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Résiliation judiciaire : conciliation ou pas?
Posée par laur966, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laur966 - 17811 vues

Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que j,ai demande 2 analises -chromaturie pas de paiement frais de deplacement ou de panier-je travail sur un autre...

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Maître Nabet
 
Attestation de la référence 44
Posée par Kharrab.1984, il y a 5 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kharrab.1984 - 17804 vues

Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44...

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Maître Hentea
 
Différence entre titre de sejour vie privée famuliale et salarié
Posée par Camus, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mahmoud - 17800 vues

Je souhaite connaître la différence entte la carte de séjour vie privée familiale et carte de séjour salarié? sachant que les 2 tittes permettent son titulaire à travailler...

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la réponse de
Youssef111
 
Titre de séjour réfugier italienne marier à un français
Posée par Ange, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
43 réponses dont la dernière il y a 8 mois par raissa - 17797 vues

Je suis marié à un français j'ai une carte de séjour réfugier italienne qui expire en 2020 comment faire pour changer mon statut de réfugier italien et obtenir un statut d épouse français quel sont les démarches à suivre le...

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Comment arretez une vente forcée
Posée par sand81500, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 17797 vues

Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Héritage
Posée par Cylou, il y a 10 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cylou - 17791 vues

Mon parrain (frère de mon père) est mort et personne de ma famille du côté de mon père dont lui même me tiennent au courant des papiers ou ce que j'ai droit à son héritage. comment savoir si j'ai eu quelques choses ou pas...

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CANEPA SAUER
 
Comment agir contre son propre avocat qui a commis des erreurs dans notre dossier ?
Posée par indigene, il y a 9 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par indigene - 17774 vues

Un avocat m'avait été désigné par le baj 38 pour faire un référé, litige contre la caf, a cause de ses mauvais conseils, (elle a laissé écoulé un délai, refusé de transmettre des preuves médicales, lourdes conséquences sur mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Voyager avec récépissé de titre de séjour
Posée par Maroc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maroc - 17757 vues

Mon titre de séjour a expiré en novembre 2022 et j ai un récépissé de renouvellement qui expire en août 2023 , et je veux voyager au maroc le 1 mai et revenir le 27 en bateau , vous me conseillez de voyager ou...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Combien de visite médicale après suspension de permis aux cannabis
Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanfan - 17757 vues

Combien doit-on passer de visite médicale après une suspension du permis pour avoir consommé du cannabis ?...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Credirec harcelement
Posée par bruno34210, il y a 9 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gor - 17742 vues

Je suis contacté depuis un mois environ par la société credirec qui me réclame une dette de 1996 auprès de la caisse d'épargne or, après vérification, j'ai déjà réglé cette dette depuis 2009 (par le biais de neuilly...

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Maître MORENON
 
Pacs et déménagement = allocations chômage après démission ?
Posée par Personne83, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Personne83 - 17741 vues

Mon conjoint et moi-même travaillons dans la même société. nous allons déménager dans une autre région pour nous rapprocher de la famille. la rupture conventionnelle nous a été refusée à tous les deux. pouvez-vous me confirmer ou...

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Sam Zarouali
 
Mon mari vide son livret a
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 17741 vues

Je suis en instance de divorce la conciliation à eu lieu le 21 mars pour décider lequel de nous reste dans la maison en attendant la vente nous avons chacun un livret a lui avec 22000 euros et moi 10000 euros lui est en train de...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Véranda de plus de 10 ans
Posée par Buyer1901, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buyer1901 - 17728 vues

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont...

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la réponse de
Maître Trennec
 
Entretien jardin - entreprise imposée par le propriétaire
Posée par Nathal0che, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathal0che - 17727 vues

Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec un jardin. À la location, le propriétaire avait ''imposé'' un jardinier dont le paiement se faisait comme une charge recuperable auprès du propriétaire. nous...

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BELIGHA
 
Prise en compte du patrimoine dans la pension alimentaire et durée de celle-ci.
Posée par Diogène53, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogène53 - 17717 vues

Je voudrais savoir si les juges tiennent généralement compte du patrimoine du débiteur de la pension alimentaire (au profit d'une fille étudiante âgée de 25 ans) pour déterminer le montant de celle-ci. au cas présent, tout le...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Question pour un divorce après une longue séparation
Posée par caro, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par blue eyes - 17700 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 7 ans...je souhaite que cela soit officialiser...j'ai entendu dire qu'au bout d'un certain temps de séparation le divorce était prononcé de suite...est ce vrai???au début de la...

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Bigamie et divorcé après remariage en algérie
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yvette - 17698 vues

Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en algérie sans divorcer avant! il a eu une fille et de cf fait à demander et obtenir un le divorce en algérie piyr faute aux...

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la réponse de
znaciri
 
Préavis pour démission d'un cdi étudiant
Posée par Mariion76, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ELGELG - 17692 vues

Je travaille actuellement le dimanche matin en boulangerie à super u et j'ai un cdi étudiant mais je souhaite démissionner et je voulais savoir le préavis dans la mesure où j'ai un cdi étudiant de 6h/ semaine. merci de...

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Admission exceptionnel après deux oqtf
Posée par lavie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dodo - 17682 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour (vie privée et familiales) en 2012 , j'ai ensuite fais un recours au tribunal et a la cour d'appel qui ont confirmé l'oqtf . en janvier 2016 , j'ai déposé une...

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Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal
Posée par ellereve75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Murielle - 17679 vues

Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant...

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Maître MAYADOUX
 
Carte vitale pour sans papiers salarie cdi
Posée par Farid, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Krtmd - 17675 vues

J'ai obtenu un contrat cdi en aout 2020 avec juste un passport avec un visa expire. la cpam m'a refuse l' immatriculation a la securite sociale .elle me reclame un titre de sejour .alors que j'ai cotise pendant...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Numéro agdref non reconnu pour la prise de rdv en ligne (bobigny)
Posée par Siowyn, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
49 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bethel - 17672 vues

Comme le titre l'indique, j'ai été invité par sms à prendre un rdv en ligne pour récupérer mon titre de séjour. cependant, lors du remplissage du formulaire, il y'a 2 champs : "numéro de titre de séjour" et "numéro...

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Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ?
Posée par ISI, il y a 9 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 17672 vues

Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial...

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Maître TANGALAKIS
 
Reception sms huissier de justice
Posée par Max, il y a 5 ans dans Fiscal
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fab - 17661 vues

J'ai reçu deux sms provenant du numéro 38656 qui me stipulent, pour le premier : "tresor public. rapeller huissier de justice au pour dossier ref 441878474." et le second " m belarbi dernier avis avant poursuite trésor public...

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Quel est le prix pour l'obtention d'une carte de séjour de 10 ans ?
Posée par Zibou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stanley - 17656 vues

Combien coute le taxe pour la carte de résident de 10 ans...

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MEGHENINI
 
Divorce a l amiable apres trois mois de mariage....j aimerais en connaitre les m
Posée par josephine, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 17645 vues

...

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Gutierrez
 
Récupérer ses affaires personnelles
Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 17640 vues

La décision du juge concernant l ordonnance de tentative de conciliation ( reçue par @ ) m autorise à récupérer mes affaires à mon domicile dans un délai d un mois. que se passe t il si mon époux refuse de m ouvrir ? dois je...

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CANEPA SAUER
 
Delai pour prendre rendez vous avec un avocat avant une crpc
Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 17638 vues

Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas...

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Maître TANGALAKIS
 
Peut-on obtenir la garde d'un seul de ses enfants ?
Posée par Lahainedetoi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gaelle - 17637 vues

Le père de mes enfants souhaite avoir la garde du plus grand car pour lui je ne fait pas mes actes de suivi scolaire . un sujet comme un autre . hors il y a son petit frère en aucun cas il n'a mentionné sa garde. comment cela peut-il...

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Maître de Almeida Costa
 
Je voudrais travailler à l'aéroport
Posée par Ismail, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ismail - 17636 vues

Je voudrais travailler à l'aéroport mais j ai un délit dans mon casier judiciaire n1 mais rien dans le cassier n 2 est-ce je peut travail à l aéroport ou pas merci...

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Maître TANGALAKIS
 
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