Vous avez une question juridique ?

Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la...

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet...

Puis-je prétendre à une garde d'enfants alternée si la cause du divorce est l'infidélité?...

Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente...

J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à direccte nancy pour travailler au sein d'une entreprise à lyon avec un contrat cdi à partir du 09/11/2016 (4 mois de période...

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

Mon mari est surveillant pénitentiaire, en raison d' un accident de travail, la médecine de prévention et la commission de réforme lui ont octroyé un mi-temps thérapeutique. la gradée du service des agents le fait travailler...

Le conjoint de mon ex frappe mes enf il n on pa de marques donc pers pe rien fere je ss triste ke mes enf me dise ca et je pe rien fere sachant k elle me les done kan elle ve on a pa de jugement merci de m aider merci de vos...

S'il vous plaît est ce que le mariage peut annuler une oqtf...

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de...

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française...

Mes revenus me permettent de bénéficier le l'ars, ceux de mon ex mari ne le lui permettent pas. lee jugement de l'onc indique : partage des frais scolaires. mon ex mari considère qu'il n' a pas à payer la moitié...

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette...

Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à...

Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci...

Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de...

J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à effectuer. sauf que le lendemain de cet achat ce véhicule tombe en panne. je reprends...