Je suis arrivé en france illégalement en septembre 2015. j'ai été confié à l'aide sociale à l'enfance. a ma majorité j'ai obtenu un titre de séjour étudiant.( alors que je suis encore au lycée en classe de... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je travaille depuis bientôt 13 ans comme aide à domicile chez cette employeur. le vendredi 2 octobre 2015, c’est la première fois qu’elle m'accuse de vol de 3 sous pulls sans aucun élément de preuve. elle me demande de la rembourser... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer, ce dernier me dit avoir un délais de 8 jours pour payer ma dette. or le 2 aout je... |
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Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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La vignette offi Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Othman.vich99 - 16563 vues Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le... Consulter la réponse de
dadia15 |
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Je dois donner une pension compensatoire a mon ex femme 200 euros pendant 8 ans. le problème s'est que je ne sais pas à quelle date cette pension est prise en compte et quand elle doit se terminer. sur le jugement il est écrit. le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis employée en cdi depuis maintenant 22 mois dans un groupe de plus de 100 salariés. j'aimerais rompre mon contrat via une rupture conventionnelle, pour plusieurs raisons (pas d'évolution possible, exclusion de la... |
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Je suis actuellement enceinte et je dois faire la déclaration de grossesse à la caf or je suis sans papiers. je suis mariée à un homme qui lui est en règle s’il me déclare a la caf en tant que conjoint est ce que je recevrai quand... |
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Je veux comprendre et savoir combien ca prend ce genre de divorce est ce qui se fait automatiquement apres les 2ans ou il ya une autre longue procedure a suivre et est ce que la partie adversaire peut faire un empechement ou un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le mois prochain, nous devons déposer le dossier en préfecture pour une régularisation par le mariage. ma question est : dans cette situation, et suivant la legislation en vigueur, combien de temps est valable un acte de naissance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je sors avec un garçon ayant un casier judiciaire, lié à de petits délits, la drogue notamment. il voudrait travailler dans la sécurité ou dans l'armée mais il ne peut pas à cause de son casier qui n'est pas vierge... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que... |
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Mon prénom porte une faute d'orthographe qui me gène énormément car j'ai pris l'habitude de toujours utiliser la version correcte mais évident tous mes papiers (identité ,passeport...) sont inscrits sous le prénom... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir... |
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Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
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Séparé du père de mon fils depuis 5 ans , nous avons opter des le départ pour la garde alternée . mais voilà j'ai eu une petite fille maintenant de 2 ans et me suis mariée . ma relation avec mon conjoints dur depuis 4 ans... |
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Comment éviter de payer la prestation compensatoire je vous signale que je suis je suis en séparation des biens et j'ai la garde de mes enfants je suis le père et la mère voudrais demander une prestation compensatoire de plus à la porté... |
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Prénom usuel Posée par Henry09, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Henry09 - 16490 vues En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis française et j'ai un ami égyptien qui vit et travaille au liban qui voudrait venir me voir. mais d'aprés lui il lui ai impossible d'obtenir un visa pour venir en france même pour des vacances. il me demande... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon petit frêre à reçu un courrier par les impôts pour un passage d'un huissier avec saisi des meubles. le courrier est arrivé le jeudi pour le lundi la saisi. il a eu du retard sur ses impôts 3000€ (du a un rattrapage des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Il y a 20 ans mon voisin m'a propose et autorise à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété... |
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J'ai fait une demande pour travailler transcription de mariage auprès scec à nantes, ils m'ont refusés à cause de l'acte de naissance de ma femme qui comporte la mention bis, le scec s'est basé sur... Consulter la réponse de
HOUARI |
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Je suis sans papier arrive en france depuis 8mois j'ai pu obtenir une promesse d'embauche cdd de 7mois puis je demander une régularisation en sous préfecture ?... |
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Mon mari a ete diagnostique bipolaire .depuis plus de 2 ans on le soignait pour la depression . cela est tres dure a vivre pour moi et notre fils .j en suis a vouloir divorcer cela est il possible vis a vis de la loi . je vous... |
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Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Insulte sur fb Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tonton - 16436 vues Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre... |
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J'ai un jugement de divorce qui stipule que j'ai l'autorité exclusive et une pension de 300€ pour mes 3 enfants. le papa vit actuellement en tunisie. je souhaite faire exécuter e jugement pour pouvoir voyager... Consulter la réponse de
Maitre mhadbi |
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Je poste aujourd'hui une question sur ce forum car je ne trouve nulle part la réponse à mon problème. ce problème est lié à la crise du coronavirus et à mon abonnement à une salle de sport (fitness park). les faits : je... |
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