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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voyage

Posée par esher, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1197 vues

Voilà nous sommes partis en voyage en thaïlande pour l'aller ça va plus ou moins quand nous sommes arrivés à l'hôtel. la piscine sentait l'acide j'ai plusieurs vidéos en témoignage. mes enfants ont eu des douleurs atroces. je les ai pris en…

Enaco - tribunal judiciaire

Posée par Daanaaaa, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ofée 4746 vues

En janvier 2022, je me suis inscrite auprès de l’école enaco pour un bts gpme pour un montant de 147 euros étalé sur 2 ans. la formation coûtait près de 2500€ 9 mois plus tard, j’ai décidé de mettre fin à mon contrat chez enaco. je…

Separation voiture en commun

Posée par coco, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2114 vues

Separation mon ex a pris ma voiture c est moi qui paie le credit facture à mon non carte grise aux 2nom à qui appartient la voiture…

Credi

Posée par Mimimag, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimimag 1604 vues

Il y a une semaine de sa je remarque sur mon compte un huissier qui venu me prendre 301 euros le même que je rembourse depuis bientôt 1 ans pour un autre crédit que je n'es plus rembourser j'étais au rsa se crédit date de…

Litige contrat crèche

Posée par Charlene, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlene 2528 vues

La microcreche avec laquelle j’ai un contrat refuse de continuer d’accueillir mon enfant, malgré un contrat signé et sans avoir rompu ce contrat. quelle est la meilleure procédure pour faire valoir ensuite mes droits : constatation…

Faute d'avocat et aide juridictionnelle

Posée par audrey, il y a 1 an dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2557 vues

A qui je dois demandé une aide juridictionnelle pour faute professionnel d'un avocat, il reconnait sa faute , ?…

Article jamais reçu, colis retourné au vendeur et refus de remboursement

Posée par Tirizou, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4306 vues

J’ai commandé un article sur vinted l’envoi a été effectué dans un mauvais point relais et je ne pouvais pas le récupérer l’article a été retourné au vendeur j’ai contacté vinted pour le remboursement et voilà leur réponse :…

Au solution suite sinistre auto

Posée par Didier, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1681 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir de l’aide concernant un problème que je rencontre avec mon véhicule ds7 crossback performance line hybrid,, et le garage où il est actuellement immobilisé. voici les faits : 1…

Délai pour renvoyer un bien - rétractation

Posée par pecs, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par pecs 6034 vues

L'article l221-23 du code de la consommation spécifie un délai de 14 jours pour renvoyer un bien dans le cadre d'une rétractation. le délai court à compter de la notification de la rétractation, c'est clair. mais…

Panne véhicule fermeture garage

Posée par Pitmimi, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1863 vues

J ai fait changer mes bougies de préchauffage j ai rouler 30m et plus rien impossible de redémarrer le véhicule. le garage la depuis 1 mois et demi à changer la pompe de gavage également deux fois pensant que c étais ça mais le véhicule ne…

Harcèlement huissier

Posée par 59sfn, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 5689 vues

Je suis harcelée depuis 2 mois par un huissier pour un crédit que je dois. je suis tombée gravement malade et j ai eu le tort de laisser de côté cette dette. il veut que je paie 750 euros par mois sinon il me saisi. j ai réglé 1…

Arnaque casino en ligne qui appartient à une société francaise

Posée par Tara, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4427 vues

Comme pas mal de monde j'ai été arnaqué durant le confinement par des casinos en ligne dont les streamers font la promotion. 13005€... sur un casino qui utilise un system contournant les autorités et l'informatique afin…

Usage de faux en écriture

Posée par Tiloline69, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tiloline69 2904 vues

J'ai modifié des factures chez ma mutuelle pour 3000€ sur 2 ans environ elle à remarquer je suis convoqué en audition libre pour usage de faux en écriture, je risque quoi je sais déjà que je vais rembourser puis-je rembourser…

Arnaquée par un artisan

Posée par Naylah, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER 2771 vues

Je vais engager une procédure contre un maçon qui devait faire une terrasse dans mon jardin, il n'a pas fait la terrasse et a empêcher l'argent. son entreprise a été mise depuis longtemps en liquidation sauf qu'il a…

Résiliation abonnement basic fit

Posée par Klo, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par sbl61 12281 vues

J'ai résilié mon abonnement basic fit le 16 juin 2020. basic fit m'a écrit par mail : "suite à votre demande, votre abonnement a bien été annulé. nous sommes tristes de vous voir partir mais également fiers d'avoir…

Résiliation contrat studi

Posée par Loulou, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5042 vues

J'ai un problème similaire, je suis inscrite chez studi, mais malheureusement je suis malade et ne peut plus suivre le cours. j'ai dépassé les 3 mois de formation. j'ai envoyé une lettre de résiliation avec le…

Renseignements

Posée par Johnny, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2081 vues

Je suis chez canal + et une personne a pirate mon compte et a renouveler mon contrat jusqu'en 2026 il y a un dépôt de plainte mais canal + veux rien entendre a part me faire payé en attente d une réponse favorable je…

Annulation bon de commande non conforme

Posée par Tonyo38, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3380 vues

Lors d'une foire je me suis laissé tenter par un spa, bon de commande signé. quelques jours après en parlant avec des amis ils m'ont signalé que le bon de commande n'était pas conforme : juste un montant ht, pas de…

Saisie attribution

Posée par Bert0611@, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bert0611@ 2348 vues

Vous m aviez dit que le commissaire de justice devait denoncer son acte, pour l instant , 18 octobre 2024, date que vous m avez donner,il ne l a pas fait je n ai toujours rien reçu de sa part, que dois je faire s il ne…

Garantie plafonds

Posée par Alex, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2372 vues

Est ce qu'un vendeur de voitures d'occasion a le droit de mettre des plafonds concernant sa garantie contractuelle svp merci…

Voiture acheté aux enchères web (vente flash)

Posée par mabar, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mabar 2040 vues

J'ai acheté une voiture aux enchères , lors d'une vente web (vente flash), après avoir récupéré le véhicule j'ai constaté que la description de l'état du véhicule ne corresponds pas à son état réel, - le control…

Cadre de lit cassé - hôtel

Posée par Sebi, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebi 2779 vues

Actuellement en séjour dans un hôtel, nous avons vécu une situation très désagréable ou nous nous sommes sentis" pris en otage." depuis 4 jours dans l'établissement avec nos deux enfants de 5 et 7 ans, nous passions un…

Dette

Posée par louant, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1518 vues

J ai reçu une dette par huissier en main propre de ma région qui opère pour un autre huissier a la suite ce de ca j ai contacte l huissier qui m a impose un montant a payer et m a ressortit une autre dette a payer mais ne m a pas…

Notre avocat se désiste après un an : conflit d'intérêt ou pas?

Posée par pacodoso, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON 2894 vues

Je souhaiterais partager une situation que je traverse et obtenir vos avis éclairés. dans le cadre d'un conflit avec un architecte concernant la rénovation de notre maison, nous avions sollicité un avocat en septembre…

Réparation d'un rotofil contestation facture

Posée par Jc, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1659 vues

Je laisse en réparation " à une société que je connais depuis 20 ans avec qui je n'ai jamais eu de soucis et qui vient de changer de direction" un rotofil qui ne démarre plus.après un mois je reçois une facture d'un…

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