Non respect d'un jugement Posée par lou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lou - 18704 vues Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens de recevoir un avis de contravention; pour non port de ceinture de sécurité la contravention daterait du 13/07; j'ai effectivement circulé dans cette rue vers l'heure indiquée, mais je mets toujours ma ceinture... |
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Changement de nom de famille Posée par Adèle, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adèle - 18693 vues Ayant déjà effectué un changement de prénom auprès de la mairie, je souhaite vivement changer mon nom de famille, qui est à consonance étrangère. je suis française de naissance, mon père est harki ( ancien combattant de la guerre... Consulter la réponse de
Sylvana 75 |
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Jugement de divorce prononcé en 2012, mon ex a obtenu la garde des enfants. entre temps, ma fille est revenu vivre avec moi et pourtant la pension que je verse a augmenté malgré tout je paye tous les mois. mon fils de 20 ans a... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui... Consulter la réponse de
Nat |
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Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 18672 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Consulter la réponse de
DIGIURO |
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J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit que j'aurai une suspension avec retrait de 6 points et amende... il faut savoir que... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Je suis mariée depuis août 2003, sans enfant(problème de santé) et étant assistante familiale depuis 10ans, nous avons pris sous nos ailes mon mari et moi depuis 9ans, une jeune qui a maintenant 20ans depuis le 31août. mon mari... Consulter la réponse de
Triloff |
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Mon ex femme refuse de me donner le passeport , afin que mon fils me rejoigne en sardaigne le temps de mes vacances. comment faire . j'ai l'autorité parental comme elle d'autre part étant absent le week end du 1 er... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Pole emploi n'a pas reussi a reclasser ma fille qui est devenue handicapé , elle est fleuriste elle est retourne dans son metier et fait un contrat pole emploi employeur de 1 an pole emploi lui verse 150 e par mois pendant 1... |
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Mon fils ma fais une lettre pour que je lui verse directement sa pa j ai envoyer un cheque a son nom mais ma femme refuse de lui donner ? elle voudrais que la pa lui soit verser a elle ; je refuse car quand ont sais separer elle a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... |
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Je me permets de vous contacter car ma copine qui est des philippines a finit ses études en master 2 dans les systèmes d'informations et son visa étudiant qui termine dans 1 mois et demi (mi-août). un demande d'aps a été... |
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Je voulais savoir est il possible d avoir la mainlevee d une opposition de mariage, moi en situation irrégulière depuis 2 ans et demie et ma future conjoint française ces parents sont d accord pour le mariage et sa soeur n est pas... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à bordeaux le 1er mai 2015. le voyage s’est passé parfaitement bien mais le lendemain matin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à des soucis de santé sans être inapte par la médecine de travail, puis je demander une rupture conventionnelle à mon employeur ? et combien puis je demander en indemnité ?... |
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J'ai eu un contrôle caf ce matin ambre prochain que j'avais frauder car je n'ai pas déclaré de pension alimentaire je vous jure que je ne savais pas que les déclarations de pension alimentaire se déclarer sur... |
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Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la... Consulter la réponse de
Maître Lasfer |
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Puis-je prétendre à une garde d'enfants alternée si la cause du divorce est l'infidélité?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Maître TANGALAKIS |
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Nous avons acheté une maison il y a quelques années. elle est mitoyenne d'un côté seulement. notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque. la conduite de la... |
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Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 9 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 18476 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... |
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Avec mon ex concubim nous avons la garde alternée de notre fille de 6 ans,cette accorw fût fait à l'amiable,mais maintenant que l'acte de jugement a été rendu il ne veut plus s'arranger à l'amiable.l'année... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Dette ecartee et forclose Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 18463 vues Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x... Consulter la réponse de
Maître Rougier |
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Je suis cohéritière avec ma soeur de la succession de nos parents. ma soeur a demandé le partage judiciaire qui a été ordonné par le tribunal. un notaire a été nommé par le tribunal pour procéder aux opérations de partage... |
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Pouvez-vous me répondre merci... |
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Je suis 1jh agee de 25ans ca fait presque 3ans dzpuis que je suis en france et je suis diabetique. je vouler juste savoir c je peux faire une demande de titre de sejour merci... Consulter la réponse de
Maître Bourg |
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Maître halimi |
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