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La copie modifièe de mon acte de mariage, est beaucoup trop longue
Posée par Domi74, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 794 vues

La copie de mon acte de mariage est beaucoup trop longue...

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Propriétaire voiture concubinage
Posée par NoJ, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NoJ - 677 vues

Mon ex concubin refuse de me rendre ma voiture. je précise nous ne sommes pas mariés. l’assurance est à mon nom, j’ai également payé cette voiture mais la voiture est assuré au nom de monsieur. comment faire pour la récupérer ?...

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Récupération de clé
Posée par nath, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nath - 840 vues

Mon mari demande le divorce,je veux recupere les clés de mon domicile qui est que dans mon nom mais il veux pas me les redonner que faire...

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Pension alimentaire
Posée par Leil55, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leil55 - 684 vues

Je suis passé en jugement il y a un mois et la pension à augmenté de 60 euros en septembre 2025 mon salaire diminue de nouveau. comment je dois faire pour revoir la pension alimentaire à la baisse sans devoir repasser devant le jaf...

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Accord écrit par mail partage vente maison
Posée par Aml, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aml - 971 vues

Pour info, ce post est la suite de précédent post sur le même sujet. mon ex femme m'a confirmé par mail son accord d'un partage a 50/50 de la vente de notre maison. voici le mail reçu de sa part : " une fois les...

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Précision
Posée par Mes2louloux*, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 731 vues

La baisse est principalement mal dû à la baisse des allocations familiales, des aides de mon ce et employeur, dont je ne peux plus bénéficier puisque l'aîné à atteint l'âge de 20 ans en octobre 2024, la diminution est...

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Modification du droit de garde : quel impact en cas de changement législatif ?
Posée par Un Parent, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Un Parent - 820 vues

à toutes et à tous, je souhaiterais soumettre à votre réflexion une question d’actualité liée à l’évolution potentielle du droit de la famille. 1️⃣ présentation de la proposition de loi n°819 une proposition de loi...

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Vacances dete
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dalin - 691 vues

J’ai eu un jugement le 6 février 2025 et pendant cet audience, il a été dit et demandé par deux parties accordées qu’il y aurait deux mois de préavis pour les grandes vacances. en comme un accord pour se mettre ok sur la semaine de...

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Paiement trop perçu pension alimentaire
Posée par Cam, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 579 vues

J'aimerai savoir si lorsque le parent débiteur ne fait pas les démarches pour l'arrêt de la pension alimentaire auprès de la caf et qu'il paie encore pendant 3 mois( c'est l'autre parent qui fait les...

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La juridiction compétente
Posée par moni4u78, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moni4u78 - 7557 vues

Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)...

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Quitter le logement après divorce
Posée par Adri1, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adri1 - 677 vues

Le jugement doit être prononcé prochainement, des conclusions communes vont être déposées. le bien immobilier devrait revenir au demandeur. de quel délai dispose la partie adverse pour quitter les lieux si elle n'entend pas...

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Sur les depens
Posée par Didi, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 734 vues

Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa...

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Portable d'un ado et divorce
Posée par annie, il y a 4 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 699 vues

Divorcée depuis 8 ans et toujours en conflit avec mon ex mari la situation est de plus en plus compliquée pour mon fils de 17ans. quand il a eu 15 ans son pere a voulu lui acheter son premier portable. le problème est que monsieur...

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Conséquence divorce injuste
Posée par Bree, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bree - 884 vues

J’ai découvert que mon mari retraité faisait du tourisme sexuel, alors il a demandé le divorce. il a abandonné ensuite le domicile conjugal et est parti s’installer en indonésie. j’ai dû par le biais de mon avocat faire une...

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Pension alimentaire.
Posée par Camelia, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Camelia - 635 vues

Si la garde est alternée et les 2 conjoints travaillent en ayant à peu près le même salaire. quel est le montant de la pension pour 2 enfants. merci...

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Prestation compensatoire
Posée par Souheila, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Souheila - 715 vues

Maman de deux enfants dont celui de 15 ans autiste sévère je ne peu travailler sortir voyager mr n’a plus la garde je viens vers vous afin de savoir comment récupérer ma prestation compensatoire sachant que mr a arrêté de...

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Garde vacances de printemps
Posée par Morgane76, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Morgane76 - 715 vues

Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires. nous sommes en zone b, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes...

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Dossier entaché d’irrégularité découvert aprés un déféré
Posée par celine, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par celine - 722 vues

Je vis une situation extrêmement violente et injuste. mon dossier a été étouffé en première instance, avec de graves irrégularités. il avait été radié, puis repris sous un nouveau numéro de dossier, sans que je sois...

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Récompenses ou rachat de parts ?
Posée par carole, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par carole - 890 vues

Mariés sans contrat de mariage, nous voulons divorcer. nous avons acheté un appartement ensemble et mon héritage a payé la moitié de notre crédit immobilier. mon mari a déménagé et veut me laisser cet appartement. est-ce lui qui me...

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Aide juridictionnel
Posée par alexandra, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par alexandra - 751 vues

J’ai effectué une demande d’aide juridictionnelle via le site du gouvernement justice.fr auprés du tribunal de première instance, mais celle-ci a été refusée. à quel tribunal je dois envoyé un recours de la décision svp? merci de...

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Droit de visite élargie
Posée par Leil55, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 950 vues

Je souhaite faire la demande de droit de visite élargie car à l’amiable avec mon ex femme cela ne fonctionne plus. je souhaite avoir un droit de visite plus large qu’un week-end sur deux. pour le moment je ne souhaite pas demander...

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Délais de transcription
Posée par AM, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1235 vues

Pourriez-vous me donner les délais de transcription de divorce, merci. sachant que le divorce devrait être prononcé le 27 mars 2025 à pontoise...

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Vacances scolaires d été
Posée par Vivi21, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vivi21 - 771 vues

Mon conjoint a la garde exclusive des enfants. son ex femme a un droit de visite et d hébergement d un mois entier durant les vacances d été. elle vient de nous dire que ça ne lui va pas et qu elle ne les prendra que 15 jours...

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Franchise assurance enfant de divorce
Posée par Gardiendelapaix, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gardiendelapaix - 959 vues

Ma fille a occasionné un dégât de 280euros(bris vitre ipad 12) a un camarade dans le lycée. j'ai 150 euros de franchise. si je paie la totalité l assurance me dois 130 euros.mais voilà je suis divorcée donc àvec la nouvelle l oi ,280 euros...

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Mon mari a changer de non de famille
Posée par Caro, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Caro - 1085 vues

...

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Indemnisation
Posée par Forever, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Forever - 933 vues

Suite au divorce le juge des affaires familiales à ck trai y mon ex à me verser la somme de 500e au regard des violences conjugales. cependant.t ce dernier ne m’ à rien versée encore. quelle est la démarche à faire. merci de vos...

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Compte joint
Posée par Jmdjmd2912?, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jmdjmd2912? - 899 vues

Je suis séparé et avec mon ex nous avons donc diviser toutes les factures car nous vivons encore sous le même toit. concernant le credit de la maison, c'est prélevé sur le compte commun et cest moi qui verse la totalité. or je...

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Demande article 39
Posée par Gracy, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gracy - 1141 vues

Combien de temps pour obtenir l article 39 au tribunal je vois prie c est très urgent je me sens perdue...

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Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté
Posée par Clairette, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Clairette - 1009 vues

Suite au jugement concernant la liquidation du régime matrimonial et partage de la communauté, la somme qui était séquestrée chez le notaire (vente d'un bien) doit être restituée et proratisée. qu'en est il pour les...

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Biens immobiliers et voitures de collections acquit avec des fonds propres ...
Posée par Atos1, il y a 6 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Atos1 - 1022 vues

étant marié sous le régime de la communauté mais avec une contrat de mariage, le notaire ayant rédigé ce contrat a oublié de mentionner le fait que j'étais propriétaire, avant mariage, d'un véhicule d'une valeur de...

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