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Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser Posée par ROBI, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ignotus - 17293 vues Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Expiration titre de séjour et signature cdi Posée par Mayana, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17281 vues Je me permet de poster ce message afin de solliciter vos conseils, avis ou témoignages. j'ai un titre de séjour vie privée et familiale qui expire le 29 octobre 2016. je tente une prise de rendez vous de renouvellement de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Comment prouver le statut civil de droit commun Posée par salah mou3iz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houd - 17280 vues Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8... Compléter

Changement de statut "étudiant" à vie privée familial Posée par L'espoir fait vivre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par L'espoir fait vivre - 17267 vues Je suis arrivé en france illégalement en septembre 2015. j'ai été confié à l'aide sociale à l'enfance. a ma majorité j'ai obtenu un titre de séjour étudiant.( alors que je suis encore au lycée en classe de... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Insulte sur fb Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tonton - 17266 vues Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre... Compléter

Est ce que je risque de perdre mon permis pour un franchissement de ligne continue ? Posée par 890igv, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 890igv - 17265 vues Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je... Consulter la réponse de Maître BURATTINI

Je change de département , quelles sont les possibilités pour la garde alternée? Posée par Mily, il y a 11 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen - 17259 vues Séparé du père de mon fils depuis 5 ans , nous avons opter des le départ pour la garde alternée . mais voilà j'ai eu une petite fille maintenant de 2 ans et me suis mariée . ma relation avec mon conjoints dur depuis 4 ans... Participer

Un seul créancier refuse la recevabilité de la décision de la banque de france Posée par rode, il y a 2 ans dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 17258 vues La banque de france a validé la recevabilité de mon dossier de surendettement, tous les créanciers ont accepté sauf un , alors en février la banque de france a saisi le juge, avant hier, ce créancier m'a écrit qu'il ne... Compléter

Un travail de stagiaire peut-il compter pour obtenir une régularisation de situation ? Posée par Hans, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hans - 17241 vues Je souhaiterais savoir si les fiches de paye en tant que stagiaire sont prises en compte pour le dossier d'admission exceptionnelle au séjour... Consulter la réponse de c.tangalakis

Examen du permis de conduire en situation irrégulière Posée par Consty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17239 vues La plateforme ants me réclame un titre de séjour valide, j'aimerais donc savoir si la loi oblige d'être en situation régulière pour passer les examens du code et du permis de conduire ? un justificatif d'identité... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Recours oqtf absence de réponse préfecture Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonimous - 17236 vues J'ai déposé un recours contre une oqtf enregistré le 18/01/2016, requête transmise à la préfecture'(avocat) : 09/02/2016 cloture de l'instruction: 27/04/2016, audience publique : 24/05/2016. piece complémentaire à la... Compléter

Titre de séjour salarié - changement d'employeur Posée par Sisicb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sisicb - 17235 vues Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2016, donc plus d'un an. j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Annulation rdv operaton chirurgicale Posée par Gwennaelle2601, il y a 4 ans dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bacopa - 17227 vues J'ai un rdv pour un opération chirurgicale que je souhaite annuler . es que le chirurgien peut -il refuser cette annulation ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Titre exécutoire et saisie d'un huissier Posée par lomitus, il y a 9 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christ - 17227 vues J'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer, ce dernier me dit avoir un délais de 8 jours pour payer ma dette. or le 2 aout je... Compléter

Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sohan16 - 17226 vues Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur date de convocation entretien préalable Posée par Minederien, il y a 7 ans dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 17222 vues Une procédure de licenciement est-elle viciée en cas d'erreur sur la date de l'entretien ? la convocation a été remise en mains propres et l'entretien est bien 5 jours ouvrables après mais il y a une erreur dans le... Consulter la réponse de Maître Gervais

Mariage sous oqtf Posée par cen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agamen - 17222 vues J'ai un refus de titre séjour+ oqtf pour raisons médical mon recours et en cours d’instruction je voudrais marier avec une étrangère qui a une carte de 10 ans qui travaille pas et qui pas de logement elle héberger cher sa... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Demande de visa conjoint français Posée par koukou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 17214 vues Voilà je vous explique ma situation mon mari et moi-même nous sommes marie en france l'année dernière celui ci étant de nationalité algérienne et sans papiers mais rentre légalement sur le sol français nous avons. eu auditions... Compléter

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Fraude pôle emploi Posée par Visiteur, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Visiteur - 17190 vues Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

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Père alcoolique Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louve75 - 17182 vues Lorsque ma fille de 13 ans revient des wends passés chez son père à plus de 150 kms de mon domicile, elle me rapporte le fait que son père dès le vendredi soir, pendant qu'ils font les courses au supermarché, se prend une... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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Je n'ai plus les moyens de payer la pension alimentaire. Posée par RDeman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maudeb666 - 17175 vues Lors de mon passage au jaf avec mon ex-compagne, nous avions convenu d'une garde à l'amiable, avec une pension fixé à 150€ par mois. a cette époque j'étais célibataire et je travaillais en tant que cuisinier donc des... Participer

J'ai prêté de l'argent à ma fille sans reconnaissance de dette, comment obtenir un remboursement ? Posée par MARIE18, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARIE18 - 17159 vues J'ai prêté de l'argent à ma fille par virement bancaire, pour achat d'une voiture, meubles et problèmes financiers, pour un montant total de plus de 10.000 euros, mais celle-ci a décidé de ne pas me rembourser... Consulter la réponse de Maître FITAS

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Comment agir contre un notaire qui cache des informations au moment de l'achat d'un bien ? Posée par Osea, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Osea - 17153 vues Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au... Consulter la réponse de Maître MEDJNAH

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Menace de mise en demeure par local.fr Posée par FloArramy, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FloArramy - 17138 vues Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

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