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Rupture conventionnelle et demande d'indemnités supra légale Posée par oswi, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par devstefcla - 21876 vues Alors voilà, j'ai eu un entretien avec mon directeur il y a deux semaines, et il m'a "proposé" une rupture conventionnelle car j'ai un métier où je traite des patients et le ratio chiffre d'affaire que je fais/... Consulter la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

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Carte vie privée vie familiale après un pacs Posée par xamxam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maï - 21871 vues Pour résumer ma situation : je suis français, en couple avec une malaisienne depuis un peu plus d'un an en alternant vie commune et vie à distance (2 mois en france, 5 mois en inde, 1 mois en australie). nous souhaitons nous... Consulter la réponse de Maître CISSE

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Delai de réponse pour un permis de visite d un prévenu Posée par Ciliou, il y a 5 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 11 mois par vivi - 21854 vues Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... Participer

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Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 8 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 21830 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter

Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babeille14 - 21821 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter

Temps pour faire appel après décision de tribunal de grande instance Posée par Apericube, il y a 8 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 21780 vues Je viens vers vous pour avoir plus de renseignement. un jugement ayant été rendu par le tribunal de grande instance, je voulais savoir de combien de temps la partie adverse dispose pour faire appel légalement. ????? a ce jours, il... Compléter

Garde alternée : comment s'organiser le trajet d'une résidence à l'autre ? Posée par Lili, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugues - 21779 vues Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les semaines impaires à la mère, le transfert de résidence se faisant le vendredi sortie... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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Que se passe-t-il lorsque l'ex ne peut payer la pension alimentaire ? Posée par delphine10, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fafa - 21763 vues Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a... Consulter la réponse de MeBouyrie

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Lettre au prefet prealable recours dalo indemnitaire Posée par Gilles, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ramzi - 21748 vues Madame, monsieur, avant de prendre un avocat pour faire mon deuxieme recours dalo indemnitaire. je viens d'envoyer mon deuxieme courrier de recours préalable au prefet avant saisine du tribunal administratif. j'ai donc envoyé la... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Changement de statut étudiant à statut auto entrepreneur. Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par yasser.kb - 21744 vues Je suis étudiant marocain en france, à clermont-ferrand depuis septembre 2017 avec un visa étudiant sur lequel est mentionné le droit de travail. j'ai commencé à travailler avec deliveroo avec et j'ai créé ma micro... Compléter

Décès du conjoint séparé avant le divorce : comment ça se passe pour la maison Posée par Claire, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire - 21743 vues J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de... Consulter la réponse de Lammens

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Quoi faire? car mon récépissé va expiré bientôt Posée par Madani4, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belh - 21688 vues Moi un algérien d'origine je vous présente mon cas... après plus de 10ans d'une présence en france j'ai déposé mon dossier a la préfecture de bobigny ou j'ai eu un récépissé de 6 mois non autorisé a travailler... Participer

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