Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Divorce franco-portugais Posée par Isabel, il y a 9 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paula Lains - 20197 vues Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer Posée par Carmelo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho - 20171 vues Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pension alimentaire suite au décès du payeur Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 20163 vues Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration... Compléter |
Après 4 ans d'intérim dans la même entreprise, ils ont mis fin à mon contrat : quels sont mes recour... Posée par le 109, il y a 10 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bduriez - 20146 vues Après 4 ans d'interime dans la même entreprise sans coupure il on mis fin a mon contrat on t'il le droit? qu'elle recourt j'ai? quel démarche a faire? merci pour vos reponse... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Comment contester un avis d'opposition administrative ? Posée par Khelifa1003, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khelifa - 20144 vues J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire Posée par mullerpatricia, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 20132 vues Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse dejoanna77 |
Convocation pour ordonnance pénale quel risque ? Posée par Anthony14, il y a 7 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 20121 vues Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Procuration pour sole de tout compte Posée par Magali, il y a 6 ans dans Travail 1 réponse, il y a 6 ans - 20113 vues Déclarée inapte par le médecin du travail, je reçois ce jour un courrier rar de mon employeur me signalant que mon solde de tout compte est à ma disposition dans ses locaux. j'étais en arrêt de travail depuis septembre pour... Consulter la réponse deMaître berliner |
J'ai dénoncé mon amie d'un faut mariage alors que jetait là témoin Posée par Émilie54, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 20110 vues Mon amie c'est mariée avec un algérien . celui ci c'est arranger avec elle pour lui faire ces papiers mais je sais très bien que au fond de elle ce n'est pas ce qu'elle voulait .. nous avons célébrer donc le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procuration pour récupérer solde de tout compte chez l'employeur Posée par JvD, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 20107 vues Ayant mis fin à ma période d'essai, je dois récupérer mon solde de tout compte. cet employeur se trouve en bretagne et j'habite en région parisienne (j'avais prévue de déménager une fois ma période d'essai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Travail dissimulée & denonciation Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agent - 20079 vues Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Garde des enfants : faut il faire appel de l'ordonnance de non conciliation ? Posée par Caro142, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifou - 20070 vues À l'issue de la conciliation, le jaf a fixé la résidence exclusive des enfants (3 et 5 ans) chez leur mère. nous avions tous deux demandé la residence exclusive et le juge a statué au regard du jeune age des enfants. je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit Posée par Jtav, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 46 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jonathan22 - 20064 vues J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... Participer |
Test salivaire positif jeune conducteur récupération de points Posée par Eve, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eve - 20063 vues Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Naturalisation Posée par nasser, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 20056 vues J'ai été condamné a 6mois de sursi. j'ai entendu dire qu'il faut imperativement que la peine sois pas egal ou superieur a 6mois donc je peux dire au revoir a ma nationalité ou y a dautre solution svp parce que je... Participer |
Plainte contre ex concubin pour vol Posée par Amand, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amand - 20044 vues Mon ex-concubin (pas de pacs) et moi nous sommes séparés après une tromperie venant de ma part. je suis étudiante et dans le cadre de mes études je suis partie 6 mois aux usa. nous vivions en couple depuis près de 11 ans mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indemnité chômage suite cdd et refus de cdi Posée par Sam, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugues147 - 20042 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant le droit du travail. je suis actuellement en cdd jusqu’à avril. a échéance, ma société (secteur privé) va sûrement me faire passer en cdi mais je désire refuser cette... Consulter la réponse deSam Zarouali |
Je veux quitter le domicile conjugal et demander le divorce : que dois-je faire ? Posée par cathy, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Al - 20041 vues Pour le bien de mon garçon et de ma santé (ce n est pas son père ) j aimerais quitter le domicile conjugale avant de passer devant le juge , comme c est un remariage je vis chez lui ; il n a pas de partage à faire , tout est à lui ! j ai... Consulter la réponse deMATHIOUDAKI |
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ? Posée par Marly, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mj - 20037 vues Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Inversion prénom Posée par théa, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vick - 20034 vues Je dois faire refaire ma carte d'identité et souhaite en profiter pour inverser l'ordre de mes prénoms : en effet, mon troisième prénom est mon prénom usuel, et certains organismes officiels refusent de le prendre en... Participer |
Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 20025 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse deDIGIURO |
Résiliation contrat de formation à distance Posée par ClaudiaP, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ClaudiaP - 20024 vues Je me suis inscrite en juillet 2017 pour une formation à distance (cap petite enfance). pour des raisons médicales (certificat médical a l’appui) je ne peux poursuivre cette formation car je ne pourrais pas en faire mon métier... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Fermeture abusive de compte par paypal Posée par cornou, il y a 6 ans dans Banque et crédit 53 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gilbert1956 - 20022 vues Le problème principal et il est évidemment organisé par cette entreprise pour apparaitre hors de portée,c'est qu'elle se déclare " de droit britannique et gallois " (sic) mais basée au luxembourg (si tant est qu'elle... Compléter |
Titre de séjour passeport talent après vls-ts - changement de statut Posée par salariéFR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 20017 vues Je souhaiterais savoir si après un vls-ts un salarié pourrait demandé un titre de séjour passeport talent. en fait, après avoir venu en france, j'ai eu une offre d'une autre entreprise. le salaire qui a été proposé est... Participer |
Est que l etat nous doit vraiment 2500 euros Posée par sandra, il y a 10 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par crapouille56 - 20011 vues Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Remboursement frais de transport dans le cadre d'un contrat de pro ? Posée par Gallardo, il y a 6 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 20008 vues Actuellement en contrat de professionnalisation dans l’hérault, j'aimerais savoir quels sont les frais que mon employeur doit prendre en charge durant ma formation théorique sachant que celle-ci se trouve à paris et que... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Relaxe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hihi - 19987 vues C'est quoi concrètement de plaider la relaxe ?... Participer |
Mon avocat peut-il me révoquer ? Posée par Severine, il y a 8 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Severine - 19972 vues Jai subit une agression en 2008. j'ai gagné mon procès et eu environ 3000 euros de dédommagement. a aujourd'hui je n'ai toujours pas obtenu la somme complète (environ 50%), la partie adverse a disparu dans la nature... Consulter la réponse deBernard DEBAISIEUX |
Conseil lettre autorisation quitter domicile conjugal Posée par fit, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER - 19949 vues Mon mari souhaite quitter le domicile conjugal samedi apres midi prochain pour faire le point avec la personne qu’il a rencontré. vivre avec elle quelque temps. nous nous aimons encore vivons encore ensemble en bonne entente. nous... Participer |
Cdi signé avec titre de séjour étudiant Posée par Amine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 40 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 19946 vues Voici ma situation en espérant trouver une débouché. je suis étudiant en mastère spécialisé en informatique et je suis en stage de fin d'étude de 6 mois. mon employeur me propose un cdi à la suite de mon stage (date de... Participer |
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