Vous avez une question juridique ?

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce...

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette...

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette...

Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la...

J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique...

Vous pouvez m'aider mon épouse veux pas travailler ça fait14ans habituel elle et femme au foyer elle s'occupe mes 4 enfants je n'ai mare de payer tout les factures aussi les loyers entièrement j'ai trop envie divorcé...

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

Mon parrain (frère de mon père) est mort et personne de ma famille du côté de mon père dont lui même me tiennent au courant des papiers ou ce que j'ai droit à son héritage. comment savoir si j'ai eu quelques choses ou pas...

Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec un jardin. À la location, le propriétaire avait ''imposé'' un jardinier dont le paiement se faisait comme une charge recuperable auprès du propriétaire. nous...

Je suis divorcée depuis cinq ans , j'habite avec mes enfants dans la maison familial.je n'ai trouvée aucun accord avec mon ex mari pour le partage malgré l intervention d'un notaire.je sais que je lui dois un loyer...

Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal...

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet...

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite avec ma conjointe mais je n'ai pas mon nom sur le bail donc la jap m'a demandé...

J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos...

Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci...

Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente...

Maman de deux petites filles, âgées de 10 mois et la deuxième de 2 ans et demi. j'envisage la séparation avec leur père, nous ne sommes pas mariés. je compte aller vivre chez mes parents qui ont un grand logement...

Je suis 1jh agee de 25ans ca fait presque 3ans dzpuis que je suis en france et je suis diabetique. je vouler juste savoir c je peux faire une demande de titre de sejour merci...

Mon mari a fait un infarctus en mars avec récidive en juillet. il est donc en arret maladie depuis mars. il a perçu son salaire complet jusqu'en mai, il a eu une baisse de 400€ en juin, il a ensuite perçu la moitié en juin et...

Je vais essayer d'être clair. j'ai loué une "chambre familiale" dans un hôtel (appartenant à un groupe) avec ma femme et mes 2 enfants. il s'agissait en fait de 2 chambres communicantes. ce n'était pas précisé à...

Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus...

Mon mari est surveillant pénitentiaire, en raison d' un accident de travail, la médecine de prévention et la commission de réforme lui ont octroyé un mi-temps thérapeutique. la gradée du service des agents le fait travailler...

Le conjoint de mon ex frappe mes enf il n on pa de marques donc pers pe rien fere je ss triste ke mes enf me dise ca et je pe rien fere sachant k elle me les done kan elle ve on a pa de jugement merci de m aider merci de vos...

Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de...