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Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement
Posée par Rosette, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bicket - 20240 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Y'a-t-il un moyen de se protéger contre ses parents et le devoir d'assistance ?
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou - 20231 vues

Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de se protéger contre le devoir d'assistance que l'on doit à ses parents?j'ai une situation complexe et j'ai qu'une peur c'est que ma mère et son mari me...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Annulation de mise sous tutelle
Posée par yourte, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MIN - 20216 vues

Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé...

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Licencié pour faute grave sans avoir eu aucun avertissement avant, puis-je aller aux prud'hommes ?
Posée par delphine, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Symoun - 20211 vues

Je viens d'être licencié pour une faute considérée comme grave, au bout de 15 ans sans indemnités, aucune, je n'ai jamais eu aucun avertissement écrit signalant un problème, c'est un nouveau directeur qui arrive et...

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la réponse de
Maître DUCOURT
 
Qui cherche ou récupère l’enfant en garde alternée
Posée par Ced-bilou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 20210 vues

Je me permets de poser une question sans doute idiote . je suis séparé avec la maman de notre fils ( procédure de divorce en cours , passage devant le jaf en juillet 2019) une garde alternée est en place et les changements de garde...

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la réponse de
Maître Fontenille
 
Récupération de son passeport après oqtf
Posée par Khad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 20181 vues

Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement...

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la réponse de
Lila
 
Suspension de permis delai 72 h dépassé
Posée par TANTACULE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANTACULE - 20171 vues

Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait...

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la réponse de
SEBAN
 
Peine de prison sans mandat de dépot
Posée par pepito31, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maggie - 20170 vues

Je viens d etre condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis donc à 3 ans de prison ferme. sans mandat de dépot. je voudrais savoir ce qu il va se passer par la suite . et comment les choses vont se dérouler est ce que je peux...

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Un parent peut-il favoriser l'un de ses enfants au moment de la succession ?
Posée par OCEANE, il y a 10 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE - 20169 vues

Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Delai de réponse pour un permis de visite d un prévenu
Posée par Ciliou, il y a 5 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par vivi - 20161 vues

Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci...

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Entreprise radiée du rcs qui continue son activité
Posée par pegd, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 20150 vues

Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses...

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Probleme transcription acte de mariage
Posée par faycal2304, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jihen - 20139 vues

J'ai fait une demande transcription de mariage a nantes et on ma refusé pour cause de l'article 47 etat civil sachant qu'il ya un bis dans l’acte de naissance que dois je faire ? contesté la décision auprès du...

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Que faire lorsqu'on est victime de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ?
Posée par Ag, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 20138 vues

Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par l'auteur de ce livre avec des propos diffamatoires. ces propos sont repris sur la page...

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la réponse de
Maître MARLOW
 
Un bèbè né en france et les parents sont algerienne sans papiers
Posée par Jaime ma famille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimed - 20136 vues

Ma fille nè ici depuis le 3 aout 2018 et nous en est en situation irreguliere en peut ni travailer ni vivre normale ducout je voudrai savoir comment et contesque je peut entammé mes demarche pour avoir une carte sejour et...

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Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Posée par patms, il y a 9 ans dans Commercial
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Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même...

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Maître MARLOW
 
Délits de cracher
Posée par Ablokito, il y a 10 ans dans Pénal
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J'ai été entendu par la gendarmerie pour avoir craché sur mon ex femme au cours d'une dispute par ce qu'elle m'a traité de connard et de vaurien. mes empruntes et adn ont été prélevées. je suis convoqué devant...

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Demande d'autorisation de travail après retard 1 an
Posée par Ritchy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Je suis étudiant étrangers en fin de contrat de professionnalisation, j'ai travaillé 1 an avec mon entreprise et elle n'a pas fait de demande d'autorisation de travail. cette même entreprise souhaite me recruté en...

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Comment agir lorsqu'une personne dépose plusieurs plaintes sans fondements à mon encontre ?
Posée par chipi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allane - 20093 vues

Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne de déposer plainte contre moi, ce qu'elle a fait et a...

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Abonnement en salle de sport : prélèvement après résiliation, quels sont mes droits ?
Posée par HatzenR, il y a 5 ans dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khaibeull - 20064 vues

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté de ne pas renouveler mon contrat mais j’ai découvert il y a peu qu’ils continuaient...

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Garantie décennale malfaçon de pose de poele
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la réponse de
VIEUILLE
 
Modele de lettre de partage de biens
Posée par DomBk, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 20048 vues

Actuellement en instance de divorce, on nous demande de rédiger une lettre en détaillant le partage des biens. séparé depuis plus de 10 ans maintenant, je suis parti de mon domicile en laissant tout à mon ex épouse. aussi on...

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Paiement de la taxe fonciere d'un bien dont la succession n'a pas été faite
Posée par fab, il y a 8 ans dans Successions
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Ma mère vient de décéder en début d'année sa succession a été réglée par un notaire.depuis plusieurs années ma mère payait la taxe foncière et l'assurance incendie d'un bien dont elle n'était pas...

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Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan
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Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand...

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Baisse de rémunération suite à un changement de poste dans la même société
Posée par Charles26, il y a 5 ans dans Travail
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Je suis actuellement sur un poste d'assistante avec un salaire fixe et quelques primes sur l'année, je vais basculer vers un poste de commercial en statut cadre avec fixe + variable, mon employeur est-il en droit de...

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Ma femme refuse de signer la requête en divorce : que dois-je faire ?
Posée par Victor, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par victordossantos - 20016 vues

Mon ex femme est parti avec un autre homme il y a bientôt 5 ans... j'ai fais une main courante auprès du commissariat pour abandon du domicile conjugal. j'ai déjà embauché 3 avocats mais à chaque fois j'ai tout...

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Maître SALVATORE
 
Titre de sejour pour etrangère enceinte d'un français
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4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carter - 20011 vues

Ma fiancée est arrivée en belgique il y'a 2 mois avec un visa touristique. elle est actuellement enceinte de moi. je souhaiterais savoir si c'est possible pour elle de prétendre à un titre de séjour "vie privée vie...

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CLORIS
 
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 20009 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration...

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60 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Traiteur afro - 20008 vues

En tant que professionnelle dans l'événementiel, j'ai faut un compte mariage.net . après cela il m'appelle pour me faire souscrire une offre payante sinon je serais mise aux oubliettes... vente forcée. par la suite...

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Posée par Mara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J ai pas eu votre réponse a la dernière question je vous ai envoyé. merci de me répondre...

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la réponse de
hannah31
 
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