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Quel est le délai de préavis location pour se rapprocher du lieu de travail Posée par iska, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ivan - 22032 vues Je souhaite partir de mon lieu d'habitation pour me rapprocher de mon lieu de travail je voulais savoir si le préavis est de 3 mois ou 1 mois . je vous remercie d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Etranger salarié : création d'entreprise Posée par Aminekhamlichi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 31 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 22031 vues Je suis un étranger (bac+5) avec un titre de séjour de 4 ans avec un statut salarié. je travail comme étant un freelance (cdi de portage) dans le conseil informatique. j'aimerai crée mon entreprise de service et conseil... Participer

Rtt pendant préavis Posée par sweetdream, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 22018 vues Les rtt pris pendant le préavis de démission ( et posé avant notification de la démission) décalent-ils le préavis car on parle uniquement des congés payés ? idem si mon préavis est décalé , le week-end et les jours fériés sont-ils... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Régularisation par le travail Posée par Antoine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joh - 22018 vues Je viens auprès de vous pour solliciter de vos connaissances en droit des étrangers. je suis de nationalité sénégalaise, je suis sans papier cela fait 2ans. j'ai eu une promesse d'embauche d'un contrat de 35h avec mon... Consulter la réponse de Assane

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour lorsque l'on est parent d'un enfant fra... Posée par Diagou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aym - 22011 vues J'ai contracté un mariage a lomé en 2013. je suis arrrivé en france de 2015. je suis séparé de la mère une procédure de divorce est en cours. j'ai un petit garçon de 06 mois, sa mère me parle plus et refuse de me remettre... Consulter la réponse de Maître CISSE

Carte vie privée vie familiale après un pacs Posée par xamxam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maï - 22008 vues Pour résumer ma situation : je suis français, en couple avec une malaisienne depuis un peu plus d'un an en alternant vie commune et vie à distance (2 mois en france, 5 mois en inde, 1 mois en australie). nous souhaitons nous... Consulter la réponse de Maître CISSE

Dégâts des eaux et indemnités de non jouissance de ma cuisine Posée par karinou, il y a 11 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann - 21988 vues J'ai subit il y a 2 semaines un énorme dégât des eaux causé par mon voisin du dessus dans ma cuisine (il est au 8 ème étage et moi au 7 ème )venant de la colonne montante. celui ci est locataire des ophlm et je suis... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Construction maison du voisin contre mur privatif Posée par Bibu, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 21980 vues Notre voisin a obtenu un permis de construire l'autorisant à venir accoler une extension avec un toit plat contre notre mur pignon situé en limite de propriété. il a fixé la couverture de son toit dans notre mur. avait il le... Participer

Titre xecutoire 99 Posée par elvira, il y a 8 ans dans Banque et crédit 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 21938 vues J ai recu d intrum justitia une demande de paiement d un credit datant d il y a 20ans ils m on transmis une ordonnance de payer datant du 1er juin 99 ... laquelle aurait ete presentee a mon domicile (absente) et deposee en mairie... Compléter

Possibilité de porter le nom de mon conjoint après pacs Posée par Steve, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 21932 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations claires concernant la possibilité de porter le nom de famille de mon conjoint, avec qui je suis pacsé depuis juin 2024. après avoir consulté plusieurs sources en... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Quels sont les recours contre un abus de procuration ? Posée par Hedna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hedna - 21904 vues Mon conjoint s'est fait voler 10000 euros sur son compte courant par sa mère qui avec procuration. quels sont les recours... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Demission pendant accident de travail preavis ou non? Posée par Claraaaaaaaa, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claraaaaaaaa - 21852 vues je suis actuellement en accident de travail depuis le 20.07.17 je suis en cdi et je souhaite démissionner. ma question est la suivante, je vais être prolongé encore en at pendant 1 mois et je voulais savoir si j'envoie... Consulter la réponse de Maître Carta-Lag

Que se passe-t-il lorsque l'ex ne peut payer la pension alimentaire ? Posée par delphine10, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fafa - 21841 vues Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a... Consulter la réponse de MeBouyrie

Retrait de ma nationalité Posée par Nana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 66 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Papa - 21836 vues Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Mon futur ex peut-il ramener sa maîtresse à notre domicile conjugale avant le divorce ? Posée par Chihuahua33, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tassa - 21833 vues Monsieur a quitté le domicile conjugal pour aller vivre àvec et moi je suis rester à la maison est ce qu il a le droit de venir àvec qu elle chez nous tant que je réside à la maison jusqu à la vente?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Puis-je écrire une lettre pour le juge d'application des peines pour mon mari Posée par HelOuh, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nonette - 21829 vues Mon mari est condamnée à une peine d'emprisonnement de 16 mois. il est convoqué devant le juge d'application des peines pour pouvoir aménager sa peine. il a déjà eu le bracelet pour une autre peine. j'ai donc peur... Participer

Que faire lorsque je suis accusé à tort d'abus de faiblesse dans mon travail ? Posée par mika93, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mélanie - 21829 vues Je suis dans une situation très compliquée et difficile.. je suis un artisan plombier depuis 2012. en avril 2015, une association de tutelle m'a contacté pour la première fois pour travailler chez l'un de leur majeur... Consulter la réponse de DIGIURO

Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lana - 21817 vues Salut, je suis étudiant étranger possédant une bourse d’études du gouvernement français ici à lyon. j’ai effectué une demande de carte de séjour et j’ai reçu une attestation de décision favorable sur cette demande, ainsi je suis dans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ? Posée par Marly, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mj - 21816 vues Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

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Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GENIES - 21803 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter

Dénonciation travail dissimulé Posée par ALFRED3350, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 21779 vues Je m'excuse par avance, ce message contient de nombreuses questions de droit différentes. mon voisin s'est installé comme maraîcher depuis plus de 3 ans. il s'est immatriculé il y a bientôt 2 ans (auparavant il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quoi faire? car mon récépissé va expiré bientôt Posée par Madani4, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belh - 21775 vues Moi un algérien d'origine je vous présente mon cas... après plus de 10ans d'une présence en france j'ai déposé mon dossier a la préfecture de bobigny ou j'ai eu un récépissé de 6 mois non autorisé a travailler... Participer

Comment porter plainte collectivement contre l'etat ? Posée par soso51, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 16ium - 21745 vues Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse de 13AAAA20

La possibilité de voyager avec un récépissé de titre de sejour Posée par Manel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voyage - 21739 vues Moi,je suis une algérienne mariée. mère de 3 enfants 2 garçons de 11 ans et de 10 ans et un fille de 7 ans qui vivent en algérie avec mon mari.je suis en france depuis 1an et 8 mois et j ai eu une autorisation provisoire de sejour... Compléter

Protection juridique m'a fait perdre un procès, preuves à l'appui, que faire ? Posée par Jeunefemme67, il y a 10 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RGPD - 21728 vues J'ai engagé un procès en début d'année 2015 contre un garage, qui m'a arnaqué lors de l'achat d'un véhicule (vice caché lors de la vente). ma protection juridique a demandé l'expertise du véhicule, qui... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 21722 vues Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui... Consulter la réponse de Nat

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Inversion prénom Posée par théa, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vick - 21686 vues Je dois faire refaire ma carte d'identité et souhaite en profiter pour inverser l'ordre de mes prénoms : en effet, mon troisième prénom est mon prénom usuel, et certains organismes officiels refusent de le prendre en... Participer

Tickets restaurant Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Estelle - 21678 vues Je suis actuellement en arret maladie pour état depressif. j'ai reçu mon bulletin de salaire sur lequel des tickets restaurant me sont attribués. puis je demander à ce qu'ils me soient envoyés par courrier. je vous remercie par... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

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