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Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 7561 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7464 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
City-stade et terrain de sport et loisirs Posée par didom84, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Presse citron - 7418 vues Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... Compléter |
Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7146 vues Maitre mon voisin veut construire un garage le long du mur de ma maison sur une longueur de 10 m en a t il le droit sachant qu'il va garer des camions et que ce garage étant mur a mur avec mes chambres je risque d'avoir... Compléter |
Contractualisation des dispositions du réglement de lotissement Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aurore - 7077 vues J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour... Compléter |
Piscine construite en 1994 non déclaration en mairie et non déclaration fiscale Posée par JPB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 7067 vues Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de... Compléter |
Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bri - 7046 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter |
Garage 4,230 de haut Posée par lysandre, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 7037 vues Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est... Compléter |
Annulation ccmi suite avenant après obtention pc Posée par corera, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JulieSerrano - 6912 vues Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce... Compléter |
Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 6802 vues J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... Compléter |
Mitoyenneté Posée par jo, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6801 vues J'ai construit avec accord oral de mon voisin, il y a huit ans une extension de ma maison en limite de propriété. j'ai pour cela cassé la moitié du mur mitoyen (25cm/50cm de large) sur une partie de sa longueur. huit an... Compléter |
Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandra - 6800 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter |
Terrasse sans permis de construire Posée par yul, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yul - 6756 vues La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires... Compléter |
Evolution possible de la défense au cours d'un procès Posée par Portail13, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Portail13 - 6716 vues Je possède un terrain dont l'accès se fait depuis toujours par un chemin rural (chemin communal privé) . ce chemin traverse la propriété d'un voisin , qui au final a posé un portail sur le chemin en me demandant de passer... Compléter |
Procédure de revision simplifiee du p.l.u. ? Posée par rocco61, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître ROUSSEAU - 6685 vues L’enquête publique consiste principalement à confirmer la transformation d’un zonage originel d’habitat (scot et plu) en zonage destiné à accueillir une activité industrielle et/ou commerciale. la demande est présentée comme étant... Compléter |
Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6684 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... Compléter |
Chemin privé Posée par Louis, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GENIES - 6424 vues Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer... Compléter |
Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christian - 6166 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter |
Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté Posée par renodu02, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DARSON - 6128 vues J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se... Compléter |
Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 3 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GREZILLIER - 6102 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter |
Astreinte Posée par lili, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili55 - 6041 vues Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit... Compléter |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 5 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Valou - 5943 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune . Posée par ranger, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5888 vues Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... Compléter |
Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 5862 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter |
Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamie cocottes - 5766 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter |
Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5582 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter |
Refuser un cu Posée par Cyprien, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5488 vues J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté... Compléter |
Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 5386 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter |
Construction une véranda moins 20m2. Posée par lena, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5290 vues Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?... Compléter |
Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 5216 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter |
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