Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ikram - 20737 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse de DIGIURO |
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Divorce franco-portugais Posée par Isabel, il y a 10 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paula Lains - 20736 vues Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème... Consulter la réponse de Maître halimi |
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Relaxe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hihi - 20721 vues C'est quoi concrètement de plaider la relaxe ?... |
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Mon mari m empêche de sortir et me détruit moralement .que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître salvador |
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Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS |
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Mon mari souhaite quitter le domicile conjugal samedi apres midi prochain pour faire le point avec la personne qu’il a rencontré. vivre avec elle quelque temps. nous nous aimons encore vivons encore ensemble en bonne entente. nous... |
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Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui... Consulter la réponse de Nat |
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Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier... Consulter la réponse de joanna77 |
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Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Demande d'asile Posée par Lambo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Duval - 20699 vues Svp après avoir désisté ma demande d'asile en france est ce que c'est possible de faire encore une demande d'asile en france ?... |
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J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX |
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Jai subit une agression en 2008. j'ai gagné mon procès et eu environ 3000 euros de dédommagement. a aujourd'hui je n'ai toujours pas obtenu la somme complète (environ 50%), la partie adverse a disparu dans la nature... Consulter la réponse de Bernard DEBAISIEUX |
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Divorce sans enfants Posée par Yan13, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melly - 20674 vues Est t'il obligatoire que mari et epoux doivent vivre séparément avant le jugement du divorce si couple sans enfants et divorce a l'amiable. cdt... |
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Suite à une nouvelle décision de justice, je dois rembourser une partie de la pension alimentaire, car elle a été revue à la baisse avec rétroactivité (270 euros au lieu de 400 pour deux enfants). je précise que mon ex mari n à... |
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J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant le droit du travail. je suis actuellement en cdd jusqu’à avril. a échéance, ma société (secteur privé) va sûrement me faire passer en cdi mais je désire refuser cette... Consulter la réponse de Sam Zarouali |
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Nous avons acheté une maison il y a quelques années. elle est mitoyenne d'un côté seulement. notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque. la conduite de la... |
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J'ai ajouté un deuxième prénom Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamza - 20645 vues Je viens d'avoir la confirmation que ma demande d'ajout d'un second prénom (non pas d'usage). est ce que je suis dans l'obligation de modifier mon passeport ou bien je peux voyager avec celui que j'ai... |
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Je me permets de poser une question sans doute idiote . je suis séparé avec la maman de notre fils ( procédure de divorce en cours , passage devant le jaf en juillet 2019) une garde alternée est en place et les changements de garde... Consulter la réponse de Maître Fontenille |
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J' ai passé une commande et n' ai reçu qu' un article sur 2....depuis quasiment un mois j' attends cet article et ai décidé de demander son annulation et remboursement. on m' a répondu que c' était... Consulter la réponse de Maître Armet |
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Je me suis inscrite en juillet 2017 pour une formation à distance (cap petite enfance). pour des raisons médicales (certificat médical a l’appui) je ne peux poursuivre cette formation car je ne pourrais pas en faire mon métier... Consulter la réponse de BOUBETRA |
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Motifs convocation par opj Posée par profi, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par profi - 20626 vues J'ai recu dans ma boite aux lettres une convocation par opj pour les nécessités d'une enquête judiciaire. il y a marqué plus bas "aux fins de notification d'une décision judiciaire". que signifient ces termes ? suis... |
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Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle... Consulter la réponse de MeBouyrie |
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Je suis sans papiers je suis entré en france illégalement depuis 2 ans et je vie depuis 8 mois avec un français nous sommes très amoureux et nous voulons nous marier est ce possible, par ou commencer , que faut il faire merci de... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY |
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Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon amie c'est mariée avec un algérien . celui ci c'est arranger avec elle pour lui faire ces papiers mais je sais très bien que au fond de elle ce n'est pas ce qu'elle voulait .. nous avons célébrer donc le... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement... Consulter la réponse de Lila |
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Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de se protéger contre le devoir d'assistance que l'on doit à ses parents?j'ai une situation complexe et j'ai qu'une peur c'est que ma mère et son mari me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Déclarée inapte par le médecin du travail, je reçois ce jour un courrier rar de mon employeur me signalant que mon solde de tout compte est à ma disposition dans ses locaux. j'étais en arrêt de travail depuis septembre pour... Consulter la réponse de Maître berliner |
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