Nullité ordonnance pénale? Posée par KLM, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLM - 19702 vues J'ai besoin de vos conseils. suite à un accident de moto sous l'emprise de l'alcool n'ayant pas fait de blessés, le procureur a décidé de poursuivre par ordonnance pénale. il ne peut être fait opposition sur les... |
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Ma fiancée est arrivée en belgique il y'a 2 mois avec un visa touristique. elle est actuellement enceinte de moi. je souhaiterais savoir si c'est possible pour elle de prétendre à un titre de séjour "vie privée vie... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois de mariage , falsification des papiers d'assurance vie et apprenant autre chose aujourd'hui, récupérer le dossier médical du papa de ma fille... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je suis de nationalité étrangère, venu en france à l'age de 2 ans avec ma famille et j'ai eu 18 ans en novembre, mon dcem s'est expirée le 1er mai 2020 et je n'ai pas pu le renouveler suite à la crise sanitaire... |
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Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de melun de me délivrer un titre de sejour dans un délais de 2 mois. le problème qui se pose c'est que j'ai déménagé il... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Je vous envoie ce message car il m'est impossible de joindre l'organisme ants pour une question primordiale. mon problème est le suivant : mon permis provisoire ( lui qui est valable 4 mois ) n'est plus valable, et... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ai pas eu votre réponse a la dernière question je vous ai envoyé. merci de me répondre... Consulter la réponse de
hannah31 |
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En arret maladie depuis 1.5 an je ne perçois que les ij de la ss (salaire non maintenu) l'employeur doit il malgré tout me verser la prime d'ancienneté chaque mois ? toutes mes fiches de paie sont à zéro la prime... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Ma mère vient de décéder en début d'année sa succession a été réglée par un notaire.depuis plusieurs années ma mère payait la taxe foncière et l'assurance incendie d'un bien dont elle n'était pas... |
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Ce week-end mon ex conjoint a envoyé une tierce personne pour venir chercher notre fils, sans même en être avertis. ne sachant pas comment réagir je l'ai laissé partir avec elle. sur le jugement il est marqué que c'est a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Est-ce que la rétroactivité existe t'elle en droit du travail ? en effet, l'employeur veut me décompter des jours d'absence avant la diffusion d'une note de service. merci à vous... |
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Nous sommes passés en conciliation vendredi dernier le délibéré si j'ai bien compris concernant les mesures provisoires serait aujourd'hui comment cela se passe les avocats sont avec? un seul juge, concerté le dossier et... |
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J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait... Consulter la réponse de
Bernard DEBAISIEUX |
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J' ai passé une commande et n' ai reçu qu' un article sur 2....depuis quasiment un mois j' attends cet article et ai décidé de demander son annulation et remboursement. on m' a répondu que c' était... Consulter la réponse de
Maître Armet |
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J'ai déménagé dans le sud avec mon conjoint en juin 2015, un jugement a été passé en juillet 2015, ou une résidence alternée à été fixée avec frais à la charge entière du tgv "avignon paris" je me suis séparée en août 2015 &... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses... |
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Taxe foncière indivise Posée par MIIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par UnPeuPerdu - 19550 vues Comment refuser de payer taxe foncière indivise... |
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Je suis actuellement sur un poste d'assistante avec un salaire fixe et quelques primes sur l'année, je vais basculer vers un poste de commercial en statut cadre avec fixe + variable, mon employeur est-il en droit de... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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Mon papa, âgé de 90 ans, veut me gâter par rapport à mon frère et ma soeur qui s'occupent très peu de lui voire pas du tout en ce qui concerne ma soeur. moi, je m'en occupe énormément bien qu'habitant à 500 kms de sa... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... |
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Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je voudrais savoir si je dois toujours payer une pension alimentaire pour un enfant alors que je suis au rsa et que ma situation familiale a changé je me suis mariée et ma femme a un enfant. j'ai pour moi et ma femme la cmu... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Fin de semaine je dois aller devant le jaf. j'ai reçu la convocation en janvier dernier. nous avons reçu seulement milieu de semaine derniere les pièces qui allaient être présentées au dossier par la partie adverse (soit 4... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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J'ai 22 ans, je viens d'apprendre que mon père avec qui j'entretiens de mauvaises relations est en réalité mon beau-père. comment reprendre le nom de ma mère s'il vous plaît?... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement... Consulter la réponse de
Lila |
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J ai recu hier un coup de fil d un huissier m obligeant à régulariser de suite par virement une somme . mais je n ai recu aucun courrier de sa part j avais été contacté par une autre maison de recouvrement avec qui j avais pris un... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi - 19497 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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