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Quels recours contre le constructeur peugeot après un défaut dans le moteur ? Posée par Marie-Claire Migné, il y a 10 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie-Claire Migné - 20237 vues J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à bordeaux le 1er mai 2015. le voyage s’est passé parfaitement bien mais le lendemain matin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Porter plainte contre avocat pour dissimulation de preuve Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sara - 20234 vues Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires... Consulter la réponse de c.tangalakis

Bulletin de salaire en négatif Posée par Fanny 29, il y a 2 ans dans Travail 1 réponse, il y a 2 ans - 20225 vues En arrêt maladie depuis juin 2023 j’avais un maintien de salaire . sauf pour septembre je viens de recevoir ma fiche de paie je suis à moins 89.13 et en face y’a marqué net à reporter avant impôt sur le revenu . ensuite y’a marqué... Consulter la réponse de Maître Baudin

Prime d'anciennete en cas de maladie Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Travail 1 réponse, il y a 9 ans - 20222 vues En arret maladie depuis 1.5 an je ne perçois que les ij de la ss (salaire non maintenu) l'employeur doit il malgré tout me verser la prime d'ancienneté chaque mois ? toutes mes fiches de paie sont à zéro la prime... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Rupture conventionnelle pour raison de santé Posée par Emma, il y a 8 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 20216 vues Suite à des soucis de santé sans être inapte par la médecine de travail, puis je demander une rupture conventionnelle à mon employeur ? et combien puis je demander en indemnité ?... Participer

Audition pour menace de mort Posée par kemi54, il y a 9 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par raph01 - 20209 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au comissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: -il est soupsonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Compléter

Que puis-je faire après avoir compris que mon mari avec fait un mariage "gris" ? Posée par TATAOUINE, il y a 9 ans dans Divorce 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zamba44 - 20200 vues Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Problème de tampon d'entrée Posée par m.k, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melrose - 20192 vues Dans le cadre d'une 1ere demande de visa long séjour conjoint de français, comment prouver l'entrée régulière de mon mari en france ? je vous explique. mon mari est rentré pour la première fois avec un passeport avec visa... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire Posée par tyzefff29, il y a 10 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kyrhas - 20192 vues Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )... Compléter

Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 8 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MIM - 20188 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter

Ai-je le droit de refuser un billet de 200 euro Posée par Bip.bip, il y a 7 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 20186 vues Voilà, je travaille dans une station service d'autoroute. un client s'est présenté en caisse pour régler son carburant d'un montant de 46 euro et des poussières. le client en question a sortie une coupure de 200€... Compléter

Injonction de réexamen de dossier au préfet Posée par Lalana, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 51 réponses dont la dernière il y a 1 an par Davide - 20182 vues Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... Compléter

Garder le nom de son ex mari en cas de remariage Posée par tine, il y a 10 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par COCO45200 - 20178 vues Lors de mon divorce j'ai gardé le nom de mon ex mari. je me remarie prochainement et veut garder le nom de mon ex mari. la mairie me dit que c'est possible en nom d'usage. je lis pourtant sur de nombreux sites que... Participer

Oqtf puis-je travailler ? Posée par Dem, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dem - 20177 vues J’ aimerais savoir si il est possible de signer un cdd après la réception d’un oqtf. la procédure de recours est en cours. et le délai de 30 jours est respecté... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

Comment prendre rendez-vous avec le préfet en personne ?? Posée par Myri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Suilà - 20173 vues J'aimerai rencontrer le préfet (en personne)de ma région (sarthe) mais je ne sais comment m'y prendre.merci pour tout ce que vous faites pour nous... Participer

Passage au tribunal pour conduite sous stupéfiant deuxieme fois Posée par R.A, il y a 6 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kev1 - 20164 vues Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive... Consulter la réponse de Maître MILI

Mentions obligatoires d'un pv pour non respect du stop Posée par Maéloise, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 20159 vues Je dois passer devant le juge de proximité le 21 janvier prochain. j'ai contesté mon pv car il ne mentionnait pas le sens de circulation. quel doit être mon argumentaire auprès du juge et sur quels textes puis-je... Participer

Rupture conventionnelle à la demande de mon employeur, combien négocier? Posée par Guib, il y a 9 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guib - 20141 vues Je suis commercial depuis 3 ans et demi dans cette société. suite à une réorganisation, mon patron veut me faire signer une rupture conventionnelle. il me propose la prime légale + 3 mois de salaire + 1000 e. est- ce une... Consulter la réponse de Maître ALIAS

Démarche simplifiée - dossier accepté Posée par Pseudo127, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 39 réponses dont la dernière il y a 1 an par J@sone1404 - 20130 vues J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée et après 3 jours mon dossier a été accepté. est-ce que quelqu'un peut me dire ce que je dois faire maintenant s'il vous plait ? j'ai un stage à l'étranger... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut-on prendre deux avocats pour se défendre lors d'un divorce Posée par nicotine, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 20120 vues A-t-on le droit de prendre deux avocats, l'un spécialisé dans les affaires et l'autre dans la défense des victimes de pervers narcissique?... Participer

Reprendre mon nom d'origine et mon prenom Posée par Fleur65, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maraval - 20118 vues Je suis née portant un nom et un prénom français et lors ou j'ai été abandonner j'étais adopter par adoption plénière et porte le nom des adoptants comment dois je faire pour reprendre mon nom et prénom de naissance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 10 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 20108 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... Compléter

Conduite en scooter 50cc sous emprise de cannabis Posée par Nenette49, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 20102 vues Mon fils s'est fait arrêter ce matin par la gendarmerie pour un test salivaire au cannabis. il était positif et les gendarmes lui ont retiré le bsr. de plus il vient d'avoir son permis b probatoire mais n'a pas... Consulter la réponse de Maître Minier

Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur Posée par Kthy, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 20099 vues J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse de Maître LEHUT

Coment sa se passe quand on ne peux pas payer dommage interet , prejudice moral Posée par soso, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 20099 vues Je vais avoir des dommages interet a payer mais je ne pourrais pas. coment sa se passe?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Un parent français suffit-il pour attribuer la nationalité à un enfant ? Posée par dankel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 20096 vues Ma soeur est en france et bientot elle va accoucher,son enfant a ete reconnu par un francais mais ils ne sont pas maries.est ce que lenfant mé en france et d'un pere francais donne la nationalite a lenfant? et pour la mere... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Déclaration sur l'honneur dans la nouvelle procédure de convention du 01 .2017? Posée par Mese, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mese - 20093 vues J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation... Consulter la réponse de Maître UNGER

Délibéré du jaf Posée par sandrine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifou - 20093 vues Le jaf a prononcé le délibéré, pour la garde de mon fils le 15/03/16. date qu'il avait donné lors de l'audience de février. combien de temps après le délibéré, l'avocat le reçois dans sa case personnalisé au palais?... Compléter

Permi annuler Posée par JO, il y a 8 ans dans Permis de conduire 24 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oups - 20081 vues Sa fait six mois jai etai juger au tribunal ..recidive alcol ..jai encor mon permi et je me demande pk jai rien recu a se jour... Participer

Droit de passage Posée par nono77, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 20078 vues Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour lui-même , sa famille, ses amis, les entreprises qui ont besoin de travailler ? le droit de passage est-il... Consulter la réponse de VIEUILLE

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