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Rectification d'impôt et divorce
Posée par Magma8, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3522 vues

J'ai divorcé l'année dernière. je dois faire rectification de ma déclaration des années antérieures (pendant mariage) sur le site d'impôt, je suis lié encore avec mon ex conjoint. À partir de cette année on déclare...

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Que puis je faire pour garder la maison
Posée par nadia, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2634 vues

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Participation très inégale frais de ménage
Posée par fruey, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 2874 vues

Je suis un homme, marié depuis 20 ans. ma femme gagne environ 55% de mon salaire. c'est à dire si mon salaire est indexé à 100, elle gagne 55. je paie intégralement les frais de chauffage (edf), eau, taxe d'habitation, taxe...

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Copie onc
Posée par eric, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2640 vues

Merci de me dire comment se procurer copie onc quand on a pas d avocat merci...

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Obligation matrimoniale
Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2865 vues

Mon conjoint avec lequel je suis en cours de separation et en attente même de sa procedure de divorce car il est le demandeur, bien que je suis victime aussi de violences psy..., me reclame de partager les charges de...

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Terminer la prestation compensatoire
Posée par Andros, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Andros - 2717 vues

Avec mon épouse nous souhaitons se séparer à l’amiable par consentement mutuel. on est ok surtout sauf pour le montant de prestation compensatoire qu’on arrive pas à la définir. j’ai 50 ans, elle a 48 ans, 22 ans de mariage avec un...

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Prestation compensatoire
Posée par Yoshi, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 3348 vues

Je suis actuellement en plein divorce mon ex femme me reclame une prestation compensatoire (35000 euros), je n'ai pas cette argent réclamer, cependant nous avons un bien commun dont je paie toujours le crédit à hauteur de 547...

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Fausses attestations sur l'honneur
Posée par A178203, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A178203 - 3028 vues

Lors des différentes conclusions, mon ex femme a fait 3 attestations sur l'honneur, dont deux fausses puisque qu'elle avait pas mentionné sa maison (bien propre) et son assurance vie pas exemple. le juge n'a pas dit...

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Concubinage en cours de divorce consentement mutuel
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2816 vues

Procédure en cours avons signé chez le notaire l état liquidatif ok pour ne pas avoir de présentation compensatoire sauf qu il y a du changement j ai quitté la maison en août mr va me racheter mes parts je lui ai fait signe un...

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Droit de la famille
Posée par rené, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3204 vues

Je cherche un bon avocat en droit de la famille, pour une procédure auprès du juge des enfants sur privas 07000, après avoir découvert un mariage gris, j'ai peur d'avoir du mal a le prouver. ma femme d'origine russe...

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Divorce
Posée par TIGROU, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3210 vues

Nicolet je n'ai pas reçu votre réponse ! concernant bien immobilier ! es ce mieux de faire avant le divorce ou après ? merci pour votre réponse...

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Pension compensatoire
Posée par Porsche911, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2735 vues

A combien s'eleve la pension compensatoire pour trois de mariage. je gagne 100000 eoros par ans et elle 10000...

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Comment savoir si son ex mari est decede
Posée par Blasi, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4583 vues

Mariée pendant 10 ans et divorcée depuis 6 ans j ai 66 ans. comment savoir si mon ex mari est décédé. j ai une petite retraite et bientôt ma pension compensatoire va se terminer...

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Calcul pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2989 vues

Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier...

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Comment faire?
Posée par Hubert, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3220 vues

Marié depuis le17 o8 1997, nous souhaitons divorcé, pas de contrat de mariage, 2 enfants, 1fille 22ans qui fini ces études cette année et 1 fils 18 ans qui rentre dans l armée d ici septembre, pour le moment nous sommes d accord...

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Pourquoi un divorce pour consatement mutuel durée depuis un année il a un problè
Posée par Cheval, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3449 vues

Divorce mutuelle amiable...

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Recuperer ma maison en cas de divorce
Posée par patrick, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3655 vues

Je suis marié en separation de bien,j'ai acheté une maison a mon nom,je suis marié depuis 10ans,comment ca se passe pour recuperer ma maison en cas de divorce j'ai 2 enfants qui y vivent cordialement...

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La convention
Posée par Monica, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3387 vues

Cela n'a pas été évoqué pendant les quatre années que dura le divorce ? maintenant la maison va être à la vente par mon ex mari ! nous sommes marîés sous le régime de la communoté . il n'a pas été fait de contrat de mariage. que dois- je...

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Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire
Posée par Ade, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2711 vues

Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire ?...

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Signature
Posée par Créole, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3846 vues

Merci de bien vouloir nous indiquer, quelle est la ville (la plus proche) où aura lieu la "signature" du consentement mutuel, lorsque nous habitons à rochefort (charente maritime). d'avance merci. cordialement...

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Divorce caduque
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2804 vues

En 2004 divorce prononcé mais non signifié à mon mari donc divorce caduque mais je l'ai transcrit à l'état civil pensant que j'étais divorce je vie toujours avec mon mari que faire pour annuler cette transcription qui peu le...

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Non application de l art 478du cpc
Posée par ilian, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 2867 vues

Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de...

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Mariage gris à madagascar
Posée par Lafouine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par doudou85 - 7262 vues

Lors d'un de mes séjours à madagascar, j'ai rencontré une jeune femme du pays qui est devenue amoureuse, avec qui j'ai eu un premier enfant , ne à madagascar. elle a souhaité venir en france pour visiter la famille, avec un visa de trois...

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Déménagement et refus de l ex conjoint
Posée par Mamanstresse, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3732 vues

Je vous explique mon cas. je suis en instance de divorce avec le père de mes enfants depuis bientôt 2 ans . monsieur ne donne pas ou traîne à donner les papiers qui lui sont demandés. j ai trouvé un nouveau compagnon et souhaite...

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Peut on revenir à un divorce, passe 30 ans
Posée par Ludmilla, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3276 vues

' je me retrouve seule à entretenir la maison dont j ai eu l 'usufruit et ma fille la nu _propriete .,mon ex - mari a 2 autre enfant , d'apres. e que j ai compris, ils vont avoir une part sur cet maison. aujourd'hui, je suis...

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Bien en communs
Posée par Rachel, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3149 vues

Mon ami a eu un accident (perte de l’usage de ses jambes) il y’a une dizaines d’années il était propriétaire d’un terrain et d’une maison avant le mariage aujourd’hui il souhaite se séparer voir divorcer si elle accepte mais ils on...

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Vacances scolaires d'hiver
Posée par Béa, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3149 vues

Quand le papa a la 2ème partie des vacances soit pour cette année la semaine 9 quand doit il ramener l'enfant à la mère ? le vendredi 5 mars au soir ou le dimanche 7 mars à 18h merci de votre réponse...

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Loyer
Posée par SophieP, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SophieP - 3095 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. mon conjoint a décidé de prendre un appartement, avant d’être sûr de vouloir divorcer. a ma connaissance, il n’a pas déclaré qu’il avait quitté le domicile. nous allons séparer nos...

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Mon ex veut porter plainte pour des photos de notre fils sur les réseaux
Posée par Bea, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5199 vues

Je ne m'occupe pas de mon ex je le laisse faire sa vie par contre lui cherche la petite bête pour rien , c'est moi qui es la garde de notre fils de 6 ans il a une droit de visite et d'hébergement les week end et...

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Frais medicaux à partager si non stipulé sur le jugement
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 6098 vues

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

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