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Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m
Posée par Breizh22293556, il y a 7 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Breizh22293556 - 19492 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un...

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Darson
 
Y'a-t-il un moyen de se protéger contre ses parents et le devoir d'assistance ?
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou - 19492 vues

Je souhaiterai savoir si il y a un moyen de se protéger contre le devoir d'assistance que l'on doit à ses parents?j'ai une situation complexe et j'ai qu'une peur c'est que ma mère et son mari me...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa
Posée par Eshn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
91 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JakamyOFF - 19488 vues

Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la...

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Déménager avant la conciliation
Posée par maxime, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lea22 - 19471 vues

J'ai déposé une requête en divorce celle ci est est parti au greffe du tribunal mais je ne passe pas avant juillet je souhaite déménager avant est ce possible puis je établir le bail à mon nom de jeune fille ? merci merci de...

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Dettes ecartées de la procedure de urendettement sont elle dues a la fin du plan
Posée par gege88190, il y a 10 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 19465 vues

Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Qui cherche ou récupère l’enfant en garde alternée
Posée par Ced-bilou, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 19451 vues

Je me permets de poser une question sans doute idiote . je suis séparé avec la maman de notre fils ( procédure de divorce en cours , passage devant le jaf en juillet 2019) une garde alternée est en place et les changements de garde...

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Maître Fontenille
 
Inscription casier b2
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 19447 vues

J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km a l'heure et je ne suis pas récidiviste ma question est-ce que cette infraction sera inscrite sur mon casier du volet b2...

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Changement de permis de conduire algerien en france
Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cristine - 19447 vues

Je suis de double nationalite francaise et algerienne. jai passe mon permis en algerie eb juin 2006 jai la capacite des 6 mois il me manquait a chaque fois un document pour pouvoir le valide a la prefecture aujourdhui je les ai...

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Modele de lettre de partage de biens
Posée par DomBk, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 19441 vues

Actuellement en instance de divorce, on nous demande de rédiger une lettre en détaillant le partage des biens. séparé depuis plus de 10 ans maintenant, je suis parti de mon domicile en laissant tout à mon ex épouse. aussi on...

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Permi annuler
Posée par JO, il y a 7 ans dans Permis de conduire
24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oups - 19414 vues

Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour...

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Garantie décennale malfaçon de pose de poele
Posée par Mariette59300, il y a 7 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par garti014 - 19391 vues

J'ai fais poser en 2015 un poele à granules dans une maison venant d'être entièrement rénovée (poele acheté auprès de l'installateur, seul agréé de la région pour la marque). en 2016 l'entretien et le ramonage...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux
Posée par Bobotte95, il y a 7 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bobotte95 - 19385 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se...

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la réponse de
Josh Randall
 
Problème de tampon d'entrée
Posée par m.k, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melrose - 19385 vues

Dans le cadre d'une 1ere demande de visa long séjour conjoint de français, comment prouver l'entrée régulière de mon mari en france ? je vous explique. mon mari est rentré pour la première fois avec un passeport avec visa...

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Maître TANGALAKIS
 
Rupture abusive ai-je des chances?
Posée par Laure75, il y a 8 ans dans Travail
42 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 19375 vues

J'étais en période d'essai de 3 mois j'ai passé mon entretien annuel avec mon employeur qui s'est avéré très positif apres 2 semaines j'étais en arret maladie et j'ai reçu un courrier de rupture de...

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Demande d'autorisation de travail après retard 1 an
Posée par Ritchy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
68 réponses dont la dernière il y a 1 an par IBASS - 19374 vues

Je suis étudiant étrangers en fin de contrat de professionnalisation, j'ai travaillé 1 an avec mon entreprise et elle n'a pas fait de demande d'autorisation de travail. cette même entreprise souhaite me recruté en...

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Comment changer de langue au college.??
Posée par Le Baron, il y a 10 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alexaoui - 19369 vues

Nous avion fait un courrier et donné celui ci au principal du college afin que notre petit fasse cette annee en 3 eme espagnol en seconde langue(il faisait allemand l'an passé et c'etait une erreur de notre part??)...

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Rejet au fond
Posée par chrsit, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CHRYS - 19353 vues

Sur mon espace sagace c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond quelqu'un peut m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont mes chances ? merci pour votre reponse...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 19339 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration...

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Changement de statut salarié vers carte bleue européenne
Posée par didi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justme - 19333 vues

Je possède un titre de séjour mention "salarié" de 4 ans. est ce que je peux demander un changement de statut pour "passeport talent - carte bleue européenne" ? le but c'est bénéficier du regroupement familiale simplifié merci...

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Non renouvellement de cdd à l'initiative du salarié
Posée par Tatou__4, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 19322 vues

Je vous contact car je suis dans le doute. voila je suis actuellement dans un cdd d'une durée de 1 mois et 27 jours (qui se termine le 01/02/2019) j'ai indiqué à mon employeur ce matin que je ne souhaitais pas renouveler...

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Peut-on demander une garde alternée, si on est hébergé et sans emploi.
Posée par M.Ham, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 19322 vues

Voila je me suis séparé de ma concubine et je suis hébergé chez une amie qui a également un enfant. je souhaite obtenir la garde alternée de mon fils car je pense qu'il a autant besoin de moi que de sa mère pour...

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Quel indemnités pour menace de mort
Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaina - 19321 vues

Je passe en jugement en tant que victime pour mon ex concubin car il m'a fait des menaces de mort via facebook ( il aller me tuer moi et mon copain actuel,et ensuite mettre fin à ses jours également, mais ne parle pas de notre...

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Déclaration sur l'honneur dans la nouvelle procédure de convention du 01 .2017?
Posée par Mese, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mese - 19295 vues

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Avocats "vereux"
Posée par agamemnon972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
62 réponses dont la dernière il y a 10 mois par delphine65 - 19295 vues

Peut on, sur votre site faire également des signalements? dans mon cas par exemple un avocat parisien qui m a harponné sur facebook, qui a profité de ma faiblesse pour me "porter assistance", me représenter a "une" audience auprès...

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Déclaration de dat dix ans après
Posée par alain, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 19276 vues

On ma délivré un permis de construire pour ma villa avec piscine le 04/05/2006 je n ai jamais renvoyer aucune déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux a ce jour . j ai reçus un courrier en date du...

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la réponse de
Josh Randall
 
Mon bailleur peut-il résilier mon bail sous pretexte que j'ai effectué des travaux sans son autorisa...
Posée par hama, il y a 9 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Révolté - 19275 vues

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième pour justifier d'une assurance qu'on a pas justifie a temps donc ils ont...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon compte bancaire a été piraté, comment obtenir le remboursement des sommes volées ?
Posée par laura, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Guy azzopardi - 19274 vues

Je me suis rendu compte qu'on avait pirater mon compte pour 7000 euros de carte visiblement ce la en 1 journée le seul souci la personne a pirater mes code d’accès au site de ma banque et c'est créer des cartes virtuel...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Les fonds perçus à titre de dommages et intérêts sont-ils imposables ?
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eva - 19272 vues

Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Cdd de remplacement : les conditions de mon contrat doivent-elle être les même que celles de la pers...
Posée par floooz, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par floooz - 19268 vues

Je me pose des questions concernent mon contrat de travail, un cdd de remplacement. c'est un contrat sans durée précise, donc qui se reconduit automatiquement selon l'arrêt de la personne remplacé. le problème c'est...

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Maître MAYADOUX
 
Recherche d'adresse pour assignation par huissier
Posée par Marilyne, il y a 9 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evalaide - 19267 vues

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été...

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la réponse de
GUILLAIN
 
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