Vous avez une question juridique ?

Je viens demandé conseils actuellement propriétaire depuis un peut plus d'1 an en couple depuis 3 ans maman de deux enfants mon aînée d'une première union et mon deux enfant actuellement avec le papa je suis en pleine...

J'ai obtenu un contrat cdi en aout 2020 avec juste un passport avec un visa expire. la cpam m'a refuse l' immatriculation a la securite sociale .elle me reclame un titre de sejour .alors que j'ai cotise pendant...

Je vous présente ma situation: l'année dernière, j'ai fait mon changement de statut etudiant vers salarié et j'ai eu une carte temporaire "salarié". cette année j'ai fait le renouvellement de mon titre et...

J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de visite, je dois ramener l'enfant au domicile de la mère. la...

Mon ex compagne a porter plainte contre moi pour harcèlement au téléphone avec dégradation de bien suite a un pétage de plomb sans réponse de sa par je suis passer au tribunal j’ai une mesure d éloignement de 3ans elle et revenue...

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis étranger contre un permis français en 2013, la préfecture a refusé de me l'échanger car j'avais déjà un titre de séjour étudiant avant d'aller passer mon...

Gent demande d'aide de personne ayant des connaissances en droit immobilier franÇais et plus prÉcisÉment en crÉdit immobilier. sans aide de votre part sur les recours possible à la situation actuelle, sandrine guibal dovigo...

Je voudrais travailler à l'aéroport mais j ai un délit dans mon casier judiciaire n1 mais rien dans le cassier n 2 est-ce je peut travail à l aéroport ou pas merci...

Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec un jardin. À la location, le propriétaire avait ''imposé'' un jardinier dont le paiement se faisait comme une charge recuperable auprès du propriétaire. nous...

Je souhaite connaître la différence entte la carte de séjour vie privée familiale et carte de séjour salarié? sachant que les 2 tittes permettent son titulaire à travailler...

Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé...

Le père de mes enfants souhaite avoir la garde du plus grand car pour lui je ne fait pas mes actes de suivi scolaire . un sujet comme un autre . hors il y a son petit frère en aucun cas il n'a mentionné sa garde. comment cela peut-il...

Mon conjoint m'a quitté le 17 novembre 2016, il est parti du domicile (maison que nous avions achetée, pour laquelle je suis propriétaire à hauteur de 10%, valeur, environ 600 000 euros). suite à son départ, il m'a...

Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant...

Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les...

Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas...

Est ce que la convocation pour retirer la carte séjour envoyer par la sous préfecture recommandé ou non merci bcp...

Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été transmis au procureur qui a déjà donné un surseoir de 1 mois et a a date d'aujourd'hui le procureur nous a...

Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques réponses sur la procédure pour mon cas qui est le suivant : j'ai la double nationalité (marocaine et française), je me suis marié au maroc en 2017 avec ma femme (qui est marocaine...