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Déclaration de nationalité française frère soeur de francais
Posée par superman, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moha - 22595 vues

J ai 41 ans je suis né en algérie et je suis venue à l âge de 3 ans en france par regroupement familial, mes parents sont algérien ne avant 1962 , par contre tous mes frère et soeur sont ne en france et sont français , puis je...

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Pas de récépissé de demande de carte de séjour pas de réponse après 3 moi
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 22583 vues

Je suis perdu et je sais vraiment pas quoi faire je suis algérien entré en france avec un visa de circulation type c valable du 11/11/2017 au 10/11/2018 je suis venu en france le 19 janvier 2018 je me suis marier 24 février...

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Concubinage et abandon du domicile conjugal
Posée par tessie, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 0202 - 22577 vues

Mon conjoint quitte le domicil conjugal.il a pris un appart ou il s'y est endetter.maintenant il part chez une femme qui l'hebergerais gratuitement et veux y enmener ma fille de 6 ans. je travaille,suit en mesure d'assumer...

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la réponse de
ateissedre
 
Erreur calcul succession
Posée par patrick, il y a 9 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patrick - 22571 vues

Mon frere et moi avons hérité de notre tante le service des impots nous a ecrit nous demandant de regulariser suite erreur de calcul du taux effectuée par le notaire nous avins reglé ce que nous ont demandé les impots et aussi les...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Le cnaps refuse le renouvellement de la carte pro
Posée par BABY, il y a 9 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par filou88 - 22539 vues

Je suis étranger avec une carte de séjour (carte de residence algérien) portant la mention commerçant. le cnaps ile de france a refusé de me renouveler ma carte pro. le motif est que ma carte de sejour n'est pas recevable. le...

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Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne.
Posée par KARIM, il y a 8 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 22537 vues

Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma...

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Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ?
Posée par MAK, il y a 10 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 22530 vues

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi...

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de Almeida Costa
 
Fraude arnaque
Posée par Taff, il y a 8 ans dans Pénal
59 réponses dont la dernière il y a 4 ans par deroze - 22524 vues

Je me suis fait arnaque il ya 3 ans une personne que je connais avait utilisé ma carte bancaire pour acheter des bien sur internet valeur 300 euros es ce que je peux porté plainte maintenant et quelques elle risque comme peine...

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Refus de transcription d'acte de mariage
Posée par Oumar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
27 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jihen - 22503 vues

Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est...

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Peut-on changer le nom de famille des enfants suite à un mariage ?
Posée par Ethma, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola - 22490 vues

Nos enfants portent nos 2 noms. nous allons nous marier et j'aimerais savoir s'il serait possible de supprimer mon nom du nom de famille de mes enfants, pour que nous ayons tous le même nom de famille. est ce possible ?...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Renouvellement dcem après 18 ans
Posée par RPLay01, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
35 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lakika - 22487 vues

Je suis de nationalité étrangère, venu en france à l'age de 2 ans avec ma famille et j'ai eu 18 ans en novembre, mon dcem s'est expirée le 1er mai 2020 et je n'ai pas pu le renouveler suite à la crise sanitaire...

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Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m
Posée par Breizh22293556, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Breizh22293556 - 22483 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un...

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la réponse de
Darson
 
Après combien d année de divorce il est prononcer d office. en savant qu'il il
Posée par rose, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamiekakou - 22472 vues

J'ai mon compagnon as demander le divorce cela fait plus de 3 ans. et son ex refuse car il y as une maison qui as été estime une valeur et elle en demande plus . comment avancer l affaire car c au point mort. il lui as...

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la réponse de
Maître Beaulier
 
A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ?
Posée par lilou, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TANGALAKIS - 22470 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à...

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Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ?
Posée par YounesL14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natacha - 22465 vues

Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Enregistrer mes enfants au consulat portugais
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louma - 22452 vues

J aimerai faire enregistrer mes enfants au consulat portugais le problème je suis séparer du pere et ne sais pas du tout ou il vit puisqu il a couper non tout lien comment dois je procédais merci d avance pour vos réponses merci de...

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Peut-on porter le nom de ses arrières grands-parents ?
Posée par Alice, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gwsyl54 - 22447 vues

Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser le nom de famille de ses grands-parents a la place du nom déjà mentionné officiellement. si cela n'est pas possible, peut-on au moins l' utiliser comme nom...

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Délais maximal d'une dml
Posée par Kahina, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marlouf - 22431 vues

Alors voilà mon mari est en mandat depot depuis maintenant 7 mois. il a effectuer une demande de mise en liberté en juin. il a reçu l'accuser de réception le 21 juin . nous sommes aujourd'hui le 21 juillet et il y a...

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Conversion tig en amendes
Posée par Micmic, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lulu - 22423 vues

J'ai déjà contacte votre forum à ce sujet , pour résumer : il y a 2 ans j ai endommagé volontairement une voiture , j'ai reconnu les faits , j'ai demandé des tig a la place de l amende , j'ai pris contact avec...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Colis perdu, le transporteur refuse de rembourser. comment faire?
Posée par heibaipizi, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ColissimoNul - 22381 vues

Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société de transporteur à paris pour l'envoi puisqu'elle s'occupe des démarches...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Renseignements débat contradictoire
Posée par Jordan Chorel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melou11? - 22379 vues

J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Délai de réponse pour une dml
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eric - 22375 vues

Quand un avocat pose une dml, est il obligatoire que le détenu signe un document concernant cette demande?, concrètement si l'avocat a poser une dml le 23/04/2018 il doivent repondre sous 10 jours ouvré? au delà des 10 jours...

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Dufour
 
Caméra de vidéo surveillance et micro dans un bureau au travail
Posée par Aur1ane, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louloute - 22369 vues

Mon patron a décidé d'installer des caméras et des micros dans la seule et unique pièce de pause/ repos, qui sert aussi aux personnels de garde. a t'il vraiment le droit de mettre des micros ? et peut-il filmer en...

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Délai proposition indemnisation
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Dommage corporel
49 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Myriam - 22368 vues

J'aurais une question. j'ai eu un accident non responsable et j'ai été consolidée par l'expert le 16decembre 2018. avec les quotations... et depuis silence de mon assurance pour toute proposition...

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Avocats "vereux"
Posée par agamemnon972, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
64 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Françoise - 22367 vues

Peut on, sur votre site faire également des signalements? dans mon cas par exemple un avocat parisien qui m a harponné sur facebook, qui a profité de ma faiblesse pour me "porter assistance", me représenter a "une" audience auprès...

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Perte passeport avec visa et vignette ofii
Posée par ninouche49, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hakim - 22365 vues

Mon mari a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur mais aussi la vignette ofii apposée dessus. quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclarer la perte au...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Arnaque divorce laure eva gabsi
Posée par Ohmygod, il y a 1 an dans Divorce
69 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titulaire - 22364 vues

J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait...

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City stade communal, vraies responsabilités du maire
Posée par didom84, il y a 11 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico59122 - 22338 vues

Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la...

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Changement statut titre de séjour vie privée et familiale à salarié
Posée par ICB, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ICB - 22325 vues

J'ai actuellement un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travailler qui expire le 13/09/2018 , je suis arrivée en france en août 2015 avec mon époux qui est expatrié et son contrat se termine en août...

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Comment savoir si une personne dispose d’un permis de conduire valide ?
Posée par Nemaine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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J’ai pris un co-voiturage il y a quelques semaines et j’ai eu un gros doute sur la validité du permis de conduire du chauffeur. le chauffeur n’est pas dans l’obligation de me présenter son permis puisque je ne suis pas habilité à...

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