Vous avez une question juridique ?

Comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois de mariage , falsification des papiers d'assurance vie et apprenant autre chose aujourd'hui, récupérer le dossier médical du papa de ma fille...

Je suis actuellement sur un poste d'assistante avec un salaire fixe et quelques primes sur l'année, je vais basculer vers un poste de commercial en statut cadre avec fixe + variable, mon employeur est-il en droit de...

Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne de déposer plainte contre moi, ce qu'elle a fait et a...

Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait...

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse...

Sur mon espace sagace c'est écrit sens synthétique des conclusions : rejet au fond quelqu'un peut m'expliquer qu'est que cela veut dire et quels sont mes chances ? merci pour votre reponse...

J'ai déménagé dans le sud avec mon conjoint en juin 2015, un jugement a été passé en juillet 2015, ou une résidence alternée à été fixée avec frais à la charge entière du tgv "avignon paris" je me suis séparée en août 2015 &...

Ma fiancée est arrivée en belgique il y'a 2 mois avec un visa touristique. elle est actuellement enceinte de moi. je souhaiterais savoir si c'est possible pour elle de prétendre à un titre de séjour "vie privée vie...

Ce week-end mon ex conjoint a envoyé une tierce personne pour venir chercher notre fils, sans même en être avertis. ne sachant pas comment réagir je l'ai laissé partir avec elle. sur le jugement il est marqué que c'est a...

Je m'excuse par avance, ce message contient de nombreuses questions de droit différentes. mon voisin s'est installé comme maraîcher depuis plus de 3 ans. il s'est immatriculé il y a bientôt 2 ans (auparavant il...

Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le...

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry. j'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. jusqu'à ce...

J'ai 22 ans, je viens d'apprendre que mon père avec qui j'entretiens de mauvaises relations est en réalité mon beau-père. comment reprendre le nom de ma mère s'il vous plaît?...

Je vous envoie ce message car il m'est impossible de joindre l'organisme ants pour une question primordiale. mon problème est le suivant : mon permis provisoire ( lui qui est valable 4 mois ) n'est plus valable, et...

Ma fille est née en 2013, son père ne l'a pas reconnue, j'ai donc engagé un avocat pour une reconnaissance de paternité en juillet 2015, l'avocate étant en congé maternité jusque fin 2015, mon affaire n'a été...

Jai une décision de jugement qui dit que le premier et troisième quart des vacances d'été mes enfants sont chez leur père cela veut dire quoi car je n'y connais rien merci de m'aider...

J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure...

Mon ex femme est parti avec un autre homme il y a bientôt 5 ans... j'ai fais une main courante auprès du commissariat pour abandon du domicile conjugal. j'ai déjà embauché 3 avocats mais à chaque fois j'ai tout...

Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire...