Proposition logement loi dalo Posée par samsam93, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samsam93 - 16428 vues J'ai été déclarée urgent prioritaire dalo depuis le 17 janvier 2018!donc le préfet doit me proposer 1 logement adapté à ma composition familiale!or le délai des 6 mois arrive à grand pas! à ce jour,je n'ai toujours pas... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le juge des enfants nous a ordonné une aemo depuis octobre2015. mon ex mari souhaiterai changer d'éducatrice pour notre fille. moi je la trouve très bien. est il possible qu'un changement se fasse ?? monsieur dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aide pour les timbre fiscal Posée par Pnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Magali - 16423 vues Je viens d'avoir une réponse pour ma carte de séjour d'un an ma question et la suite esque je pourrais bénéficier d'une aide pour peye la somme de 550euro en sachant que mon mari touche le rsa avec un bébé de 3mois... |
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Faux et usage de faux Posée par sira, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 16421 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un marquage au sol sans panneau stop est-il valable ? somme nous obligé de nous arrêter alors qu'il n'y a pas de panneau ? le code de la route dit qu'il faut s'arrêter si on rencontre une "signalisation dite... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai été embauché il y a un an pour un cdd de 6 mois. au terme de ce cdd, il y a eu un avenant de 6 mois encore. depuis une semaine, je suis passé en cdi au terme de l'avenant. la situation est la suivante: - je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Nabet |
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Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai passer cet été dans mon pays d'origine la tunisie mon permis poids lourd et semi-remorque que j'ai réussi . j'ai demander l'échange auprès de la préfecture de toulouse , on m'a dit ok... |
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Je faisait 35 h il en a déclarer que 20 par semaine. ma collègue a fait une fausse déclaration. comment récupérer les feuilles de pointage qui sont aux archives a la maison maire de la société! puis je les exiger. de plus... Consulter la réponse de
PARISOT |
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Comment assigner un avocat ? Posée par lorant 63, il y a 9 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par speak-up - 16370 vues Je souhaiterai assigné mon ancien avocat pour m'avoir pris de l'argent sans mon accord et avoir passé ses intérêt avant les miens... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Refus renouvellement cdd fp Posée par Lili, il y a 7 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sabrina - 16369 vues Je suis en poste en mairie en tant que travailleur social en cdd. on me propose un renouvellement en cdd. néanmoins, j'ai un projet de formation personnel dont j'ai parlé, ne pouvant plus autant assumer les astreintes que... Consulter la réponse de
Maître JANIN |
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Quel est la procedur a suivre pour un changement de non par voie administrative?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me donner lecture du pv en entier. je lui ai fait confiance . pendant le procès,elle... Consulter la réponse de
Maître ROUSSEL |
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J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession je vous explique un peu la situation : mon père est décédé en 2009 laissant ma mère qui elle est décédée en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car... |
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Mon conjoint souhaite divorcé , prochainement je recevrai une lettre de son avocat et je devrais y répondre sous huitaine. actuellement mère au foyer avec 3 enfants (4ans, 3 ans,1 an) je ne peux m’offrir les services d’un avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voici le mail de relance que je viens de recevoir... que me conseillez-vous de faire s'il vous plait ? zeichen: 37-00594 via e-mail to: contact@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx reminder letter: dros / nom de société.... dear sir or madam... |
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Actuellement en arrêt maladie sur tout le mois de novembre, je suis surprise d'avoir reçu de la part de mon employeur un mail me faisant part d'un versement d'un acompte sur ce mois de novembre. j'avais en... |
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Mon épouse a obtenu une visa long séjour pour venir travailler en france nous sommes venus nous installer moi , ma femme et nos enfants. aujourd’hui mon épouse a eu un titre de séjour salarié (un an) elle travaille comme prévu au... |
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Je me permets de vous contacter car j'ai un souci avec mon ex employeur concernant mon solde de tout compte. je vous explique: j'ai été enseignant d'espagnol à temps partiel dans un lycée privé hors contrat (4 heures... Consulter la réponse de
Maître MONDINO-GROLLEAU |
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Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai eu une suspension de 4 mois suite à un excès de vitesse 49km/h au dessus de la limitation le 21 octobre, je pensais pouvoir le récupérer le 21 février mais les préfectures sont fermer donc j’ai envoyer une lettre en... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mon compagnon a recuperer sa fille sur la cuisse elle a un enorme bleue elle dit que cest sa mére , ce n'ai pas la 1ere fois que cela arrive mais il la ramene le dimanche et il la officiellement tout les weeck end et passe... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Je fait le demande 10/07/2018 et le décision du bureau d'aide juridictionnelle 06/08/2018 accepte ma demande je veux savoir est ce que il es valable jusqu’à maintenant ou non ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BALA-GRODET |
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Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la... Consulter la réponse de
Valver |
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Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce vétérinaire, urinent et parfois défèquent dans les parties communes. quel recours ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Succession voiture Posée par Laura, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 16288 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse de
Maître CECCATO |
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Un récépissé de 3 mois de 1ère demande de titre de séjour vie privée et vie familiale portant la mention « autoriser à travailler « permet il de signer un cdi ? merci... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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