Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
| |
J'ai fait un dossier de surendettement pour un crédit de 18000 euro fait avec mon futur ex mari et des impots fonciers.je n'ai que 1100 euro par mois pour 3 personnes et mes charges s'élèvent à 1000 euro (remboursement credit immo... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite avec ma conjointe mais je n'ai pas mon nom sur le bail donc la jap m'a demandé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... |
| |
Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je vous présente ma situation: l'année dernière, j'ai fait mon changement de statut etudiant vers salarié et j'ai eu une carte temporaire "salarié". cette année j'ai fait le renouvellement de mon titre et... Consulter la réponse de
chokri |
| |
2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pedro-v - 18165 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Location de voiture Posée par Karim, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 18143 vues Je suis en sasu j'ai acheté une voiture en mon nom propre quels sont les démarches administratives pour la mettre en location par le biais de la société ?. merci. salutaire... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Divorce maroc france Posée par manu, il y a 10 ans dans Divorce 25 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 18143 vues Nous sommes marocains naturalisés français. mariés au maroc. ma femme compte déposer une demande auprès des tribunaux marocains. que faut il faire en france. faut il déposer un dossier de divorce similaire ? ou juste transcrire le jugement... |
| |
Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance... |
| |
Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Je me sépare de mon conjoint mais nous ne souhaitons pas pour le moment lancer de procédure de divorce. de mon coté, je souhaite louer un appartement seule via une agence immobilière. cette dernière me refuse le dossier tant que je... |
| |
Je viens demandé conseils actuellement propriétaire depuis un peut plus d'1 an en couple depuis 3 ans maman de deux enfants mon aînée d'une première union et mon deux enfant actuellement avec le papa je suis en pleine... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAf - 18112 vues J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... |
| |
Séquestre chez notaire Posée par Yellow123, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yellow123 - 18108 vues Combien de temps peut être séquestré chez un notaire, des fonds de la vente d'une maison suite à un désaccord ? et n'y a-t-il qu'une procédure judiciaire pour débloquer ces fonds ?... |
| |
Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Voilà je me suis fait arrêter au début pour un défaut de ceinture alors que je l'avais ils m'ont fait un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé négatif ainsi qu'un dépistage stupéfiant aux opiacés alors que... |
| |
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Chômage et divorce Posée par doudou, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alpha - 18089 vues Actuellement en cours de divorce. les relations entre ma femme et moi sont de plus en plus compliquées depuis qu'elle m'a annoncé son souhait de divorcer. nous avons un enfant et j'ai fait savoir, à ma femme qui occupe un poste de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
| |
Aujourd’hui j’ai reçu un recommandé de la sous préfecture de mantes la jolie qui me dit que la demande de carte de séjour de mon conjoint est refusé pour le motif que son intégration dans l’état n’est pas suffisante. je comprend... |
| |
Le mariage peut il annuler oqtf Posée par Diallo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juriste_aidant - 18071 vues S'il vous plaît est ce que le mariage peut annuler une oqtf... Consulter la réponse de
Samya |
| |
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus... Consulter la réponse de
Maître BENOIT-TERES |
| |
Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à effectuer. sauf que le lendemain de cet achat ce véhicule tombe en panne. je reprends... Consulter la réponse de
Maître ROY |
| |
Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier... |
| |
Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
| |
Indemnité accident de la route Posée par Mag2312, il y a 7 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu RBT - 18013 vues J ai eu un accident de la route le 4/03/2018 aquaplaning hospitalisé 4 jours verdicts fracture colonne vertébrale l 1 avec tassement donc itt de 3 mois alité avec un corset date de fin d après mon neuro début juin !! perte de... |
| |
Partage vacances été 2021 Posée par Papatoutseul55, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 24 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili0411 - 18011 vues J'ai une petite question concernant les vacances scolaires 2021. cette année, les congés scolaires commencent le mercredi 7.07, et se terminent le mercredi 1.09.2021. mon jugement précise que cette année, j'ai la garde de... |
| |
L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
|
|---|
