Vous avez une question juridique ?

Puis je porter plainte car j'ai été suivie par un détective privé pendant une période de 6 mois? en effet, mon compagnon et moi sommes ensemble depuis qu'il a quitté son domicile conjugal. juste après, son ex femme nous...

Lors de mon passage au jaf avec mon ex-compagne, nous avions convenu d'une garde à l'amiable, avec une pension fixé à 150€ par mois. a cette époque j'étais célibataire et je travaillais en tant que cuisinier donc des...

La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois...

Sur mon état civil il est écrit que j ai était reconnu par un homme qui ce trouve ne pas être mon père biologique. il a fait ça lors de ma 10 eme année, car ma mère mourante le lui a demander.puis il m a abandonner. puis je faire...

On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me...

Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en...

Je suis tunisien possédant un titre de séjour étudiant (récépissé de renouvellement le titre je le reçois dans 15 jour et expire en décembre normalement) je viens de signé un contrat cdi dans une société de télécommunication je...

J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient...

Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car...

Je viens de découvrir que mon fils a eu le vaccin défectueux meningitec, qui contient une grande quantité de metaux lourds,alors que ce vaccin a été retiré du marché l'année dernière. les parents des enfants qui sont dans le...

Je suis française et j'ai épousé mon fiancé d'origine tunisienne entré en france la semaine dernière. quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser la situation de mon epiux...

J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?...

Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre...

Je juge a ordonné que mon ex mari doit payer par moitié les frais exceptionnels. que se passe t'il si jamais il refuse ou qi'il ne me donne pas de réponse suite a mon courrier en ar combien de temps a t'il pour me...

J'ai reçu une importante somme d'argent dans mon compte dont je connais pas la provenance, j'ai envoyé un mail a mon conseiller pour connaître la source de l'argent. la banque a t elle le droit de me retirer cet...

Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8...

A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des...

La mutuelle , la securite sociale etudiante et les forfaits telephone font ils partie de la pension alimentaire? merci...