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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Revalorisation du taux d'ipp
Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ikram - 20737 vues

Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me...

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la réponse de
DIGIURO
 
Divorce franco-portugais
Posée par Isabel, il y a 10 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paula Lains - 20736 vues

Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ?
Posée par Did, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Did - 20731 vues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème...

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la réponse de
Maître halimi
 
Relaxe
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hihi - 20721 vues

C'est quoi concrètement de plaider la relaxe ?...

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Mon mari me harcèle moralement, que dois-je faire ?
Posée par zazou51, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bobone - 20715 vues

Mon mari m empêche de sortir et me détruit moralement .que puis je faire ?...

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la réponse de
Maître salvador
 
Travail dissimulée & denonciation
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agent - 20713 vues

Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Conseil lettre autorisation quitter domicile conjugal
Posée par fit, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER - 20707 vues

Mon mari souhaite quitter le domicile conjugal samedi apres midi prochain pour faire le point avec la personne qu’il a rencontré. vivre avec elle quelque temps. nous nous aimons encore vivons encore ensemble en bonne entente. nous...

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Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil
Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 20706 vues

Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui...

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la réponse de
Nat
 
Un huissier peut il bloquer un compte bancaire
Posée par mullerpatricia, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 20704 vues

Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier...

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la réponse de
joanna77
 
Convocation pour ordonnance pénale quel risque ?
Posée par Anthony14, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 20702 vues

Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le...

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la réponse de
SEBAN
 
Demande d'asile
Posée par Lambo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
39 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Duval - 20699 vues

Svp après avoir désisté ma demande d'asile en france est ce que c'est possible de faire encore une demande d'asile en france ?...

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Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement
Posée par Rosette, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bicket - 20687 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Mon avocat peut-il me révoquer ?
Posée par Severine, il y a 9 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Severine - 20674 vues

Jai subit une agression en 2008. j'ai gagné mon procès et eu environ 3000 euros de dédommagement. a aujourd'hui je n'ai toujours pas obtenu la somme complète (environ 50%), la partie adverse a disparu dans la nature...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Divorce sans enfants
Posée par Yan13, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melly - 20674 vues

Est t'il obligatoire que mari et epoux doivent vivre séparément avant le jugement du divorce si couple sans enfants et divorce a l'amiable. cdt...

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Comment rembourser une pension alimentaire rétroactive
Posée par Karolina, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 20671 vues

Suite à une nouvelle décision de justice, je dois rembourser une partie de la pension alimentaire, car elle a été revue à la baisse avec rétroactivité (270 euros au lieu de 400 pour deux enfants). je précise que mon ex mari n à...

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Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hind - 20656 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Indemnité chômage suite cdd et refus de cdi
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugues147 - 20649 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant le droit du travail. je suis actuellement en cdd jusqu’à avril. a échéance, ma société (secteur privé) va sûrement me faire passer en cdi mais je désire refuser cette...

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la réponse de
Sam Zarouali
 
Cheminée mitoyenne sur mur privé, quelle droits et obligations pour les deux voi
Posée par Marie-Ange, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 23H - 20648 vues

Nous avons acheté une maison il y a quelques années. elle est mitoyenne d'un côté seulement. notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque. la conduite de la...

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J'ai ajouté un deuxième prénom
Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamza - 20645 vues

Je viens d'avoir la confirmation que ma demande d'ajout d'un second prénom (non pas d'usage). est ce que je suis dans l'obligation de modifier mon passeport ou bien je peux voyager avec celui que j'ai...

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Qui cherche ou récupère l’enfant en garde alternée
Posée par Ced-bilou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 20643 vues

Je me permets de poser une question sans doute idiote . je suis séparé avec la maman de notre fils ( procédure de divorce en cours , passage devant le jaf en juillet 2019) une garde alternée est en place et les changements de garde...

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la réponse de
Maître Fontenille
 
Que faire lorsque la livraison d'une commande en ligne est incomplète ?
Posée par Ally06, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ally - 20636 vues

J' ai passé une commande et n' ai reçu qu' un article sur 2....depuis quasiment un mois j' attends cet article et ai décidé de demander son annulation et remboursement. on m' a répondu que c' était...

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la réponse de
Maître Armet
 
Résiliation contrat de formation à distance
Posée par ClaudiaP, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ClaudiaP - 20635 vues

Je me suis inscrite en juillet 2017 pour une formation à distance (cap petite enfance). pour des raisons médicales (certificat médical a l’appui) je ne peux poursuivre cette formation car je ne pourrais pas en faire mon métier...

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BOUBETRA
 
Motifs convocation par opj
Posée par profi, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par profi - 20626 vues

J'ai recu dans ma boite aux lettres une convocation par opj pour les nécessités d'une enquête judiciaire. il y a marqué plus bas "aux fins de notification d'une décision judiciaire". que signifient ces termes ? suis...

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Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ?
Posée par GILOUCATH, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 20621 vues

Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Les modalités de mariage entre un sans papiers et un français
Posée par Jolie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ramie 10 - 20620 vues

Je suis sans papiers je suis entré en france illégalement depuis 2 ans et je vie depuis 8 mois avec un français nous sommes très amoureux et nous voulons nous marier est ce possible, par ou commencer , que faut il faire merci de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Test salivaire positif jeune conducteur récupération de points
Posée par Eve, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eve - 20618 vues

Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
J'ai dénoncé mon amie d'un faut mariage alors que jetait là témoin
Posée par Émilie54, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 20596 vues

Mon amie c'est mariée avec un algérien . celui ci c'est arranger avec elle pour lui faire ces papiers mais je sais très bien que au fond de elle ce n'est pas ce qu'elle voulait .. nous avons célébrer donc le...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Récupération de son passeport après oqtf
Posée par Khad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 20591 vues

Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement...

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la réponse de
Lila
 
Y'a-t-il un moyen de se protéger contre ses parents et le devoir d'assistance ?
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou - 20583 vues

Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de se protéger contre le devoir d'assistance que l'on doit à ses parents?j'ai une situation complexe et j'ai qu'une peur c'est que ma mère et son mari me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Procuration pour sole de tout compte
Posée par Magali, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans - 20580 vues

Déclarée inapte par le médecin du travail, je reçois ce jour un courrier rar de mon employeur me signalant que mon solde de tout compte est à ma disposition dans ses locaux. j'étais en arrêt de travail depuis septembre pour...

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