Ma femme quittant le domicile conjugal pour habiter un appartement en location, a-t-elle le droit d'emmener les clés de la maison dont nous sommes propriétaires et que continue d'habiter ?... |
| |
Ma femme ne me reproche d'être malade et ne m'aide pas à m'en sortir car ne fait que de me rabaisser. j'ai le gène de la maladie sla et je veux donner un nouveau sens à ma vie. j'ai le projet de partir travailler au canada mais mon épouse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon petit fils a eu un grave accident de la circulation il y a bientot 5 ans,or a ce jour il n'a encore pas été indemnisé,le camion qui l'a renversé,a pris la fuite,arrété par la suite.mon fils a subi 17 operations... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Récemment j'ai reçu un courrier me sommant de me rendre au commissariat le motif étant que mon véhicule est impliqué dans un delit de fuite . je suis allé rendu au rendez vous comme prévu mais malheureusement l'agent de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je viens d'apprendre par hasard en consultant mes points sur internet, que mon permis est à zero point, donc invalide. je me suis rendu à la préfecture pour confirmation, mais la personne ne me remet pas ma copie integrale car... |
| |
Cessation de paiments Posée par Mimichivas, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14365 vues Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je souhaite quelques conseils s il vous plaît , alors je vous explique mon cas: j ai été déclaré inapte par le médecin du travail , mon employeur avait un 1mois pour trouver une solution mais il a dépassé les 1 mois avant de me... Consulter la réponse de
Maître berliner |
| |
Frais etudes supérieures Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 14358 vues Les études supérieures entrent elles dans les frais exceptionnels ? pour être plus précise il est stipulé dans un paragraphe de la convention de divorce que mon ex doit verser la pension alimentaire jusqu'à ce les enfants... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Maître, en arrêt depuis 2 mois, mon employeur doit faire une déclaration auprès de la prévoyance afin que je puisse bénéficier d'un maintien de salaire. or, mon employeur tarde à effectuer les démarches et ne me versera mon maintien de... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
| |
Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... |
| |
J’ai obtenu au prud’homme gain de cause, mais la partie a fait appel. le conseiller des prud’hommes m’a transmis un document pour récupérer les sommes via un huissier et mon avocat avait affirmé qu’elle s’en chargerait. or, je n’ai... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
S il vous plait je suis francaise et je suis marier avec un marocaine son papier et sa fait 2 mois ona fait notre dossier pour la demande de carte sejour avec 6 mois de preuve de vie commune et tout. oni pas presente a la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis en procédure de divorce et en conciliation bientôt. mon ex mari a abandonné le domicile en oct 2019. une main courante à été posée des 2 côtés. les 2 véhicules sont à son nom. je souhaite acquérir un véhicule d occasion... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Quelqu’un peu me dire cquel jour accéder au plage horraire je désespère 😔... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Condamnation solidaire Posée par franck, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 14332 vues J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je viens de recevoir un refus concernant ma demande de titre de séjour basée sur le pacs. je compte faire un recours et je voudrais savoir s'il est possible d'introduire une nouvelle demande en tant que parent... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Onc non signifiée Posée par LNNOLHAN, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 14328 vues Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par... |
| |
J’ai déposé ma demande d’admission d’exceptionnel et j’ai un récépissé valable pour 6 mois sans l’autorisation de travail y’a t’il de possibilité pour passer le permis de conduire ou même de faire de l’apprentissage en auto-école... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Vacances d'été par quart Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 14320 vues Je ne comprends pas le partage par quinzaine des vacances d'été en sachant que les vacances commencent le 6 juillet pouvez vous m aider svp j'ai la première quinzaine des années paires cordialement... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour... |
| |
Je verse aujourd?hui une pension alimentaire pour mes 2 enfants. ma fille aînée , âgée de 20 ans , vient de signer un contrat de travail en cdi en complément de ses études ( bts par correspondance) . son contrat est d?une durée de... |
| |
Abus de biens sociaux Posée par Carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 14313 vues Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de... |
| |
Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimibode - 14312 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une sarl incompétente. quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre... |
| |
En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse de
znaciri |
| |
Liquidation judiciaire Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14299 vues Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci... Consulter la réponse de
znaciri |
| |
J ai 2 enfants d un premier conjoint tous deux portent le nom de leur pere .actuellement pacse avec mon nouveau conjoint noud essayons d avoir un enfant j aimerais savoir si cet enfant porterai mon nom de famille est ce que je... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
| |
Licenciement l'amiable Posée par hono77, il y a 9 ans dans Travail 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hono77 - 14296 vues Voila je suis en arret prolonger depuis 3 semaine et pas apte reprendre le travail en fin de mois puis je conacter la medecine du travail?... |
| |
Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 14293 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... |
| |
Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon épouse, mariés sans contrat de mariage.nous sommes d'accord sur tout partage,garde enfants(14 et 17 ans)... nous avons en commun une maison d'une valeur de 280000 euros (avec crédit de... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
|
|---|
