Vous avez une question juridique ?

Suite a un refus d'embarquement pour la france le 10 aout a4h58.. je n arrive plus a la joindre... merci de votre réponse...

Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos...

J aimerais savoir si je peut me faire renier de mes parents enfance compliqués alcool violence cela fait des années environs 20 ans que je ne les côtoies plus et je ne voudrais pas maintenant que j ai une vie...

Voila mon problème en février 2022 j ai souscrit une commande pour une pompe a chaleur délai de livraison 22 aout 2022 . j ai signé un devis daté au 23 03 202. avec bon pour accord . avec aucun dela de livraison sur le devis .en...

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est...

Ayant mis en vente la maison de nos parents (lieu d'un commerce bar-tabac-presse), notre notaire nous demande l'acte de cession de ce commerce, qui a dû être réalisé en 1949 !!! nous ne savons comment récupérer cette...

Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais...

J'ai été caution solidaire d'un prêt pour mon entreprise en 2007 et après le dépôt de bilan j'ete condamné pour régler la dette idem en appel je suis marié depuis 2001 sans contrat de mariage et mon épouse n'été...

Mon divorce a été prononcé le 14 septembre 2002 mais toujours pas transcrit en mairie, il y pas eu d'appel merci a vous...

Mon ex conjoint (séparation depuis 8 ans) s'est battu pour obtenir une garde alternée il y a quelques années. qu'il a obtenu. depuis 9 mois, il ne souhaite plus prendre les enfants. ils restent donc à mon domicile et vont...

Je rembourse seul le credit immobilier commun de la maison avec faculte de recuperation mr me reclame un droit d occupation vue que je vie dans celle ci le loyer a ete estime a 600 euros quel sera le montant de cette occupation environ que...

J'ai un soucis la convention de divorce est validé et signé j'ai mes enfants tout les 15 jours et pendant les vacances tout se passe bien avec eux mais la mère des enfants est toujours entrain de savoir ce que l'on...

Je suis divorcé, avec un jugement qui indique la garde alternée. aujourd'hui mon fils est majeur et a décidé depuis 6 mois de ne plus vivre chez moi mais chez mon ex femme. elle me réclame une pension. que faire ?...

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

Je souhaiterais savoir comment faire pour obliger ma voisine a tailler c'est bambous qu'elle laisse pousser et tombe chez moi en détruisant mon béton ainsi que mon garage. merci beaucoup...

J'ai effectué un changement de statut de étudiant à profession libérale l'année dernière (après carte rece), et j'ai déposé un dossier de changement de statut sur la base d'une activité libérale (agent...

Voilà je suis mariée à un tunisien en situation irrégulière nous avons un bébé de bientôt 4 mois nous avons déposer un dossier de visa de conjoint de français l’es délai sont long pour avoir une réponse sous quelle prétexte peuvent...