Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... |
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Visite médicale primaire Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deman - 13701 vues Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Voila ma cousine au maroc va payé 15000 euro a un amie a moi un français il se son arrangé et se mariage na rien d'une histoire d'amoure je voudrais savoir ou dénoncé se faux mariage qui est en cour et jais des preuve sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... |
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Peut-on donner sa part Posée par pierre, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierre - 13697 vues Avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable, peut-on donner sa part du bien immobilier à son conjoint et l'acter dans l'état liquidatif... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Test psychotechnique ou pas ? Posée par philippe, il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yan34 - 13696 vues J'ai besoin d'un avis éclairé sur mon cas car du coup je ne sais plus trop quoi faire..... j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite en ayant fumé du cannabis ( 1/2 joint 6 heures avant le... |
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Je souhaite divorcer mais mon mari refuse. il est incarcéré depuis plusieurs années.j'avais déjà fait les démarches il y a quelques années mais je l avais stoppée pour ne pas l'enfoncer plus qu'il ne l'était... Consulter la réponse de
Maître BOMSTAIN |
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Je suis un conjoint de français je suis séparé avec ma femme car j était victime de violences conjugales et j'ai 3 ans de mariage et deux mois et de vie commune je demande est ce que je fait partie des étrangers protégés... |
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Notaire et rachat crédit Posée par daleide, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 13686 vues En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l'état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ma banque pour le rachat du crédit maison, mais il y a une chose... |
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Une indemnité de licenciement perçue après une ordonnance de non conciliation donc après dissolution de la communauté doit elle être partagée entre les 2 conjoints? merci de votre éclairage... Consulter la réponse de
Maître Huet |
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Je viens de demander le divorce. mon mari vient de recevoir sa convocation au tribunal et il pense que nous aurions du vendre notre maison avant de lancer la procédure. il me dit que nos frais seront plus important si la maison est... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis salarié de nationalité algérien cela fait deux ans que je suis chez le même employeur, j'ai déjà effectué mon premier renouvellement , je viens de recevoir une offre de travail dans le même domaine avec un salaire... |
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Accidenté par un vélo Posée par mary67, il y a 7 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mary67 - 13672 vues Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as rentré dedans au moment ou j'allais traverser. est ce que je peux encore faire des... Consulter la réponse de
Maître Nguyen |
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Régularisation par travail Posée par warda2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par warda2018 - 13670 vues Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jeu virtuel bannissement Posée par anest, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anest - 13668 vues Ou , je vous contact pour avoir une informations sur une demande que vous ne devez pas avoir souvent ou sans doute qu'il existe un flou juridique en vue du contexte des avancées numériques. voilà je suis sur un jeu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Achat page facebook Posée par khaled414, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 13658 vues Je vous contact afin d'avoir votre avis. j'ai ouvert un restaurant au mois de mars, et afin d'assurer une visibilité sur les réseaux sociaux j'ai acheté une page facebook auprés d'un certain floriant qui... |
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L'absence et la disparition Posée par Housseine.224, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 13657 vues Je veux savoir dans ce texte, s'il s'agit de l'absence ou de la disparition. texte: sorel veut organiser une retrouvaille pour ses 30ans à conackry, et invite ses amis, mais son ami mira, récemment mariée et partie en voyage de noces à... |
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Je souhaiterais savoir en cas de danger signaler par un enfant et que jai fait un signalement au parquet et une plainte au procureur peut on ne pas presenter l enfant ? svp merci d'avance pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Depuis 2009 je suis divorcé, une pension alimentaire a été établit mais elle n'a jamais été payé. j'ai porté l'affaire au tribunal en 2010, il a eu 2 ans avec surcis et l'obligation de verser la pension. même... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis étudiant en 2em année . en avril j'ai signé un avenant a mon contrat de 20 h qui est passé à 30 h ceci dans l'optique de changement de statut une fois que j'aurais renouveler mon titre de séjour .entre temps... |
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En 2008 suite à un at de 2006 j' ai une reconnaissance de personne handicapé avec un taux d' ipp de 60% et en 2014 apres un irm on s' apperçoit d' une aggravation de mon hernie discale non operable . la cpam me demande de me réévaluer en... |
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Mon fils aura 13 ans demain, il a été victime de la part de son père de violences physiques et psychologiques non reconnu par la justice car ils ont fait l?amalgame avec un "mauvais divorce". mon fils est suivi par un pédopsychiatre pour... |
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Madame monsieur, je suis actuellement en stage sans titre de séjour, et mon employeur me le demande, pour recevoir la gratification et me faire une promesse d’embauches. la convention a été signé, j’ai commencé le stage ça fait 1... Consulter la réponse de
Ami |
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Question concernant le rachat de la part de ma soeur en indivision. nous sommes frère et soeur et je souhaite racheter la part de ma soeur qui veut vendre le bien. elle est partie sur une valeur de rachat faite sur un mandat de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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A tous et a toutes, je vais essayer de faire court et clair : cela fait maintenant un peu plus de 2 mois que nous avons reçu ,mes anciens collègues et moi, une notification positive pour nous d'un arrêt de la chambre sociale... Consulter la réponse de
Sam Zarouali |
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J'ai la garde complète de mes deux enfants. le père a un droit de visite un week-end sur deux et moitié des vacances (jugement). je souhaiterai quitter la région. est-ce que c'est autorisé par la loi, si oui, à quelle... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis actuellement au rsa je suis celibataire avec un enfant de moins de 3 ans. ma mere voudrait me faire un don d'argent denviron 30000 euros faut il le declarer à la caf? et si oui, combien va t'elle me retirer? merci... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Propriétaire d'un appartement de 83 m2 et d'une terrasse de 70 m2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci doit-il modifier nos tantièmes , merci à l'avance... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J' ai apporter une grosse affaire portant sur des milliers d'euros à un avocat. les faits: au préalable, je m’étais assuré auprès de l'avocat de son intérêt a acquérir le dossier dans son portefeuille d’affaire. j’ai... |
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