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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Naturalisation en chomage
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AyaEl - 17695 vues

Je voudrais savoir si j'ai travaillé pendant 3.5 ans (cdd + cdi) en france mais en ce moment au chômage (crise covid) depuis 8 mois je pourrai avoir un ajournement ou le risque n'est pas élevé?...

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Maître BALONGA
 
Réception d’une lettre d’un avocat pour divorce
Posée par Caramel, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caramel - 17695 vues

Mon conjoint souhaite divorcé , prochainement je recevrai une lettre de son avocat et je devrais y répondre sous huitaine. actuellement mère au foyer avec 3 enfants (4ans, 3 ans,1 an) je ne peux m’offrir les services d’un avocat...

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c.tangalakis
 
Garde alternée a partir de quel âge ?
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille - 17694 vues

La garde alternée et à partir de quel âge ? j'ai une fille de 14 mois...

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Convocation pour prise d'empreintes
Posée par Cham, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cham - 17693 vues

Après dépôt de mon dossier aes en septembre 2019 pour pacs avec française dont bientôt 4 ans de vie commune(août) et 3 ans de pacs, j'ai reçu une convocation pour prise d'empreintes et signature de la demande. es-ce bon...

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la réponse de
Haili
 
Titre exécutoire et saisie d'un huissier
Posée par lomitus, il y a 9 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sally.teune - 17672 vues

J'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer, ce dernier me dit avoir un délais de 8 jours pour payer ma dette. or le 2 aout je...

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Suivie par un détective privé
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 13 - 17672 vues

Puis je porter plainte car j'ai été suivie par un détective privé pendant une période de 6 mois? en effet, mon compagnon et moi sommes ensemble depuis qu'il a quitté son domicile conjugal. juste après, son ex femme nous...

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Retirer un nom de l 'etat civil
Posée par magali, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jane - 17655 vues

Sur mon état civil il est écrit que j ai était reconnu par un homme qui ce trouve ne pas être mon père biologique. il a fait ça lors de ma 10 eme année, car ma mère mourante le lui a demander.puis il m a abandonner. puis je faire...

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Comment faire pour porter plainte contre un garagiste
Posée par guymad, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 17655 vues

Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en...

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Plus de relations sexuelles avec ma femme, je veux divorcer
Posée par anto, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anto - 17654 vues

Depuis plusieurs années, ma femme refuse que nous ayons des relations sexuelles. j'ai été patient, mais cette situation me pèse et visiblement il n'y a aucune solution. je voudrais qu'on se sépare et jusque là ma...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Résoudre problème de changement de nom lié à la double nationalité
Posée par Luc, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zara - 17653 vues

Je bénéficie de la double nationalité et souhaiterais changer mon nom et mon prénom. cependant, pour des raisons familiales, je me dois de garder ma deuxième nationalité. or, si je change de nom, lorsque je voyagerai dans le...

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Contrôle à domicile de la caf
Posée par Jul, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 17650 vues

Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Porter plainte contre l'etat ?
Posée par Philforever, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philforever - 17646 vues

Je souhaite porter plainte contre l'etat pour non-respect de l'article 5 de la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution. en effet, l'etat ne respecte pas le principe de précaution concernant...

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Maître DAHAN
 
Regulariser apres 6 mois de vie commune
Posée par rara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coucou - 17646 vues

Je voudrais savoir svp aprés les 6 mois de vie commune et comment on sait qu'un etranger avec un visa touristique ne peut pas dépasser 90 jours sur l'espace shengen cela veut dire qu'au bout du 4éme mois la personne...

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Maître BARA CARRE
 
Dommage et intérêt après agression avec arme par destination
Posée par agent, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent - 17639 vues

Il y a 2 jours je bloquée une route menant vers le centre ville de ma commune dans le but de mon travail qui es agent de sécurité afin de facilitée l'accès au bus et interdire les voiture. jusqu'a un moment une voiture...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Prise d'empreinte et adn apres une audition libre
Posée par RobertFord, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sossococonono1 - 17636 vues

On a porté plainte contre moi. je me suis présenté au commissariat. alors que l'audition était libre, ils m'ont fait une prise d'empreinte, adn et de photos. qu'est que cela signifie ? ils avaient y droit ?...

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Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme
Posée par Romain, il y a 7 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Romain - 17630 vues

J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes :  est il utile de prendre...

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la réponse de
Maître FINGERHUT
 
Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation
Posée par Bourgogne, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christophe - 17620 vues

J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que...

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Porter plainte contre mon voisin
Posée par karlos, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karlos - 17620 vues

Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ?
Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaijjin - 17607 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de...

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la réponse de
Maître CHRISTIN
 
Menace de mise en demeure par local.fr
Posée par FloArramy, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FloArramy - 17603 vues

Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Je change de département , quelles sont les possibilités pour la garde alternée?
Posée par Mily, il y a 11 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jen - 17592 vues

Séparé du père de mon fils depuis 5 ans , nous avons opter des le départ pour la garde alternée . mais voilà j'ai eu une petite fille maintenant de 2 ans et me suis mariée . ma relation avec mon conjoints dur depuis 4 ans...

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Vaccin défectueux meningitec
Posée par Bouchra, il y a 10 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ikram - 17587 vues

Je viens de découvrir que mon fils a eu le vaccin défectueux meningitec, qui contient une grande quantité de metaux lourds,alors que ce vaccin a été retiré du marché l'année dernière. les parents des enfants qui sont dans le...

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Recevoir de l'argent de source inconnu
Posée par hhhhhhhhe, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudonyme - 17585 vues

J'ai reçu une importante somme d'argent dans mon compte dont je connais pas la provenance, j'ai envoyé un mail a mon conseiller pour connaître la source de l'argent. la banque a t elle le droit de me retirer cet...

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Si le papa ne veut pas payer les frais exceptionnels
Posée par Sasa, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adélaïde - 17580 vues

Je juge a ordonné que mon ex mari doit payer par moitié les frais exceptionnels. que se passe t'il si jamais il refuse ou qi'il ne me donne pas de réponse suite a mon courrier en ar combien de temps a t'il pour me...

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Arnaque divorce laure eva gabsi
Posée par Ohmygod, il y a 1 an dans Divorce
57 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Jean philippe - 17572 vues

J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait...

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Amende déjà payé toujours réclamé
Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 17561 vues

En août 2014, j'ai grillé un feu rouge en scooter 50c. en octobre 2014, l'amende a été majoré donc j'ai fais un recours gracieux a l'officier du ministère public pour une remise gracieuse étant étudiant...

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la réponse de
Maître BENEZRA
 
Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois
Posée par tamm01, il y a 8 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 17547 vues

Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de...

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Régulariser mon époux tunisien sans papier
Posée par Kiwi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 17547 vues

Je suis française et j'ai épousé mon fiancé d'origine tunisienne entré en france la semaine dernière. quelles sont les démarches à effectuer pour régulariser la situation de mon epiux...

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Comment organiser la participation aux charges du ménage dans un couple ?
Posée par Xanest, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xanest - 17547 vues

Je pense que ma question va au delà d une simple question de divorce il y a 15 ans, nous avons fait l acquisition d une maison que j ai financé avec l argent d un héritage fait quelques temps auparavant (décès de mon père) - notre...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Refus rachat de part maison
Posée par Megane, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Megane - 17543 vues

Je souhaiterais savoir si je peux refuser de lui vendre ma part sur une maison que nous avons fait construire il y a 7 ans? je préfère que nous la vendons et que nous repartons chacun de 0. nous allons divorcer et il a déjà mis ses...

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Maître DAHAN
 
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