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Non paiement de pension alimentaire Posée par Aus, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4851 vues Mon ex mari ne e paye plus de pension alimentaire , j'ai déjà porte plainte une fois pour abandon de famille et depuis toujours rien .. que dois je faire . sachant qu'il était au rsa et quand ce moment il travail avec des... Compléter

Garde enfants Posée par Sandrine54, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5264 vues J'ai divorcé et obtenue la garde de les enfants. le papa a les enfants, le 1er, 3eme, 5ème week-end du mois. j'ai remarqué que pour les vacances de toussaint cette année. j'ai les enfants, la 1ère semaine des... Compléter

Separation Posée par Sofie, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5053 vues Cher maître, je voudrais quitter mon domicile conjugal. comment dois je procéder sans avoir de souci.(les torts) je fais e la colocation avec mon mari mais je n en peux plus. nous avons 1 fille en étude elle a 19 ans... point de vue... Compléter

évaluation d un bien immobilier... Posée par mbr56, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHAMIOT-CLERC - 5394 vues Nous avons fait l'acquisition d un bien immobilier en 2005, l achat était de 160.000 euros j ai fait évaluer le bien il vaut aujourd'hui 130.000 euros nous avons versé 1200 /mois * 12* 10 ans soit 144.000 faut il faire le... Compléter

Consultation abusive ? Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5530 vues Dans le cadre de mon divorce en cours de procedure apres une demande d'assignation par mon ex en juin (non conciliation en février me permettant surtout de gérer au mieux la garde des enfants et la pension), j'ai trouvé... Compléter

Divorce amiable ou pas Posée par Bea, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4791 vues Le mari d'une amie est partit, sans réellement donné d'explications. il n'a pas complètement quitté le domicile conjugal car il en possède toujours les clés et à laissé quelques affaires personnel. mon amie veut... Compléter

Comment doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ? Posée par Papayot, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 8190 vues De quelle façon doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ?... Compléter

Demande d'information pour un éventuel divorce Posée par momo1512, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 5393 vues J'aurai une petite question . je résume en gros ma situation. mariée depuis 2006 avec contrat mariage séparation de biens. deux enfants. 8 ans et 14 mois. je souhaiterais divorcer. on s'entend plus et mon mari... Compléter

Titre de séjour aprés divorce Posée par ELF, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5391 vues S, je suis de nationalité marocaine et je me suis marié avec une marocain en 2004. nous avons fais le mariage à la mairie parce que nous avions les deux des récépissés de demande de titre de séjours. cette demande n'a pas aboutit... Compléter

Pension alimentaire Posée par val, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par val - 5265 vues Je voudrais savoir si il est vrai que pour mon fils qui a 20 ans et est en formation en alternance que son père ne doit plus lui donner la pension alimentaire ?... Compléter

Convention d honoraires Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 5977 vues J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat. j'ai payé 2/3 des honoraires. pendant la procédure, ma situation financière à très nettement changée. j aurai droit à l'aide juridictionnelle. puis-je... Compléter

Contrat de divorce Posée par joelle, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 5401 vues Peut on revenir sur un contrat de divorce datant de presque 6 ans ?... Compléter

Abandon de famille Posée par samira234, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6337 vues Je suis mariée en algérie ,et j'ai deux enfants , mon mari m'a quitté pour vivre en france . est ce que le consulat de france à alger peut prendre en considération ma plainte pour abandon de famille ?? merci de vos... Compléter

Partage des biens : application d'une décote à la valeur des biens immobiliers Posée par Sega, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 7210 vues Le 25/05/2015 , dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et de la liquidation du régime matrimonial conduisant au partage notamment des biens immobiliers (résidence principale et résidence secondaire), je souhaiterais... Compléter

Bonjour, Posée par ausecours, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5784 vues Un jour mon mari a quitter la maison ( vidé tout) sans raison particulière au départ... peu de temps apres sont départ, ma fille (qui a reconnu mais donc il n'est pas géniteur) a commencer à parler " il me fait mal a ma zezette ..." etc... Compléter

Déclaration sur l'honneur et date d'effet du divorce Posée par sega, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 13114 vues J'ai 2 questions concernant les divorces par consentement mutuel : 1°) la déclaration sur l'honneur concerne-t-elle les deux époux ou uniquement l'époux bénéficiaire de la prestation compensatoire ? les deux époux sont-ils tenus de... Compléter

Non presentation d enfant Posée par jecolo, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HILLIARD - 4677 vues Depuis le mois d'aout je n'ai pas vu ma fille mon ex femme prétextant qu'elle ne veut pas venir depuis le mois de mai j'habite sur bordeaux et elle a nantes j'ai donc envoye un msg a mon ex pour lui donner les dates a laquelle je... Compléter

A qui adresser la demande de divorce par consentement mutuel? Posée par fgbaza55, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5053 vues Je suis ivoirien et vis en résidence séparée depuis plus de 10 ans avec mon épouse, hier, j'ai reçu un coup de fil émanant d'elle m'invitant à nous rencontrer pour engager un dossier de divorce par consentement mutuel surtout que tous nos... Compléter

Garde d'enfant Posée par sofiya, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lora - 2432 vues Pouvez vous donnez la réponse, svp. il y a nouvelle décition du juge des enfants, l'arrêt à la cours n"à pas changé le garde en attendant de décition de la part du juge des enfants. est-ce que je peux appliquer la décition... Compléter

Liquidation des biens Posée par Camille, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 4630 vues Séparée depuis octobre 2013, mon mari ne souhaite pas faire la liquidation de nos biens ni vendre notre maison qu'il occupe et dont il paye les charges. que me conseillez-vous pour faire avancer la situation ?... Compléter

Pour mon divorce Posée par dom, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4629 vues J'ai demandé mon divorce en 2005 et je suis toujours en séparation je doit faire quoi... Compléter

Divorce amiable Posée par Riccardo, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet - 4630 vues Par donation à notre fille mon conjoint et moi avons gardé l'usufruit de deux biens immobiliers. mon épouse ne souhaite pas de prestation compensatoire. que devient son usufruit sur ces biens immobiliers et qui sera redevable... Compléter

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dora - 208 vues Par quel moyen mon avocat doit-il me remettre mon ordonnance de protection ?... Compléter

Paiement études supérieures Posée par Predict28, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Predict28 - 505 vues Mon fils est inscrit dans une école d'ingénieur dont le coût est particulièrement prohibitif. jusqu'à présent, sa mère et moi, conformément aux dispositions de l'ordonnance de non-conciliation reconduites par le... Compléter

Demande de renseignements Posée par Blanche, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Blanche - 249 vues J'ai eu une aide juridictionnelle pour une demande de divorce. j'ai annulé avant l'audience. j'ai informé mon avocat de ma décision et elle m'a dit que l'aide juridictionnelle s'applique à partir... Compléter

Faire durer un divorce, conséquences Posée par Bree, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bree - 350 vues Mon avocat me conseille de faire « durer » mon divorce car le juge m’a donnée la jouissance gratuite et temporaire de la maison jusqu’au divorce ainsi qu’une pension alimentaire de 1500 €. je touche une retraite de 500 € par... Compléter

Taxation éventuelle de l'indemnité d'occupation Posée par PARESSEUX2, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PARESSEUX2 - 389 vues Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation et je régularise aussi le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années... Compléter

Indemnité d'occupation taxation. Posée par PARESSEUX2, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par PARESSEUX2 - 584 vues Le notaire élabore une transaction dans laquelle je rachète la part indivise de mon ex concubine de la maison d'habitation. je régularise le paiement d'une indemnité d'occupation sur les sept années passées pour un... Compléter

Charge enfant Posée par Keraunos, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 629 vues Je suis un père divorcé en droit de visite. mon enfant est il à déclarer à charge auprès des organismes de crédits ? merci, par avance de votre réponse... Compléter

Divorce Posée par Roddy, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Roddy - 631 vues Je suis handicapé a 90% je vais divorcer nous sommes sous le régime de la communauté a quoi ai-je droit... Compléter