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Importance du mot piece dans les conclusions Posée par geonaute, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2300 vues Le mot "pièce numéro ..." a t il une importance dans la rédaction des conclusions à la fin d'un paragraphe? exemple : "pièce numéro 15 : justificatif heures supplémentaires" en son absence la pièce est elle recevable? exemple... Compléter

Radiation possible Posée par Sobri44, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didine44 - 1581 vues Actuellement enceinte de casiment 27 semaines je suis inscrite au pôle emploi depuis le 27 décembre 2021 j'ai travaillé en septembre octobre novembre 2022 dans un emploi qui ne me correspondait pas donc rupture conventionnelle... Compléter

Conclusions devant la ca Posée par malek, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par malek - 1389 vues J'ai saisi le prud'homme contre mon ancien employeur et j'ai gagné car j'ai préparé un bon dossier .j'ai changé l'avocat car il ne me répondait pas ni par mail ni par téléphone et... Compléter

Arrêt omont Posée par emelinemar1, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto - 4447 vues En cas de grève un samedi, mon employeur peut-il me décompter 2 jours de grève (samedi et dimanche) soit disant en application de l'arrêt omont... Compléter

Visite médicale Posée par Cc, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cc - 1391 vues J'ai été en arrêt maladie en mars 2021 à juillet 2021, en congé maternité de juillet 2021 à février 2022 et un congé parentale de février 2022 à août 2022. mon employeur ne m'a toujours fait de visite médicale depuis mon... Compléter

Astreinte et temps partiel thérapeutique Posée par Cadre, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cadre - 1503 vues Est ce j’ai le droit d’effectuer des astreintes (1 semaine/2) dans le cadre de temps partiel thérapeutique, je travaille sous convention du 15 mars 1966. merci... Compléter

Preavis demission - conrat et fiche de paie au statut différent Posée par helene, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par helene - 1633 vues Je viens de donner mon préavis d'un mois a mon employeur, or on me repond que je dois faire 2 mois de preavis, car sur ma fiche de paie apparement je suis agent de maitrise 90a coeff 235, or sur mon contrat de travail il est... Compléter

Abus de pouvoir Posée par Marion, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion - 1752 vues Suite à un mail à ma conseillere dans lequel j'ai exprimé une tres grande colere, j'ai ete menacee de plainte contre moi pour propos injurieux. j'ai effectivement comparé le pole emploi à des bandits en bande... Compléter

Passport talent salarié en mission changement d'employeur Posée par Ahmed GO, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ahmed GO - 1548 vues Je suis titulaire d'un passeport talent en ma qualité de salarié en mission. je souhaiterais démissionner de mon employeur actuel apres 1 ans et je voudrais savoir si c'est possible? je voudrais aussi me renseigner si en... Compléter

Accident de trajet et préavis. Posée par Hinalya, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hinalya - 2081 vues Je suis actuellement en préavis de démission depuis le 13 janvier 2023. mon préavis étant d'1mois celui ci ce termine normalement le 12 février 2023. mon entreprise porte la convention collective de commerce non alimentaire... Compléter

Réfugier et regroupement Posée par Abde, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abde - 1326 vues Réfugier, est ce je peux faire venir ma femme par visa sans passer par le regroupement ? si oui est ce que cela pausera t'il un problème pour l'obtention d'un titre ?... Compléter

Suspension contrat maladie et changement de poste Posée par Ange13, il y a 2 ans dans Travail 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOROT - 1227 vues Suite à ma maladie(bien out suite au remplacement en meme temps que mon poste) et à mon accident du travail mon employeur ne m'a pas restitué mon poste d'employé facturation (comptabilite) pour lequel j ai signé une fiche de poste... Compléter

Rh et employeur ne répondent plus a mes appels et mails Posée par Lebelge91, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lebelge91 - 3647 vues Je suis employé (cdi) et en arret maladie depuis 6 mois. depuis plus d'une semaine j'essai de contacter mon employeur et le rh et aucun des 2 ne me répondent alors qu'auparavant j'avais une réponse en quelques... Compléter

Mobilité interne/période probatoire Posée par MarineB, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MarineB - 1672 vues Je vous contacte parce que mon conjoint est actuellement en difficulté avec ses manager et le corps rh de son entreprise. pour vous résumer la situation : mon conjoint était salarié depuis 2 ans dans une entreprise dans le sud. il... Compléter

Licenciement Posée par Elisa77, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1719 vues Mon employeur vient de me licencier en date du 30 janvier et me dispense d'effectuer mes deux mois de préavis qu'il m'indemnise. vendredi 2 février je suis aller chercher mes documents et le chèque de ce qu'il... Compléter

Demissionne pour un autre contrat en cdi Posée par olive502843, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par olive502843 - 2016 vues Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé... Compléter

Rupture conventionelle Posée par Maria, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maria Paula - 1792 vues Mon employeur viens de m'annoncer qu'il souhaite une rupture conventionnelle , je suis dans le poste depuis 1 juin en tant qu'assistant juridique. depuis le début malgré que mes fonctions juridiques stipulées dans... Compléter

Contrôle sécurité sociale et infirmière Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1900 vues Je suis convoquée pour un contrôle médical de la sécurité sociale par une infirmière. celle ci peut elle être amenée à me faire une prise de sang lors du rv cordialement... Compléter

Nouveau mode de remuneration. Posée par commercial91, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David9145 - 1865 vues Je suis actuellement commercial dans l'automobile. j'ai un fixe et une partie variable, cette dernière représente en grande majorité mon salaire. mon employeur m'impose un nouveau payplan qui n'est pas en ma... Compléter

Art l213-6 du code de l'organisation judiciaire / conseil des prud'hommes Posée par marc, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marc - 3108 vues Mon ancien employeur a été condamné à me verser une somme brute. il a exécuté le jugement en me versant la somme en net accompagnée de bulletins de salaire artisanaux. j'ai décelé un manque d'environ 1000 euros dans le... Compléter

Délais pour déposer des écritures Posée par eddy, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Baudin - 1682 vues Quel est la limite avant l audience pour déposer des écritures devant le pôle social du tribunal judiciaire (procédure orale) mon adverse n a déposé aucune écriture suite au dépôt de ma requête... Compléter

Droit pendant un jugement pour harcèlement Posée par Filou, il y a 2 ans dans Travail 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nabet - 1344 vues J ai déposer un recours au preudhomme pour non respect contractuel et harcèlement moral ayant entraîner une dépression! je suis en arrêt maladie depuis juin 2020 suivis médicale,psychologique et... Compléter

Frais professionnels pendant la période d'essai Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Guettrot - 1494 vues J'ai signé un cdi le 03 octobre dernier pour un poste de chargée de veille stratégique avec une entreprise nantaise ( 44) il était convenu que j'exercerai ma mission en télétravail à 100 % à mon domicile de lorient ( 56), à l'issue... Compléter

Clause de non-concurrence Posée par Stefipasgraf, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MOUFANNINE - 2073 vues J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de... Compléter

Cph procédure ( bis...) Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par @xioman - 2636 vues Je relance donc d’urgence ma problématique , arrivant à la conclusion(2) à rendre expressément...., attendu, qu’il ne serait pas indispensable d’informer le défenseur de plaintes pénales à déposer contre des fausses attestations... Compléter

Peut on demander avec un appel incident d un cheffe non visés par l appel princi Posée par beko, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Javel - 2041 vues Peut on demander avec un appel incident l infirmation d un cheffe non visé par l appel principal (appel limité)? si oui, l appel incident prend t il le pas sur l appel principal et celui ci devient il caduc?... Compléter

Indeminite de travail dissimulé Posée par Jafrah, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1732 vues Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la... Compléter

Procedure cph Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Travail 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par @xioman - 2953 vues J’ai engagé un procès au cph contre mon employeur, au chef d’harcelement moral, arrivant au stade de la dernière conclusion avant la mise en état , audience prévue le 20 mars , plusieurs attestations adverses mensongères ont été... Compléter

Lieu de travail Posée par Flavie, il y a 2 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flavie - 1529 vues Je suis actuellement en droit de retrait pour dépression liée à un harcèlement sur mon lieu de travail et je suis en maladie professionnelle reconnue et consolidée à ce jour. je ne peux plus travailler sur mon lieu de travail , je... Compléter

Apportance des faits dans une requête Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 1921 vues Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?... Compléter