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Après le délibéré que se passe-t-il Posée par Fantasia, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fantasia - 21608 vues Je suis en instance de divorce depuis octobre 2016 pas d'enfants en commun, une maison en commun et une voiture, j'ai gardé la voiture et je lui ai laissé la maison et tout ce qu'il y'a dedant , je ne demande... Consulter la réponse de ateissedre

Que se passe-t-il lorsque l'ex ne peut payer la pension alimentaire ? Posée par delphine10, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fafa - 21603 vues Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a... Consulter la réponse de MeBouyrie

Carte vie privée vie familiale après un pacs Posée par xamxam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maï - 21597 vues Pour résumer ma situation : je suis français, en couple avec une malaisienne depuis un peu plus d'un an en alternant vie commune et vie à distance (2 mois en france, 5 mois en inde, 1 mois en australie). nous souhaitons nous... Consulter la réponse de Maître CISSE

Procuration pour récupérer solde de tout compte chez l'employeur Posée par JvD, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 21590 vues Ayant mis fin à ma période d'essai, je dois récupérer mon solde de tout compte. cet employeur se trouve en bretagne et j'habite en région parisienne (j'avais prévue de déménager une fois ma période d'essai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Locataire, suis-je obligé de signer l'état des lieux de sortie de mon ancien appartement ? Posée par faloupe, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roger - 21574 vues J'ai louer un appartement en avril 2015 avec edl fait avec le père du proprio (sans mandat). j'ai rendu mon appartement en décembre 2015. lors de l'edl fait cette fois ci avec l'agence mandatée (présence... Consulter la réponse de TANGALAKIS

La prefecture regarde t-elle le casier judiciaire ou le taj (titre de séjour)? Posée par Champfranck871, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soufiane - 21549 vues Pour le renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture regarde le bulletin b2 du casier judiciaire ou le taj? je suis étranger bénéficiant de la protection relative (je suis né en france, j'y ai passé l'essentiel de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Construction maison du voisin contre mur privatif Posée par Bibu, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 21515 vues Notre voisin a obtenu un permis de construire l'autorisant à venir accoler une extension avec un toit plat contre notre mur pignon situé en limite de propriété. il a fixé la couverture de son toit dans notre mur. avait il le... Participer

Quoi faire? car mon récépissé va expiré bientôt Posée par Madani4, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belh - 21514 vues Moi un algérien d'origine je vous présente mon cas... après plus de 10ans d'une présence en france j'ai déposé mon dossier a la préfecture de bobigny ou j'ai eu un récépissé de 6 mois non autorisé a travailler... Participer

Changement statut titre de séjour vie privée et familiale à salarié Posée par ICB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ICB - 21514 vues J'ai actuellement un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travailler qui expire le 13/09/2018 , je suis arrivée en france en août 2015 avec mon époux qui est expatrié et son contrat se termine en août... Participer

Etranger salarié : création d'entreprise Posée par Aminekhamlichi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 31 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 21488 vues Je suis un étranger (bac+5) avec un titre de séjour de 4 ans avec un statut salarié. je travail comme étant un freelance (cdi de portage) dans le conseil informatique. j'aimerai crée mon entreprise de service et conseil... Participer

Délai d’attente après l’envoi du dossier de première demande de titre de séjour Posée par LamBel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mia - 21482 vues Le 12 mai 2020 j’ai envoyé ma demande de titre de séjour à la préfecture des alors maritimes (première demande) entant que épouse de français (mariage effectué en france) et maman d’un bébé français né en france et actuellement... Participer

Comment savoir si une personne dispose d’un permis de conduire valide ? Posée par Nemaine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charon281@gmail.com - 21482 vues J’ai pris un co-voiturage il y a quelques semaines et j’ai eu un gros doute sur la validité du permis de conduire du chauffeur. le chauffeur n’est pas dans l’obligation de me présenter son permis puisque je ne suis pas habilité à... Compléter

Titre de séjour salarié- reprise d'études Posée par Yosno, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 68 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Etranger1996 - 21478 vues Je suis salariée en france depuis 2018. je suis arrivée avec un cdi en tant qu'ingénieur d'étude et j'ai en ce moment un titre de séjour pluriannuelle salariée valable jusqu'en 2023. jai été acceptée pour faire... Compléter

Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ? Posée par MAK, il y a 9 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 21477 vues Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Caméra de vidéo surveillance et micro dans un bureau au travail Posée par Aur1ane, il y a 7 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par louloute - 21469 vues Mon patron a décidé d'installer des caméras et des micros dans la seule et unique pièce de pause/ repos, qui sert aussi aux personnels de garde. a t'il vraiment le droit de mettre des micros ? et peut-il filmer en... Compléter

Vol dans un magasin Posée par Seb, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 21456 vues Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Récépissé de renouvellement titre de sejour etranger malade Posée par le cool69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benamour houria - 21452 vues Je viens de déposer le premier renouvellement de mon titre de sejour etranger malade j'ai bien eu un récépissé de trois mois avec le dossier médicale que j'ai transmis à l'ofii mais ma question est la suivante: la... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babeille14 - 21426 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter

Initial valeur prevoyance v2 Posée par dyno80, il y a 6 ans dans Assurance 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaka23 - 21417 vues J'aurais besoin de votre aide pour le problème suivant, en juin 2007 une assurance prédicat a été ouverte à mon nom assurance initiale valeur prévoyance v2, suite à des problèmes de santé je ne suivais plus mes comptes depuis... Compléter

Demission pendant accident de travail preavis ou non? Posée par Claraaaaaaaa, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claraaaaaaaa - 21406 vues je suis actuellement en accident de travail depuis le 20.07.17 je suis en cdi et je souhaite démissionner. ma question est la suivante, je vais être prolongé encore en at pendant 1 mois et je voulais savoir si j'envoie... Consulter la réponse de Maître Carta-Lag

A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TANGALAKIS - 21399 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter

Peut-on porter le nom de ses arrières grands-parents ? Posée par Alice, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par gwsyl54 - 21379 vues Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser le nom de famille de ses grands-parents a la place du nom déjà mentionné officiellement. si cela n'est pas possible, peut-on au moins l' utiliser comme nom... Participer

Enregistrer mes enfants au consulat portugais Posée par Sam, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louma - 21379 vues J aimerai faire enregistrer mes enfants au consulat portugais le problème je suis séparer du pere et ne sais pas du tout ou il vit puisqu il a couper non tout lien comment dois je procédais merci d avance pour vos réponses merci de... Compléter

Renseignements débat contradictoire Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melou11? - 21375 vues J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Doit on payer une pension alimentaire quand on ne perçoit que le rsa Posée par Kati, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kati - 21364 vues Je voudrais savoir si je dois toujours payer une pension alimentaire pour un enfant alors que je suis au rsa et que ma situation familiale a changé je me suis mariée et ma femme a un enfant. j'ai pour moi et ma femme la cmu... Consulter la réponse de Maître CISSE

Que faire lorsque je suis accusé à tort d'abus de faiblesse dans mon travail ? Posée par mika93, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélanie - 21361 vues Je suis dans une situation très compliquée et difficile.. je suis un artisan plombier depuis 2012. en avril 2015, une association de tutelle m'a contacté pour la première fois pour travailler chez l'un de leur majeur... Consulter la réponse de DIGIURO

Délai pour réclamer des dommages et intérêts après condamnation Posée par edy, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 21349 vues Condamné le 3/3/1981 à des dommages et intérêts, aujourd'hui un service de recouvrement me demande de payer cette dette. plusieurs fois par téléphone et maintenant par lettre simple m'informant quelle venait de payer à... Consulter la réponse de LIAGRE

Peut-on changer le nom de famille des enfants suite à un mariage ? Posée par Ethma, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola - 21347 vues Nos enfants portent nos 2 noms. nous allons nous marier et j'aimerais savoir s'il serait possible de supprimer mon nom du nom de famille de mes enfants, pour que nous ayons tous le même nom de famille. est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Rupture conventionnelle et demande d'indemnités supra légale Posée par oswi, il y a 9 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par devstefcla - 21333 vues Alors voilà, j'ai eu un entretien avec mon directeur il y a deux semaines, et il m'a "proposé" une rupture conventionnelle car j'ai un métier où je traite des patients et le ratio chiffre d'affaire que je fais/... Consulter la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jonathan22 - 21332 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer

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