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Convocation rdv huissier pour état des lieux Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par faloupe - 20057 vues J'ai reçue en lettre recommandée avec ar la date et heure de mon état des lieux suite à mon préavis de départ sans m'avoir consulté. voici en détail la lettre reçue : " madame, par la présente, je vous informe qu'à... Consulter la réponse de Gutierrez

Droit d un petit fils de l ancien combattant français Posée par Ismaël Touré, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AHMAD - 20049 vues Je veux connaître mon droit en tant que petit fils d un ancien combattant... Compléter

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Récidive pour alcoolémie Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 20019 vues Prouver vous mes dire ci il y a toujours des vice de forme ou de procédure dans tout les dossier ! car cette fois je pense que dans mon dossier ci il n'y a pas de vice de forme ou de procédure que je vais directement en prison cela me fait... Consulter la réponse de Maître BURATTINI

Reception sms huissier de justice Posée par Max, il y a 6 ans dans Fiscal 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fab - 20018 vues J'ai reçu deux sms provenant du numéro 38656 qui me stipulent, pour le premier : "tresor public. rapeller huissier de justice au pour dossier ref 441878474." et le second " m belarbi dernier avis avant poursuite trésor public... Participer

Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ? Posée par general, il y a 10 ans dans Union européenne 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 20007 vues Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Comment se débarrasser du mesure de curatelles Posée par mimi, il y a 11 ans dans Administratif 33 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KERVAZO MARYSE - 20000 vues ... Participer

Vente de terrain limitrophe a votre propriété Posée par Rvb, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 19997 vues Lorsqu'un terrain est a vendre attenant à votre propriété le propriétaire est il tenu de vous informer en priorité ?... Consulter la réponse de Maître BONIXE

Séparation de concubinage - prêt immobilier pour maison en construction Posée par Nanaisse, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanaisse - 19991 vues Mon concubin et moi nous séparons alors que nous avions acheter une maison dont la construction n'est même pas encore terminée (livraison prévue septembre 2017). nous avons contracté un prêt de 284000 euros que nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Le mariage peut il annuler oqtf Posée par Diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juriste_aidant - 19985 vues S'il vous plaît est ce que le mariage peut annuler une oqtf... Consulter la réponse de Samya

Appelle après injonction de tribunal par la préfecture Posée par moumouaid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M?paye - 19975 vues J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être... Compléter

Annulation de ccmi apres les clauses suspensives Posée par tika, il y a 9 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cidler14 - 19971 vues Nous n'avons plus confiance en notre constructeur avec qui nous avons signé un ccmi. nous souhaiterions le rendre nul. le fait que le ccmi ne nous est pas été envoyé en double peut il le rendre caduc ?... Compléter

Peut-on être prélevé sans avoir signé de contrat (électroniquement ou papier) Posée par Nénette 47, il y a 9 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yod - 19951 vues J'ai souscrit un abonnement canal sat à 12.90 euros (par démarchage téléphonique) que j'ai signé électroniquement. qq temps plus tard, je reçois un sms puis un mail comme quoi j'avais modifié mon abonnement en... Compléter

Regroupement familial sur place Posée par lily, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 47 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imane - 19941 vues J'ai une petite question à vous poser s'il vous plait, je suis algérienne titulaire d'un titre de séjour étudiant jusqu'au mois d'octobre 2017 et je me suis mariée en ce mois de juillet avec un... Participer

Garde d'enfants après infidélité Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 19932 vues Puis-je prétendre à une garde d'enfants alternée si la cause du divorce est l'infidélité?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Vente assortie d'un vice caché : puis-je faire annuler le contrat ? Posée par brigitte, il y a 9 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 19921 vues J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à effectuer. sauf que le lendemain de cet achat ce véhicule tombe en panne. je reprends... Consulter la réponse de Maître ROY

Le juge peut il me refuser 1 report d'audience dans l'attente d'1 avocat de l'aj Posée par claire, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claire - 19919 vues J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme... Compléter

Comment agir contre mon mari qui souhaite épouser une deuxième femme en algérie ? Posée par boucherra, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 19914 vues Je suis mariée depuis 29 ans. mon mari veut aller en algérie pour avoir une deuxième épouse faire un mariage à la mairie peut il le faire nous sommes tout les deux français né en france d origine algérienne peut il contracté un... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Sursis de mariage avec un étranger Posée par L'huître mexicaine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sev - 19904 vues Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de 6 mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Suspension injuste par uber eats (livreur) sans contestation possible Posée par Skn, il y a 3 ans dans Travail 31 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hamiz25 - 19900 vues Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai... Participer

Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeb31 - 19899 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Comment porter plainte contre un avocat Posée par Pseudo., il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 19895 vues J'écris sur ce forum car je me suis fait arnaquer par une avocate en ligne. suite à un litige j'ai contacté une avocate en ligne qui m'a fait payer une somme considérables. celle-ci au début me contacter très... Consulter la réponse de Maître Rallis

La garde alternée de notre fille se passe mal : que puis-je faire ? Posée par cs, il y a 11 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cs - 19884 vues Avec mon ex concubim nous avons la garde alternée de notre fille de 6 ans,cette accorw fût fait à l'amiable,mais maintenant que l'acte de jugement a été rendu il ne veut plus s'arranger à l'amiable.l'année... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Est-il possible de déshériter son enfant ? Posée par avocat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Muriel - 19883 vues Pouvons nous désériter notre enfant, qui aujourd'hui daigne nous voir depuis dix ans... Consulter la réponse de VIEUILLE

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Employée de maison et chômage technique : est-ce compatible ? Posée par Patricia Delvig, il y a 6 ans dans Travail 36 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatayaya - 19869 vues Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 19854 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Délai de transfert de dossier d'une préfecture à une autre Posée par Gcvoozz, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joni - 19853 vues Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà l'expérience d'avoir transféré un dossier dans une autre préfecture après un déménagement? je ne veux pas de réponses comme : pas de délai fixe, ça dépend de la préfecture... Compléter

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