Une question en droit pénal ?

Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate...

Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent...

J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai...

Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite...

Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m...

J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15...

Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un...

Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai...

Mon conjoint ces fait arrête il y a un an de sa avec dégradation injure a mon encontre suite a l'alcool je n'est pas souhaité porter plainte juste il on pri ma déposition ma soeur elle a porter plainte et a souhaité...

J’ai été accusée et je dois payer des dommages et intérêts. je suis non solvable comment cela va se passer? car la partie adverse réclame que je paie sous 1 mois. aucune négociation amiable possible et lors de mes procès, on ne m’a...

Mon conjoint ayant eu de la prison ferme 2 ans et 1an avec sursit plus une interdiction d'exercer dans certain domaine. est ce possible d'après vous de faire une demande d'effacement sur le bulletin n2 au bout...

J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une...

J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le...

Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais...

J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le...

J'ai été accusé de vol à l'étalage dans une grande enseigne de vêtements (valeur marchandise: 75€) à paris. je n'avais pas le temps d'attendre la police pour expliquer la situation et j'ai accepté de...

La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un...

Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que...

Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut...

Je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. sous l article 222 13 et sans itt.j ai fait faire des attestations pour contredire les faits qui me sont reprochés et mon épouse culpabilise d avoir porté plainte contre moi car comme...

Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de...

Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de...

J'ai été auditionné pour violence conjugale sous l'effet d'alcool et benzodiazépines en étant étrangere avec des difficultés de exposition orale à cause de mes troubles de mémoire liés à mon polyhandicap ( je divague...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

Un ami c'est fait arrêter avec 100kg de cannabis chez lui que risque t il? sachant qu'il a des un casier judiciaire merci de votre réponse cordialement...

Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci...

Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela...

Ma voisine a porté plainte pour une gifle je ne l'ai jamais giflé j'ai juste éraflé le bord de son chapeau en simulant une claque mais je ne l'ai jamais touché ... suite à une altercation pour nuisances...

J'ai effectuer 24 h de garde à vu pour une histoire desutpuefiant avec merquistio´ à mon domicile et le lendemain j'ai etaisdiffetai devant la juge d´instruction qui m'a mise sois co.trole judiciaire en attendant que...

Je voulais savoir ci j'ai le droit de consulter le dossier pénal de mon mari aussi je voulais savoir quelle sont les délais après avoir fait appel d'un jugement en premier instance an dit que c'est 4 moi esse...