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Conclure sans conclusion
Posée par Rachelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues

Mon avocate m'a confirmé qu'elle va conclure au tribunal sans faire de conclusions je ne comprends pas le sens de sa phrase. elle ne me donne pas plus de précisions. comment sa va se passer lors de l'audience de...

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Maître COTTO
 
Litige sur prêt immobilier 2021
Posée par Carinette82, il y a 2 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3242 vues

Mon mari et moi-même sommes victimes d'une injustice par notre banque. nous avons contracté un prêt immobilier pour la première fois en juin 2021 pour un achat en vefa (logement neuf) pour un montant total de 240 000 ?. un prêt...

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la réponse de
Maître SARCIAUX
 
Convocation pour vitesse excessif mais sans preuve que c'était moi au volant
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2578 vues

Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
À quel moment l'expert désigné a-t-il besoin des 'doléances' de la victime
Posée par Lunapark, il y a 2 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lunapark - 2733 vues

Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon...

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Interdiction d'accès
Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 3314 vues

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques...

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la réponse de
BELIGHA
 
Aucune avancée dans ma demande de divorce
Posée par zelie, il y a 2 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3522 vues

J'ai pris un avocat pour informer mon mari de ma demande de divorce mi-novembre . aujourd'hui fin janvier rien ne se passe , mon mari a aussi un avocat ...que dois-je faire pour accélérer le processus. merci par avance...

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Comment reçois ton la réponse du procureur
Posée par Didne, il y a 2 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didne - 3026 vues

Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu...

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Paiement de pensions après séparation de fait .
Posée par Morgan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morgan - 1760 vues

Madame monsieur , suite a l'abandon de domicile de la part de mon conjoint .. il m'envoie plus d'argents de poche pour faire mes courses , ni pour payer le loyer et les charges ..sachant qu'on est marié , et il a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon ex lance un suivi psy pour ma fille sans mon accord
Posée par NC, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nini - 5739 vues

Mon ex m'annonce la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique (une fois par semaine) pour ma fille alors que j'ai signifié à mon ex que je ne lui avais pas donné mon accord (puisqu'elle refuse que nous...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
A ton le droit de revenir sur un avenant au contrat de travail
Posée par David, il y a 2 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2094 vues

Notre patron nous a faitsignerun avenant à nôtre contratdetravail sans avoirle tempsde réfléchir peut ton ce rétracter...

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Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans
Posée par amélie, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2637 vues

En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude...

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Audience expulsion et courrier au juge
Posée par Florian, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florian - 2517 vues

Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Plaidoirie avocat
Posée par Nathanaël, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathanaël - 2011 vues

Est-ce d'usage que les avocats demandent à son client d'appeler pour lui expliquer la plaidoirie ? comment l'avocat peut-il savoir ce qui sa se passer alors qu'il n'y est pas ? est ce...

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Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales
Posée par Sloogy, il y a 2 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rights-82468246 - 11390 vues

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?...

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Maître Boukersi
 
Remboursement formation
Posée par Jll, il y a 3 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3517 vues

J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Huissiers saisie
Posée par Poulet 86 ***, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4716 vues

Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en...

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Maître DREYFUSS
 
Liquidation
Posée par loutre, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 2839 vues

J'ai une petite question À vous poser j'ai une sas je veux partir liquidation il me reste 14 000 € de crédit en banque à devoir découvert de 3000 € de dette fournisseur de 5000€ que pensez-vous au tribunal qu'est-ce...

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Droit de petite fille d'un ancien combattant
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lyes ll - 2294 vues

Mon grand père était un ancien combattant, il a travaillé dans l'armée française 10 ans. je suis sa petite fille qui vit en france depuis 5 ans . est ce que je peux joindre ces attestations de service a mon dossier pour une...

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Maître DIARRA
 
Fabrication titre de séjour
Posée par Mikael zobir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chakib - 3263 vues

Chers maîtres, je reviens vers vous pour vous demander une petite information concernant le délai de fabrication d'un titre de séjour, j'étais a la préfecture de la moselle metz , parceque il répond pas ni au téléphone ni...

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Vice caché
Posée par Chat25, il y a 3 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 4435 vues

Nous avons vendu notre maison en août 2021 . en mars 2022 les propriétaires de la maison m'envoie un e-mail en me disant qu'il y aurai infiltration dans le placo suite à un joint mal fait de notre part dans la salle de...

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BELIGHA
 
Quand commence et fini la garde des enfants pendant les vacances ?
Posée par Michael, il y a 3 ans dans Divorce
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Je fais face à un gros désaccord avec mon ex-épouse. chacun interprétant le jugement d'une façon différente. que faut-il comprendre quand dans le jugement il est écrit que pendant les années paires, le père a la garde la...

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la réponse de
Choupie
 
Propriété intellectuelle et droit d'auteur du salarié
Posée par Archi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4157 vues

J'ai été salariée en tant qu'architecte d'intérieur dans une entreprise de peinture, revêtements muraux et revêtements de sol. j'étais la seule personne à avoir cette fonction dans l'entreprise. je...

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Changement d'employeur passeport talent
Posée par zied93, il y a 3 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par masterpiece - 5983 vues

Je suis venue en france en avril 2022 avec un passeport talent jeune entreprise innovante. aujourd’hui je veux changer d’employeur et intégrer une nouvelle entreprise qui n’est pas une entreprise innovante. est ce que je peux...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Garde exclusive d'un adolescent de 14 ans.
Posée par Natsu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3249 vues

Je voudrais savoir si des grands parents peuvent demander la garde exclusive de leur petit fils sachant que sa mère l'a envoyé du jour au lendemain à son père a plus de 700km alors que les grands parents avez un droit de garde...

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Maître DAUSSE
 
Dalo accepté, pas relogée...délai de 4 mois dépassé pour faire mon recours dalo
Posée par Eve22, il y a 3 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eve22 - 4214 vues

La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque...

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Maître RASOAVELOSON
 
Taxe foncière non recue
Posée par Milena balin, il y a 3 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milena balin - 3833 vues

Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je...

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Pension de reversion du public - hébergement
Posée par Esperento, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tequila - 6781 vues

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renouvellement carte de résident de 10 ans après divorce ou séparation de fait
Posée par gokhan70, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ashwin - 8320 vues

J ai une carte de résident de 10 ans ( motif conjoint français ) et je devrais la renouveler dans 6 mois, je suis séparé de fait de ma femme depuis 1 ans, apres une vie commune de 11 ans, est ce que la sous préfecture a le droit de...

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Location voiture
Posée par Dalin788, il y a 3 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 - 3074 vues

Mon fils a louer une voiture le loueur lui a pris la phocopie de sa carte identité fait signe un contrat quil n'a pas donner à mon fils. mon fils a un accident il en avertit le loueur celui-ci n'a pas voulu alerter les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce avec une carte de résidence de 10 ans
Posée par Karima, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karima - 2435 vues

Je suis mariée depuis 5 ans avec deux enfants en bas âge.. jai une carte de residence de 0 ans et mes enfants sont nés en france actuellement on est en algerie et mon mari m'a retiré tout les papiers et il veut pas que nous y...

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Lilou
 
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