Une question en droit de la consommation ?

Je souhaiterai connaître le délai légal de résiliation d un abonnement chez canal plus, à savoir qu il a été contracté en juillet 2018...

J'aurais besoin d'éclaircissement pour la réalisation de mes cgv. je viens de créer une sasu qui a pour activité le nettoyage / démoussage par drone. mes clients seront tant des particuliers que des professionnels et...

Je suis allé mettre mon téléphone à réparer chez un réparateur pour téléphone et j'ai payé une avance de 200 € et je devais payé 200 euros à la fin des réparations le jour ou mon téléphone serait réparer un mois après le...

Mon bon de commande a été fait le 13 octobre 2019 (sans droit de rétractation) où il est indiqué un paiement comptant. ayant demandé un financement bancaire, l'entreprise est passée à mon domicile le 16 octobre pour prendre le...

Voila mon problème en février 2022 j ai souscrit une commande pour une pompe a chaleur délai de livraison 22 aout 2022 . j ai signé un devis daté au 23 03 202. avec bon pour accord . avec aucun dela de livraison sur le devis .en...

J avai reserver un chiot en payant un acompte. le chiot s est blesser chez l eleveuse, mais la blessure annonce etait une entorse donc guerissable avec traitement. j ai donc qd meme pris le chiot et payer le solde en liquide...

La commande de la cuisine a été faite suivant des plans donnés en vue d'achat d'un appartement j ai renoncé à cet achat que puis je faire pour annuler cette commande...

Je voudrais savoir si il a pas prescriptions après 30 ans ont ils le droit de harcèle les gens comme ça est ce une arnaque ?quel recours j ai pas de courrier de cofidis depuis toutes ces années que dois-je faire bloquer tout les...

Est-ce que un séjour en pension complète est considéré comme un forfait touristique ?...

Des débits cb vers le compte vinted bien plus importants que mes achats réels et facturés, parfois débits doublés voir triplés...

J'ai commandé une voiture début mai avec plein d'accessoires (dont certains de protection et indispensable pour moi). la voiture est chez le concessionnaire depuis 1 semaine et la carte grise est établie. problème, le garage vient...

J ai été pris pour délit de consommation d alcool en récidive. sur le motif 3 de la décision de rétention le 1er contrôle acool a été marquer le 2eme contrôle na pas été marquer sur le document ni avec de prise de sang est ce un...

J'ai commandé un standard chez orange pour un montant de 7 198,56? en août dernier. je découvre suite au passage des informaticiens de mon association que le câblage actuel ne permet pas de faire fonctionner ce standard. je contacte les...

J 'ai acheté récemment des meubles en ligne, j'ai payé par chèque, la commande était en cours de préparation une fois le chèque reçu par recommandé (29 juillet 2019), la suivant en ligne je me rends compte que la livraison se fait...

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J'ai commencé une formation à distance de naturopathe depuis septembre 2018, je souhaite arrêter cette formation pour difficulté financier, mais le centre veux que je continue. je ne sais pas quoi faire...

J'ai réservé et payé le 5 aout un voyage de 5 jours de dernière minute pour la tunisie pour le période du 11 au 16 aout pour un montant de 1577 euros sur le site voyage privée. je reçois une confirmation de réservation le jour...

A la suite d'une location d'une voiture, chez un loueur de véhicules du département de l'orne, ma concubine à eu un litige avec le professionnel (gros impact sur le pare-brise avant, avec l'obligation de le...

Cela fait un an que mon ex m'a quitté, plus de contact depuis, et aujourd'hui il me demande de participer aux frais concernant les charges revues à la hausse par l'agence de la maison que nous louions ensembles sur...

Mon compagnon à résilié son abonnement dans une salle de sport directement sur internet. suite à la demande ils ont bien prit en compte la demande de résiliation. quelque mois après il reçoit une mise en demeure de paiement. que...

Je n'ai qu'un compteur pour 4 logement n'arrivant pas à avoir des certificats d'adressage avec la mairie .je paye 4 taxes fonciéres et depuis 4 ans 4 taxes d'habitations (pour logement...

Compte tenu de la conjoncture actuelle et des aléas d'organisation et des delais que cela peuvent impliquer, une commande passée vers un fournisseur avant le confinement peut elle être annulee...

Suite à une usurpation de mon identité pour usage de paternité, je conteste cette paternité et doit apporter des preuves contraires, outre les tests d'adn. quoi faire ? merci, maître de bien vouloir me donner des informations à ce sujet et...

J'ai signé un bon de commande pour la pose et l'achat d'un poêle à granulé avec un artisan j'ai versé un acompte est-ce que je peux me rétracter après avoir versé cet acompte...

Pour la location d’un logement saisonnier sur un site connu, j’ai versé au proprietaire un chèque de réservation (1 mois de loyer) car je ne pouvais pas financièrement payer la somme en totalité sur le site. je n’ai signé aucun...

Je me suis inscrite à une formation illustration en décembre dernier (décembre 2020). au départ tout se passait bien, puis au file du temps j’ai commencer à être malade. malheureusement, j’ai dépasser les trois mois sous lesquelles...

Je me permets de vous envoyer un mail suite à un litige me concernant suite à l'achat d'un ensemble barque/moteur hors-bord/remorque à un particulier. voilà l'histoire : j'ai acheté l'ensemble décrit plus...

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Le 115 étant saturé quelles sont les autres solutions pour être hébergé rapidement merci...

Nous avons signé un bon de commande le 26/10/2020 sans nous en apercevoire nous l avons remarqué ce soir 09/11/2020 les commerciaux sont venus chez nous le 26/10/2020 nous venons de revoyez le bordereau de rétractation par accusé...