Vous avez une question juridique ?

Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par l'auteur de ce livre avec des propos diffamatoires. ces propos sont repris sur la page...

Mon ex-concubin (pas de pacs) et moi nous sommes séparés après une tromperie venant de ma part. je suis étudiante et dans le cadre de mes études je suis partie 6 mois aux usa. nous vivions en couple depuis près de 11 ans mais...

Je me permets de poser une question sans doute idiote . je suis séparé avec la maman de notre fils ( procédure de divorce en cours , passage devant le jaf en juillet 2019) une garde alternée est en place et les changements de garde...

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté de ne pas renouveler mon contrat mais j’ai découvert il y a peu qu’ils continuaient...

Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me...

Je suis parti en tunisie l année dernière avec mon fils âgé de 6ans pour rendre visite a ses grands parents dont je suis resté en bon terme et en voulant repartir mon ex conjoint ma bloqué a la douane il falait ine autorisation de...

J'ai fais poser en 2015 un poele à granules dans une maison venant d'être entièrement rénovée (poele acheté auprès de l'installateur, seul agréé de la région pour la marque). en 2016 l'entretien et le ramonage...

Jai subit une agression en 2008. j'ai gagné mon procès et eu environ 3000 euros de dédommagement. a aujourd'hui je n'ai toujours pas obtenu la somme complète (environ 50%), la partie adverse a disparu dans la nature...

Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement...

Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des...

Que se passe t-il si un salarié abandonne son poste pendant la période de préavis de démission?...

Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le...

Selon le dernier jugement rendu début juillet, mon ex doit me rembourser le trop perçu de pension alimentaire qu'elle a touché depuis le mois de décembre. cela représente la somme de 1200€ elle a dit à ma fille qu'elle me...

Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères...

Changer de prenom car ça me discrimine dans mes recherches d emploi, que dois je faire merci...

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code...

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce...

Est ce qu'un huissier peut bloquer un compte bancaire et faire simultanément un saisie salaire pour un même dossier...

Mon amie c'est mariée avec un algérien . celui ci c'est arranger avec elle pour lui faire ces papiers mais je sais très bien que au fond de elle ce n'est pas ce qu'elle voulait .. nous avons célébrer donc le...

Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à...

Notre fille de 8 mois est inscrit dans une micro crèche du groupe peopele & baby depuis mi-avril 2021 dernier. malheureusement, elle est inadaptée pour lui: sa santé se dégrade (perte d'appétit, manque de sommeil). le...

Je suis en contrôle judiciaire depuis 2010, c'est à dire 5 ans maintenant que je doit me présenter chaque mois au convocations, je suis interdit de quitter le territoire français, et en fait un juge ma convoquer en 2011 un an...