Je suis algérien je suis marié avec une citoyen européen. en férié 2014 j'ai obtenu une carte de séjour de un ans que j'ai renouveler. et la je me retrouve avec une carte de séjour de 5 ans membre de famille d'un... |
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Regroupement familial Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohamed - 18437 vues J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante... Consulter la réponse de
Karim |
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Mon fils a été condamné au port du bracelet électronique pour une durée de 8 mois. cela fera un an à la fin du mois de janvier et le bracelet n’a toujours pas été posé. il est suivi par une spip depuis et remplit ses obligations de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai été le lundi 1 er aout a l'offi pour passer ma visite médicale et ensuite passer c'est document a la préfecture. je me suis rendu le jeudi qui suivait pour déposer les dossiers de ma visite médicale... Consulter la réponse de
Bernard DEBAISIEUX |
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Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Voilà deux ans que nous sommes séparés, et mon ex-conjoint reste coincé dans le passé. bien que ce soit lui qui m'ait trompé (et qu'il est toujours en couple avec cette personne), il continue encore aujourd'hui à... Consulter la réponse de
Maître LANGLOIS-THIEFFRY |
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Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... |
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Mon époux me demande le divorce j ai donc contrairement à lui entamé une procédure de divorce et le harcèlement qui m a fait subir m a obligé à quitter plus ou moins la maison. j ai appris qu il allait faire venir de russie une... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Medecin généraliste raciste? Posée par Mademoiselle kam, il y a 10 ans dans Santé 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosa - 18376 vues Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a... Consulter la réponse de
mathias |
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Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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Le tribunal administratif a condamné le prefet à me verser une indemnité au titre du dalo car je ne suis toujours pas relogé. il ya plus d'un mois, j'ai envoyé un courrier recommandé au prefet lui demandant de verser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Semaines impaires Posée par Claude, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yannick - 18355 vues Pour les vacances de fin d année, on a 2 semaines impaires consécutives ! la semaine 53 puis la semaine 1... ayant la garde les semaines paires, je suppose que je perds un we de garde ?... Consulter la réponse de
Maître MENUET |
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Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... |
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Mon mari a fait un infarctus en mars avec récidive en juillet. il est donc en arret maladie depuis mars. il a perçu son salaire complet jusqu'en mai, il a eu une baisse de 400€ en juin, il a ensuite perçu la moitié en juin et... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Clôture du divorce Posée par laura, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joss - 18316 vues Quand les conclusions sont rendues, si mes conclusions ne conviennent pas à mon ex(surtout sur le montant de la prestation compensatoire) après la clôture du divorce , peut elle faire appel.. est-ce que cela veut dire que le... |
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Je suis née portant un nom et un prénom français et lors ou j'ai été abandonner j'étais adopter par adoption plénière et porte le nom des adoptants comment dois je faire pour reprendre mon nom et prénom de naissance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerai comprendre la différence entre la saisie du jaf à bref délais et par référé. merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis commercial depuis 3 ans et demi dans cette société. suite à une réorganisation, mon patron veut me faire signer une rupture conventionnelle. il me propose la prime légale + 3 mois de salaire + 1000 e. est- ce une... Consulter la réponse de
Maître ALIAS |
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Je suis aller voir une avocate car ma fille mineure souhaite revenir vivre à mon domicile et donc celle-ci veux bien la prendre en charge mais une autre avocate ma dit que je devais moi aussi lancer un jugement pour que ma fille... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Voici ma situation. de nationalité brésilienne, je suis en france depuis 3 ans pour mes études. mon visa étudiant se termine dans 3 semaines et je souhaite continuer à vivre en france. en effet, ma vie est ici maintenant et... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Oqtf puis-je travailler ? Posée par Dem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dem - 18253 vues J’ aimerais savoir si il est possible de signer un cdd après la réception d’un oqtf. la procédure de recours est en cours. et le délai de 30 jours est respecté... Consulter la réponse de
Maître BARA CARRE |
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Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... Consulter la réponse de
Maître IDERKOU |
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Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je dois régler la moitié de la taxe foncière?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michael - 18221 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis divorcée depuis quelques mois, et séparée de mon ex mari depuis près de deux ans...au moment de ma séparation, j'ai fais la connaissance d'un homme, nous avons liés amitié puis nous avons commencé une relation... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse de
Maître IDERKOU |
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J'aimerais savoir auprès de quel service me rapprocher pour avoir un tampon d'entrée sur le territoire français dans mon passport.je précise que je suis arrivé en europe via un visa shengen italien deja expiré a nos jours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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