Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Mes enfants refusent de voir leur père. Posée par Tiff, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YenaMarre - 14287 vues Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Annulation rdv operaton chirurgicale Posée par Gwennaelle2601, il y a 4 ans dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bacopa - 14286 vues J'ai un rdv pour un opération chirurgicale que je souhaite annuler . es que le chirurgien peut -il refuser cette annulation ?... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Conduite sans permis Posée par Fofo46, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel - 14283 vues Je me permet de vous écrire car j'ai était arrêté le mois dernier pour conduite sans permis pour avoir emmener mon fils malade au médecin, la gendarmerie ma arrêter car en plus d'être sans permis j'avais pas marqué un temp arrêt a... Participer |
Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 14283 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter |
Abus dans un e association Posée par na81, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par na81 - 14277 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Comment fonctionne la demande d'indemnité volontaire de départ dans la fonction publique ? Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chochana Chokroun - 14276 vues J'ai fait une demande d'indemnité volontaire de départ auprès de mon employeur (hôpital public). ça fera un mois demain et je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'aimerais savoir quoi faire si... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soso93 - 14276 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Que dois-je faire lorsque mon mari a abandonné notre domicile conjugale ? Posée par Masda, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 14275 vues Mon mari a quitté le domicile conjugale il ya plusieurs mois en arrière la situaion est très compliquée mais quoi quil en soit depuis son départ il na rien fait que ce soit au niveau des demarches de divorce comme du compte joint... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Annulation creation societe avant immatriculation Posée par sabseb2014, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabseb2014 - 14272 vues Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande de remboursement après effacement de dettes Posée par Danydaniele, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 14265 vues Je suis sortie de la banque de france depuis le 6 août 2018 et j'ai beneficié d'un effacement total de mes dettes. aujourd'hui mon ex mari me réclame 5000 euros du prêt restant du crédit immobilier. j'ai eu une... Participer |
Accident de moto : j'ai des doutes à propos de l'offre d'indemnisation de l'assurance Posée par Leo, il y a 8 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 14260 vues Je m'appelle léo, j'ai 23 ans et ai été victime d'un accident de la route en avril 2014. après 3 ans d'attente, l'aide d'un médecin conseil mandaté par moi même, et quelques expertises, me voilà... Consulter la réponse deDecrette |
Consultation dépôt creances Posée par gege, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamot - 14256 vues Comment puis je consulter un dépôt de créances d'une entreprise en redressement judiciaire qui a été publié au bodaac... Participer |
Droits et devoirs des neveux Posée par neveu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par neveu - 14254 vues Ma tante, 83 ans sans enfants, 1 soeur incapable de décider, est hospitalisée suite à une chute et ne peux regagner son domicile. elle chute, est confuse et ne peux pas donner son avis. elle a 1400 € de retraite et une assurance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peine de prison ferme sans mandat de dépôt Posée par Nizoute, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 14252 vues Mon compagnon s'est fait agresser l'année dernière et l'autre partie a prétendu à des injures raciales. mon compagnon a pri 6mois de prison dont 2ferme. il est anéantie il n'a pas de casier et pour lui... Participer |
Durée de validité de l'aide juridictionnelle Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 14245 vues Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci... Consulter la réponse deMaître berliner |
Duree du mariage Posée par Norbert, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rienderien - 14244 vues Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner... Compléter |
Valeur jurdiique d'une attestation sur l'honneur Posée par Fred, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fred - 14242 vues Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation... Consulter la réponse deMaître MINET |
Divorce amiable sans avocat Posée par biboune, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 14239 vues Ma femme et moi avons décidé de divorcer à l'amiable et sans avocat nous avons donc rédigé une requête en commun que nous avons signé tous les deux que nous allons adresser au juge des affaires familiales de bobigny... Participer |
Acquiescement à jugement Posée par Rosita, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 ans - 14225 vues J'ai sollicité une audience auprès du jaf à l'encontre de mon ex mari afin de redéfinir les droits de garde de nos 2 enfants. l'audience a eu lieu en juin dernier et nous avons à peu près trouvé un terrain... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Différé du paiement du solde de tout compte Posée par Sethia, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Guy - 14220 vues J'ai signé en aout 2018 une convention de rupture amiable avec mon employeur pour une date de fin de contrat portée au 11 mai 2020 . je sors donc de l'entreprise à cette date. je tiens à préciser que mon employeur... Consulter la réponse deMaître BALA-GRODET |
Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ? Posée par Han solo, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 14217 vues L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce avec un bien immobilier à l.etranger Posée par Marinat, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marinat - 14214 vues Mariés en france.. communauté de biens. domiciliés en france propriétaire d'une maison hypothéquée à l.etranger. europe procédure de divorce en cours. que dois on faire... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Changement de tribunal si déménagement en cours de procédure Posée par Spoutnikessy, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 14202 vues Je souhaite déménager cet été dans une autre région. actuellement en région parisienne, je souhaite partir ds la sarthe. ma première audience de non conciliation était en septembre 2016,puis a été renvoyée en avril, puis une... Consulter la réponse deFerrante |
Quitter le domicile conjugal lorsqu'on est propriétaire. Posée par Babeth06, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Babeth06 - 14198 vues Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et... Compléter |
Est que mon mari a le droit de vivre avec sa maîtresse avant que le divorce soit Posée par Yaya, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yaya - 14193 vues Est que mon mari a le droit de vivre avec sa maîtresse avant que le divorce soit... Consulter la réponse deChiara |
Ajout d'un deuxième nom à un enfant après separation Posée par Noar50, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par En Colere - 14192 vues Séparé depuis deux ans, je suis pere de deux enfants qui portent le nom de famille de leur mère. je n'avais aucune préférence à l'epoque de leur naissance. je dois aujourd'hui régulièrement et dans différentes... Compléter |
Supprimer le deuxième nom du nom composé du papa avant la naissance Posée par MARTIN, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raphaelc - 14190 vues J'ai un nom composé dont j'ai hérité de mes parents. je vais bientôt être papa et je ne souhaite pas que mon enfant prenne les deux noms . d'abord,je trouve que c'est dur a porter et également j'ai un frère... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Déchéance de droits et succession Posée par INGRID, il y a 8 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 14190 vues La "génitrice" de ma maman a été déchue de ses droits parentaux quand ma maman avait 1 an. ma mère la retrouvé 50 ans plus tard, elle avait une dizaine d'enfants et ne souhaitait pas voir ma maman. cette femme est décédée en... Compléter |
Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cécile57 - 14188 vues Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. peut-il le faire ? de plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Timbre payable en plusieur fois? Posée par jo05, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Espoir - 14187 vues Est-il possible de payer la somme de 269 e de timbre fiscal en plusieur fois?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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