Aps ou changement de statut Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Traore - 20667 vues Au mois de septembre j'ai renouvellé mon tse, la prefecture m'as donné un nouveau qui expire le 01/01/19 mais j'ai obtenu mon diplome (master specialisé) le 17/12/17. (je trouvait cela pas normale mais les titres de... Consulter la réponse de
ESPOIR |
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Nos enfants portent nos 2 noms. nous allons nous marier et j'aimerais savoir s'il serait possible de supprimer mon nom du nom de famille de mes enfants, pour que nous ayons tous le même nom de famille. est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Je suis un étudiant arrivé en france en 2013 . j'ai été 3 fois en 1 ère année mais avec différentes filière parce que je me suis réorienter. et au moment où j'ai trouvé ma voie , la préfecture me donne un oqtf . je suis... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... |
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Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser le nom de famille de ses grands-parents a la place du nom déjà mentionné officiellement. si cela n'est pas possible, peut-on au moins l' utiliser comme nom... |
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Récupérer mon véhicule Posée par nh, il y a 10 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gui - 20611 vues Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. comment puis je faire pour la récupérer ??... |
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Initial valeur prevoyance v2 Posée par dyno80, il y a 6 ans dans Assurance 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djaka23 - 20607 vues J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant, en juin 2007 une assurance prédicat a été ouverte à mon nom assurance initiale valeur prévoyance v2, suite à des problèmes de santé je ne suivais plus mes comptes depuis... |
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Combien en moyen pour dissolution du pacs?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je travail en securite incendie, sur mon contrat je peut travailler de jour comme de nuit, mais le travail de nuit de me convient plus, mon patron peut il me forcer a travailler de nuit , !! merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J aimerai faire enregistrer mes enfants au consulat portugais le problème je suis séparer du pere et ne sais pas du tout ou il vit puisqu il a couper non tout lien comment dois je procédais merci d avance pour vos réponses merci de... |
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Lors de l'heritage , peut on deduire le nombre d années que mon frère aîné ai été nourri logé et blamchi par mes parents ? peut on associer cela à un don ? ma mère est décédé l année derniere et mon frère continu à bénéficier... Consulter la réponse de
joanna77 |
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Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... |
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Stationnement voie privée Posée par rainette, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 20571 vues Je suis propriétaire d'un pavillon dans une voie privée étroite et qui est aussi une impasse. il y a en tout 5 lots dans cette impasse. a l'entrée de la voie privée, un 1er lot avec 3 propriétaires (dont 1 locataire)... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Je viens de découvrir que mon employeur ne paie pas les charges salariales me concernant. que dois-je faire ? comment en être sûre et en avoir la preuve ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011... |
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Je suis venu en france en 2006 en tant qu'étudiant. j'ai commencé à travailler en 2012. je me suis marié dans mon pays d'origine en 2013 et j'ai eu un petit garçon en 2014. j'ai été à la préfecture en 2015... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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J'étais salarié d'une entreprise pendant 29 ans et reconnu travailleur handicapé. je n'ai jamais eu de problème dans la société. du jour au lendemain mon employeur me change de poste d'administratif à... |
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Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours... Consulter la réponse de
Fifi |
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Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... |
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J'aurais une question. j'ai eu un accident non responsable et j'ai été consolidée par l'expert le 16decembre 2018. avec les quotations... et depuis silence de mon assurance pour toute proposition... |
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Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les semaines impaires à la mère, le transfert de résidence se faisant le vendredi sortie... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mdph Posée par Marie, il y a 10 ans dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeep - 20521 vues Après deux recours pour obtenir l'aah. depuis 14 ans je souffre d'une discopathie dégénérative j'étais de 2010 à 2014 notifiée handicapée de 50 à 79% opérer en juillet 2015 pour deux prothèses discales la mdph de la... |
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Annulation visa Posée par Anonymous, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana - 20505 vues Apres avoir depose ma demande de visa d entree en france au consulat de france de fes (maroc) un visa entree unique m a ete accorde. j ai envoye un message electronique au consulat pour demander un visa entrees multiples. on m a... |
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Je viens vers vous pour avoir plus de renseignement. un jugement ayant été rendu par le tribunal de grande instance, je voulais savoir de combien de temps la partie adverse dispose pour faire appel légalement. ????? a ce jours, il... |
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Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur... |
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Burn out et inaptitude Posée par ARTHUR, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 20457 vues Je suis en maladie depuis la mi septembre pour dépression.je suis cadre dans la grande distribution depuis 25 ans.cette situation est consécutive à un changement de poste au sein du meme magasin .pendant les 6 mois dans ma nouvelle... Consulter la réponse de
GREFF |
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Maître,lorsqu'on a la jouissance du domicile,a quel moment peut on changer les serrures . après les3mois ou quand le conjoint a tout déménagé?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le divorce étant prononcé depuis plusieurs années, mon ex-épouse malgré de nombreuses convocations refuse toujours de se présenter chez le notaire désigné par le tribunal, et ne donne aucun signe de vie pour pouvoir effectuer le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis étudiant marocain en france, à clermont-ferrand depuis septembre 2017 avec un visa étudiant sur lequel est mentionné le droit de travail. j'ai commencé à travailler avec deliveroo avec et j'ai créé ma micro... |
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