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Suis-je obligé d'obtenir l'accord de mon voisin pour effectuer des travaux sur ma maison ?
Posée par Myrian457, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Myrian457 - 17151 vues

Il y a deux ans, nous avons voulu mettre un bardage sur le pignon de notre maison, pour protéger celle-ci de l'humidité, car aucune maison ni arbre ne la protégent des intempéries (nouveau modèle, ressemble beaucoup au...

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Maître IDERKOU
 
Aide pour les timbre fiscal
Posée par Pnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magali - 17150 vues

Je viens d'avoir une réponse pour ma carte de séjour d'un an ma question et la suite esque je pourrais bénéficier d'une aide pour peye la somme de 550euro en sachant que mon mari touche le rsa avec un bébé de 3mois...

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Accident de voiture : comment se déroule le procès ?
Posée par Angeliqueb09, il y a 8 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angeliqueb09 - 17146 vues

Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me donner lecture du pv en entier. je lui ai fait confiance . pendant le procès,elle...

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Maître ROUSSEL
 
Recours oqtf absence de réponse préfecture
Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonimous - 17130 vues

J'ai déposé un recours contre une oqtf enregistré le 18/01/2016, requête transmise à la préfecture'(avocat) : 09/02/2016 cloture de l'instruction: 27/04/2016, audience publique : 24/05/2016. piece complémentaire à la...

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Demande de naturalisation refusée depuis 20 ans : que dois-je faire ?
Posée par meda, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mok - 17124 vues

Je suis en france depuis 37 ans, j en ai 45 j ai 2 enfants nés ici, je demande ma naturalisation depuis 20 ans. À la prefecture des hautes alpes. on m a toujours ajourne de 2 ans,pour des motifs futils, et a la derniere demande...

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DIETRICH
 
Est ce que je risque de perdre mon permis pour un franchissement de ligne continue ?
Posée par 890igv, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 890igv - 17113 vues

Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je...

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Maître BURATTINI
 
Remboursement du fond de garantie
Posée par mima, il y a 7 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mima - 17108 vues

Mon fils a été condamné à des dommages et intérêt s’élevant à16000 euros ,il reçu un courrier du fond de garantie lui réclamant 20800 euros , est ce normal ?...

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TAYORO
 
Achat appartement, bruit et vices cachés
Posée par Pierre C, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivie - 17106 vues

J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du...

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Annulation d'une intervention
Posée par betty, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mouton marie - 17106 vues

J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?...

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Ma femme refuse de me laisser prendre les enfants.
Posée par cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 - 17097 vues

Nous sommes actuellement séparé ma femme est moi, et nous ne sommes pas encore passé devant un juge. je suis actuellement dans un nouveau logement pouvant accueillir mes enfants. entre deux ma femme à décidé de quitter notre...

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Maître NAKACHE
 
Un travail de stagiaire peut-il compter pour obtenir une régularisation de situation ?
Posée par Hans, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hans - 17094 vues

Je souhaiterais savoir si les fiches de paye en tant que stagiaire sont prises en compte pour le dossier d'admission exceptionnelle au séjour...

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c.tangalakis
 
Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation
Posée par Bourgogne, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par christophe - 17090 vues

J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que...

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Fraude pôle emploi
Posée par Visiteur, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visiteur - 17090 vues

Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois...

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Maître de Brunhoff
 
Titre de séjour salarié - changement d'employeur
Posée par Sisicb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sisicb - 17085 vues

Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2016, donc plus d'un an. j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant...

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Maître TSARANAZY
 
Rectifier une faute d'orthographe sur mon prenom
Posée par lfal, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jamie - 17081 vues

Mon prénom porte une faute d'orthographe qui me gène énormément car j'ai pris l'habitude de toujours utiliser la version correcte mais évident tous mes papiers (identité ,passeport...) sont inscrits sous le prénom...

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Maître CISSE
 
Non respect heure de retour dvh
Posée par G., il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jiji - 17078 vues

Mon ex utilise mon fils pour me faire connaitre sa vie et s'octroie le droit de venir me déposer mon fils avec un délai d'une heure de retard. hors le jugement prévoit que son droit de visite se termine le dimanche à 18h...

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Calculer la valeur des murs d un local commercial occupe par un locataire
Posée par Phil, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 17074 vues

Je possède des murs d un local commercial occupe par un courtier en prêts qui paie 625€ ht par mois. ce local fait 18m², il est placé en centre ville à côté de la poste et en face du marché couvert dans la ville de brétigny sur...

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Maître Guillot
 
Père alcoolique
Posée par vivibretagne56, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louve75 - 17074 vues

Lorsque ma fille de 13 ans revient des wends passés chez son père à plus de 150 kms de mon domicile, elle me rapporte le fait que son père dès le vendredi soir, pendant qu'ils font les courses au supermarché, se prend une...

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TANGALAKIS
 
Demande de visa conjoint français
Posée par koukou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 17069 vues

Voilà je vous explique ma situation mon mari et moi-même nous sommes marie en france l'année dernière celui ci étant de nationalité algérienne et sans papiers mais rentre légalement sur le sol français nous avons. eu auditions...

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Semelle du voisin coulé chez nous
Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sohan16 - 17064 vues

Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit...

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Maître DAHAN
 
Comment prouver le statut civil de droit commun
Posée par salah mou3iz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Houd - 17062 vues

Je suis née le 9 décembre 1934 en algérie je suis ancien combattant et j'ai un carte nationale d'identité française musulman et un permis militaire un carte nationale d'identité nationalité française établie le 8...

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Changement de statut "étudiant" à vie privée familial
Posée par L'espoir fait vivre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par L'espoir fait vivre - 17054 vues

Je suis arrivé en france illégalement en septembre 2015. j'ai été confié à l'aide sociale à l'enfance. a ma majorité j'ai obtenu un titre de séjour étudiant.( alors que je suis encore au lycée en classe de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Analyse de sang et droits de la prefecture
Posée par Pinpin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pinpin - 17049 vues

Je souhaite simplement savoir quelles sont les droits/prérogatives de la prefecture (en l occurence celle de la savoie -73) d accès aux analyses de sang réalisées par un laboratoire d analyse biologique dans le cadre d une...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Mariage sous oqtf
Posée par cen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agamen - 17049 vues

J'ai un refus de titre séjour+ oqtf pour raisons médical mon recours et en cours d’instruction je voudrais marier avec une étrangère qui a une carte de 10 ans qui travaille pas et qui pas de logement elle héberger cher sa...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap
Posée par Ludo 24, il y a 9 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 17049 vues

Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début...

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Porter plainte contre mon voisin
Posée par karlos, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karlos - 17040 vues

Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Contrôle à domicile de la caf
Posée par Jul, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17038 vues

Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Quel recours contre les dégradations des parties communes de notre copropriété par les pensionnaires...
Posée par San Salvator, il y a 10 ans dans Bail commercial
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par San Salvator - 17036 vues

Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce vétérinaire, urinent et parfois défèquent dans les parties communes. quel recours ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Titre exécutoire et saisie d'un huissier
Posée par lomitus, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christ - 17011 vues

J'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer, ce dernier me dit avoir un délais de 8 jours pour payer ma dette. or le 2 aout je...

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Insulte sur fb
Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tonton - 17008 vues

Passe ton au tribunal en cas de plainte de la personne et apres auditions des forces de l'ordre...

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