Conclure sans conclusion Posée par Rachelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues Mon avocate m'a confirmé qu'elle va conclure au tribunal sans faire de conclusions je ne comprends pas le sens de sa phrase. elle ne me donne pas plus de précisions. comment sa va se passer lors de l'audience de... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Mon mari et moi-même sommes victimes d'une injustice par notre banque. nous avons contracté un prêt immobilier pour la première fois en juin 2021 pour un achat en vefa (logement neuf) pour un montant total de 240 000 ?. un prêt... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX |
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Merci aujourd'hui j'étais convoqué au poste de police pour une convocation d'excès de vitesse d'après la gendarme elle m'a vu sur une route départementale et j'aurais été trop vite dans un virage en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon... |
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Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 3314 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai pris un avocat pour informer mon mari de ma demande de divorce mi-novembre . aujourd'hui fin janvier rien ne se passe , mon mari a aussi un avocat ...que dois-je faire pour accélérer le processus. merci par avance... |
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Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... |
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Madame monsieur , suite a l'abandon de domicile de la part de mon conjoint .. il m'envoie plus d'argents de poche pour faire mes courses , ni pour payer le loyer et les charges ..sachant qu'on est marié , et il a... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon ex m'annonce la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique (une fois par semaine) pour ma fille alors que j'ai signifié à mon ex que je ne lui avais pas donné mon accord (puisqu'elle refuse que nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Notre patron nous a faitsignerun avenant à nôtre contratdetravail sans avoirle tempsde réfléchir peut ton ce rétracter... |
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En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude... |
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Bonne année à tous ! j’ai mis mon post dans “immobilier” car ma question est en lien avec mon logement et mon propriétaire et je ne trouvais pas le domaine logement. actuellement je suis en procédure contre mon propriétaire et une... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Plaidoirie avocat Posée par Nathanaël, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathanaël - 2011 vues Est-ce d'usage que les avocats demandent à son client d'appeler pour lui expliquer la plaidoirie ? comment l'avocat peut-il savoir ce qui sa se passer alors qu'il n'y est pas ? est ce... |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de Maître Boukersi |
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Remboursement formation Posée par Jll, il y a 3 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3517 vues J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Huissiers saisie Posée par Poulet 86 ***, il y a 3 ans dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4716 vues Un huissier a t'il le droit d'intervenir sur un jugement de septembre 2015 qui a été mis en appel pour changement de situation familiale ? nous avons un nouveau plan qui a été décidé en instance par le tgi de poitiers en... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Liquidation Posée par loutre, il y a 3 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 2839 vues J'ai une petite question À vous poser j'ai une sas je veux partir liquidation il me reste 14 000 € de crédit en banque à devoir découvert de 3000 € de dette fournisseur de 5000€ que pensez-vous au tribunal qu'est-ce... |
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Mon grand père était un ancien combattant, il a travaillé dans l'armée française 10 ans. je suis sa petite fille qui vit en france depuis 5 ans . est ce que je peux joindre ces attestations de service a mon dossier pour une... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Fabrication titre de séjour Posée par Mikael zobir, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chakib - 3263 vues Chers maîtres, je reviens vers vous pour vous demander une petite information concernant le délai de fabrication d'un titre de séjour, j'étais a la préfecture de la moselle metz , parceque il répond pas ni au téléphone ni... |
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Vice caché Posée par Chat25, il y a 3 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 4435 vues Nous avons vendu notre maison en août 2021 . en mars 2022 les propriétaires de la maison m'envoie un e-mail en me disant qu'il y aurai infiltration dans le placo suite à un joint mal fait de notre part dans la salle de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je fais face à un gros désaccord avec mon ex-épouse. chacun interprétant le jugement d'une façon différente. que faut-il comprendre quand dans le jugement il est écrit que pendant les années paires, le père a la garde la... Consulter la réponse de Choupie |
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J'ai été salariée en tant qu'architecte d'intérieur dans une entreprise de peinture, revêtements muraux et revêtements de sol. j'étais la seule personne à avoir cette fonction dans l'entreprise. je... |
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Je suis venue en france en avril 2022 avec un passeport talent jeune entreprise innovante. aujourd’hui je veux changer d’employeur et intégrer une nouvelle entreprise qui n’est pas une entreprise innovante. est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je voudrais savoir si des grands parents peuvent demander la garde exclusive de leur petit fils sachant que sa mère l'a envoyé du jour au lendemain à son père a plus de 700km alors que les grands parents avez un droit de garde... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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La commission de médiation m'a reconnue prioritaire au titre du dalo en septembre 2021. dans les 6 mois qui ont suivi, j'ai eu 1 proposition de logement mais elle n'était pas adaptée à mes besoins. par manque... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
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Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 3 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milena balin - 3833 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... |
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Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J ai une carte de résident de 10 ans ( motif conjoint français ) et je devrais la renouveler dans 6 mois, je suis séparé de fait de ma femme depuis 1 ans, apres une vie commune de 11 ans, est ce que la sous préfecture a le droit de... |
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Location voiture Posée par Dalin788, il y a 3 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 - 3074 vues Mon fils a louer une voiture le loueur lui a pris la phocopie de sa carte identité fait signe un contrat quil n'a pas donner à mon fils. mon fils a un accident il en avertit le loueur celui-ci n'a pas voulu alerter les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis mariée depuis 5 ans avec deux enfants en bas âge.. jai une carte de residence de 0 ans et mes enfants sont nés en france actuellement on est en algerie et mon mari m'a retiré tout les papiers et il veut pas que nous y... Consulter la réponse de Lilou |
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