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Droit de retractation et resiliation contrat Posée par lucas, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître RICHEZ - 1083 vues J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... Compléter |
Honoraires avocats sur résultats . Posée par Koukise75, il y a 7 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BOUDY - 955 vues J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... Compléter |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdel - 2413 vues J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais... Compléter |
Commercial camping car Posée par Anna, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BOUBETRA - 5067 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... Compléter |
Quel tribunal choisir pour déposer une requête Posée par OLA973, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2914 vues A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse... Compléter |
Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1577 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter |
Un compromis de vente peut il être caduque et annulé Posée par mamisab, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6091 vues Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... Compléter |
Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis - 2842 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... Compléter |
Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main Posée par MlleRosa, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MlleRosa - 2596 vues Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1... Compléter |
Litige entre une salle et son tenancier Posée par Mia, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mia - 2606 vues J'aurai une question, j'effectue une plaidoirie à mon université et j'aimerais savoir si un tenancier peut poursuivre la société qui la recruté (une société qui lour des salles et le tenancier gère l'entrée et... Compléter |
Que vais-je recevoir Posée par Gerome, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2003 vues J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les... Compléter |
Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 7 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 947 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter |
Huissiers Posée par Nono, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nono - 5373 vues J'ai actuellement un problème avec une scp d'huissiers. notre société a été jugé par un tribunal de proximité à rembourser une cliente qui disait ne pas avoir reçu son colis. la cliente a mandaté un cabinet... Compléter |
La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit Posée par Mira, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mira - 3189 vues Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est... Compléter |
Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 896 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... Compléter |
Faute grossière d'avocat que faire urgent! Posée par Luckyluck, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Luckyluck - 6675 vues Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac... Compléter |
Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1268 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter |
Interruption de chantier par entrepreneur Posée par Davcat, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 5257 vues Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée. merci de vos... Compléter |
Termes du bail commercial Posée par LeBop, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2166 vues Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la... Compléter |
Abonnement sfr Posée par Pat, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SENAYA - 9444 vues J ai envoyé une demande de résiliation de forfait parceque je n avait pas du tout de réseau partout où je me déplaçais j ai reçu une réponse un mois après de sfr me disant que cela n était pas un motif de résiliation mais par... Compléter |
Comment reclamer ma part d'apporteur d'affaire à un avocat Posée par Prisca, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prisca - 12007 vues J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai... Compléter |
Recherche prix d'achat mur de commerce Posée par Nanajo, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2672 vues J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! achat réalisé en 2016. merci... Compléter |
Refus de résiliation pour cause de dette Posée par flocho, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flocho - 2446 vues Une entreprise refuse de me désabonner car j'ai un dette chez eux (reconduction tacite). est-ce légale en sachant que je n'ai pas été averti de cette reconduction ?... Compléter |
Commerce international Posée par qazi, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZOHAR - 5724 vues Je recherche une personne qui puisse m expliquer les différentes étapes pour les transactions internationales, a partir du bon de commande, a la livraison. j'aimerai commercialiser des denrées alimentaires, de la malaisie, du... Compléter |
Récupérer mes loyers après expulsion de mon locataire Posée par doudi, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par doudi - 2811 vues Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis... Compléter |
Quel delai pour cassation Posée par minette07, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GUTIERREZ - 5936 vues Ma mere est decede en 76 mon pere avait droit 1/4 en usufruit en 2000 il a loué un local commercial sans l'accord de ses enfants il ete age , le locataire a engage de tres lourd travaux du gros oeuvre rabaissement du sol... Compléter |
Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur Posée par Mandinel, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mandinel - 3032 vues Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté... Compléter |
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2773 vues Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel... Compléter |
Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison Posée par Fifou, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fifou - 1165 vues J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le... Compléter |
Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 7 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 1100 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter |
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