Vous avez une question juridique ?

Je me suis inscrite en juillet 2017 pour une formation à distance (cap petite enfance). pour des raisons médicales (certificat médical a l’appui) je ne peux poursuivre cette formation car je ne pourrais pas en faire mon métier...

Mon amie c'est mariée avec un algérien . celui ci c'est arranger avec elle pour lui faire ces papiers mais je sais très bien que au fond de elle ce n'est pas ce qu'elle voulait .. nous avons célébrer donc le...

Changer de prenom car ça me discrimine dans mes recherches d emploi, que dois je faire merci...

Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par l'auteur de ce livre avec des propos diffamatoires. ces propos sont repris sur la page...

Je me pose des questions concernent mon contrat de travail, un cdd de remplacement. c'est un contrat sans durée précise, donc qui se reconduit automatiquement selon l'arrêt de la personne remplacé. le problème c'est...

Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères...

Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci...

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code...

Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant le droit du travail. je suis actuellement en cdd jusqu’à avril. a échéance, ma société (secteur privé) va sûrement me faire passer en cdi mais je désire refuser cette...

Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa...

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté de ne pas renouveler mon contrat mais j’ai découvert il y a peu qu’ils continuaient...

Je suis sans papiers je suis entré en france illégalement depuis 2 ans et je vie depuis 8 mois avec un français nous sommes très amoureux et nous voulons nous marier est ce possible, par ou commencer , que faut il faire merci de...

Les rtt pris pendant le préavis de démission ( et posé avant notification de la démission) décalent-ils le préavis car on parle uniquement des congés payés ? idem si mon préavis est décalé , le week-end et les jours fériés sont-ils...

J'ai fais poser en 2015 un poele à granules dans une maison venant d'être entièrement rénovée (poele acheté auprès de l'installateur, seul agréé de la région pour la marque). en 2016 l'entretien et le ramonage...

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse...

J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage...

Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre...

Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai...

Déclarée inapte par le médecin du travail, je reçois ce jour un courrier rar de mon employeur me signalant que mon solde de tout compte est à ma disposition dans ses locaux. j'étais en arrêt de travail depuis septembre pour...

J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée sans reponse depuis plus de trois mois. je n'ai jamais reçu de mise en demeure...