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Transaction
Posée par OLYMPE, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2414 vues

Suite à un rachat de société mon poste a été complétement vidé en quelques mois et aucun espoir d avoir de nouvelles tâches; mon employeur me propose de faire une transaction avant licenciement et de discuter avec son juriste...

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Liquidation
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2412 vues

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...

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Arrêter de mutation
Posée par Jean luc, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2412 vues

Mon employeur a fermé mon établissement car ce dernier n'avait pas d'existence légal "l'établissement fonctionnait sur le même code unité que la maison mère 56000". l'employeur a créé un autre établissement avec son code unité 58000 à 70 km...

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Rupture conventionnelle sans entretien préalable
Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco - 2411 vues

J'ai signé une rupture conventionnelle à l'initiative de mon employeur le 13 juillet dernier mais il n'y a pas eu d'entretien préalable donc aucune négociation. de plus, je viens de voir que mon employeur...

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Rupture conventionnelle
Posée par mum_of_two_boys__, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mum_of_two_boys__ - 2410 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai faite ma demande de rupture conventionnelle qui avait été faite début juillet. acceptée, je suis censée partir après mes congés, donc le 7 septembre elle doit se finir. je suis...

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Article 1358 et 1357 a 2044 du code civile suite à un procès prud’hommes
Posée par Jean jean, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nounous - 2407 vues

Dans mon litige m’opposant à ma nourrice, et je tiens à préciser que nous sommes au prud’hommes. cependant un accord amiable a était trouvé certes verbalement. mais il y a des preuves écrites par sms ou...

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Arrêt maladie et rupture conventionnelle
Posée par marie-Edmonde, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marie-Edmonde - 2407 vues

Mon mari à signé une rupture conventionnelle le 04/12/2020 donnant comme date envisagée de la rupture du contrat de travail le 14/01/2021. nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de son employeur jusqu'à jeudi 25...

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Maladie professionnelle et liquidation judiciaire
Posée par MeexyMix, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MeexyMix - 2406 vues

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis décembre 2023. je viens d’apprendre. que mon entreprise est en liquidation judiciaire et que l'entreprise est fermée depuis le 16 janvier 2024. es que je peux continuer ma...

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Contrôle sécurité sociale et infirmière
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2406 vues

Je suis convoquée pour un contrôle médical de la sécurité sociale par une infirmière. celle ci peut elle être amenée à me faire une prise de sang lors du rv cordialement...

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Arrêt maladie ald et chèques vacances
Posée par Coco, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître kuok - 2405 vues

Je suis en arrêt maladie ald, le ce m'ont refusé mes chèques vacances, soit disant qu'au delà de 60 jours d'arrêts je n'y ai plus droit.. n'est ce pas de la discrimination ?j'étais en cdi depuis 25 ans...

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Demission
Posée par louloute, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SALECK - 2405 vues

J'ai envoyé ma lettre de démission et suite à ce courrier mon employeur m'oblige à prendre mes congés payés pendant le préavis. a t'il le droit , et comment faire sinon merci...

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Changement d'employeur
Posée par M3dwi, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M3dwi - 2405 vues

Je suis actuellement en cdi et je n'ai pas encore eu ma carte de séjour salarié (demande de premier titre de séjour toujours en cours de traitement chez la préfecture / direccte) je n'ai qu'une aps me permettant de...

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Saisine prud’hommes
Posée par Nono, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2404 vues

Je viens d’être déclaré inapte sans reclassement suite à un arrêt maladie de 8 mois pour harcèlement de mon employeur.je souhaiterai le saisir au prud’hommes pour demander des dommages-intérêts..me conseillerez-vous de le faire dès...

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Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?
Posée par Die, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Die - 2402 vues

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?...

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Chomage partiel
Posée par ric88, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ric88 - 2402 vues

Je travaille dans une entreprise nos heures sont annualisées le patron veut que nous retravaillons les heures de chomage partiel est ce normal a t il le droit...

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Mise à pied à titre conservatoire
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laurent - 2401 vues

J'ai reçu lundi 26/02/2024 un courrier de ma drh m'informant que je suis en mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat préalablement à un entretien avec ma direction qui aura lieu le 11/03/2024. je n'ai...

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Défaut d'information prévoyance employeur
Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ivan - 2400 vues

Quel est le délai de prescription pour intenter un procès contre son ancien employeur intérimaire . défaut d'information de la prévoyance, non remise de document concernant la possibilité de continuer à souscrire la...

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Contrat déférent de mon poste
Posée par Pm, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pm - 2400 vues

Je suis actuellement en cdi, ou j’ai un contrat d’agent logistique. mon entreprise m’a former sur un autre poste ou le contrat change. mes autres collègues on un contrat d’administratif avec le salaire qui évolue. est ce que mon...

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Départ retraite et embauche période chômage partiel
Posée par Pam, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2400 vues

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été...

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Portalis
Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2399 vues

Le service portalis est il généralisé ? toutes les juridictions (cours appel pôle sociale) l ont elles mis en place?...

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Passage à temps plein
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2399 vues

Je reviens sur mon cas en cdi depuis 18 ans à temps partiel et j'ai postuler pour un poste vacant à temps plein de meme qualification professionnelle.on me demande lors de l'entretien de ramener un avis d'aptitude...

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Renseignements supplémentaires je suis reconnu inapte à mon grade
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Objet : situation statutaire, maintien de salaire et perspectives de reclassement (conseil régional) , je sollicite votre expertise concernant ma situation administrative et les perspectives liées à mon inaptitude. contexte : profil...

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Defaut de representation syndicale
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2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ted20 - 2396 vues

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?...

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Promotion
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Une entreprise peut elle refuser d accorder une promotion accordée par la direction sous prétexte que les budgets sont validés et reporter cette promotion 9 mois plus tard. le salarié peut-il obtenir un rappel...

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Regroupement familial dans pays frontalier et travail en france
Posée par khalti, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khalti - 2393 vues

Je suis non européenne résidente en france avec un titre de séjour pluriannuel visa talent. mon mari taravaille au luxembourg et j'ai déposé ma demande pour avoir le regroupement familial et partir vivre avec lui. je travaille...

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Période d'essai
Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2391 vues

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?...

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Relation directe entre diplome de maitrise et statut cadre
Posée par cm, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cm - 2391 vues

J'ai été embauchée comme assistante commerciale multifonctionnelle niveau iv échelon 3 (conv coll 3044) en 1995 : ayant une maîtrise d'allemand n'aurais-pas dû être d'office cadre niveau vii échelon 1 ?...

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Procédure disciplinaire contre un avocat.
Posée par Franck T, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck T - 2390 vues

Je recherche un avocat pour m'accompagner dans une procédure disciplinaire contre une avocate du barreau de nice qui a enfreint de nombreuses dispositions légales et les principes du serment de l'avocat. j'ai monté...

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Retraite cnav de 140 euros/mois
Posée par claireff, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau - 2390 vues

Je perçois une retraite cnav de 140 euros/mois depuis 2012 en plus de ma retraite de fonctionnaire. la cnav me réclame le remboursement des années 2017 et 2018 au titre du complément minimum contributif. malgré mes courriers...

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Droit de regard sur chiffres ventes
Posée par modelisme, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Modelisme - 2389 vues

Un employeur peut il refuser de me montrer les chiffres de mes ventes alors que je suis commissionnée, j'ai le montant tous les mois sur ma fiche de paie mais qu'est ce qui me prouve que ce sont les chiffres réels... mon...

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