage en france? merci d'avance pour votre retour j...

Je travaille depuis 4 ans en tant qu'employer à domicile pour la gardes de 2 d'enfants de 8 et 7 ans au domicile des parents, sur un volume de 35 h/semaines, le plus grand est insolent, violent, me frappe, me hurle...

Je suis en mi temps thérapeutique et sa ne se passe pas bien avec mon employeur puis je si je trouve un autre employeur démissionner et faire arrêter le mi temps thérapeutique ?…...

Lorsque que l on.parle de difficultés rencontrées avec des élèves (lycée privé) et que votre supérieur répond " ne commence pas à faire de la victimisation"nous sommes des prestataires , les parents paient. et lorsque ce même...

Lorsqu un salarié rencontre des difficultés sérieuses manque de respect, mise en porte à faux vis à vis d eleves etc avec l un de ses responsables x mais qu il en parle à un autre de ses responsables y mais qu il ne fait rien pour...

Un employeur peut-il du jour au lendemain arrêter la subrogation c est à dire ne plus recevoir les i.j sous prétexte d une prolongation d'arrêt alors que les salaires sont assurés par les i.j et la prévoyance pour le salarié...

Pour un départ en retraite au 1er mai 2023 avec un préavis de 2 mois, quelle est la date limite pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception à l entreprise pour l avertir de ce départ. merci de votre réponse...

Merci d'avance de vos réponses existe t-il un moyen de recourt contre l'anpe et leur nouveau decret je m'explique ci-dessous: la simulation du calcul de l'are (site anpe) est complétement tronquée avec leur...

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...