Vous avez une question juridique ?

S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur...

Je suis étudiant étranger de nationalité marocaine. j'ai fais une demande de changement de statut qui a été refusée par motif de situation de l'emploi (poste non inscrit dans la liste des postes en tension). j'ai...

Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. il y a longtemps que je ne les ai plus. comment procéder ? auprès de la banque de france ? car je suis...

Je suis en train de rembourser mon troisieme plan de 17 mois ,un grand nombre de mes crédits ont été ecartés suite a une verification de créances soit pour forclusion soit pour pour des historiques de comptes incomplet et un grand...

Pour le bien de mon garçon et de ma santé (ce n est pas son père ) j aimerais quitter le domicile conjugale avant de passer devant le juge , comme c est un remariage je vis chez lui ; il n a pas de partage à faire , tout est à lui ! j ai...

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce...

Comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois de mariage , falsification des papiers d'assurance vie et apprenant autre chose aujourd'hui, récupérer le dossier médical du papa de ma fille...

À l'issue de la conciliation, le jaf a fixé la résidence exclusive des enfants (3 et 5 ans) chez leur mère. nous avions tous deux demandé la residence exclusive et le juge a statué au regard du jeune age des enfants. je...

Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne de déposer plainte contre moi, ce qu'elle a fait et a...

Je suis actuellement sur un poste d'assistante avec un salaire fixe et quelques primes sur l'année, je vais basculer vers un poste de commercial en statut cadre avec fixe + variable, mon employeur est-il en droit de...

Sur mon espace sagace c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond quelqu'un peut m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont mes chances ? merci pour votre reponse...

Jai une décision de jugement qui dit que le premier et troisième quart des vacances d'été mes enfants sont chez leur père cela veut dire quoi car je n'y connais rien merci de m'aider...

Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce changement de composition de mon traitement qui me ramène 10 ans en arrière dans la...

Depuis 4 ans je suis team leader et c'est l'intitulé de poste qu'il y a sur le contrat que j'ai signé (statut etam). suite à une réorganisation, l'entreprise a décidé de me retrograder au statut de chargé...

Ce week-end mon ex conjoint a envoyé une tierce personne pour venir chercher notre fils, sans même en être avertis. ne sachant pas comment réagir je l'ai laissé partir avec elle. sur le jugement il est marqué que c'est a...

Je me présente marie, je viens de vendre ma voiture à un particulier. suis je obligée de fournir les factures que j'ai payé...

Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le...

Je suis parti en tunisie l année dernière avec mon fils âgé de 6ans pour rendre visite a ses grands parents dont je suis resté en bon terme et en voulant repartir mon ex conjoint ma bloqué a la douane il falait ine autorisation de...

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été...