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Refus titre de séjour conjoint français cause violences conjugales
Posée par Majorelle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom - 29761 vues

Je suis française, marié avec un tunisien qui arrivé le 01 septembre 2016 avec visa vie privée et familiale. il a trouvé du travail au bout de 4 mois et les violences psychologiques ont commencées, lui et sa famille ont essayé de...

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Rupture conventionnelle à l initiative de l employeur
Posée par haikel, il y a 8 ans dans Travail
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PinoMutz - 29727 vues

Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture...

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Pas de réponse pour logement dalo
Posée par didine60, il y a 10 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JULIENNE - 29683 vues

Je vous envoie se message car j ai fait une demande de logement dalo qui est urgent pour nous car nous allons etre expulser de notre logement car mon mari est en longue maladie depuis novembre 2014 et nous avons tres peu de revenue...

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Edl sortie, propriétaire demande plus que la caution
Posée par luckette, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luckette - 29605 vues

Chers maitres, mon propriétaire me réclame 1200 euros en plus que ma caution (qui l'a gardé, de 1000 euros). il me joint des factures de peintures. certes sur l'edl de sortie il était mentionné "tapisserie refaites dans...

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Maître cizeron
 
Besoin d'explication suite à un dépôt de dossier pour visa de conjoint français
Posée par chacha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen08 - 29601 vues

Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois...

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Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant
Posée par boss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
124 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Assan - 29597 vues

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

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la réponse de
Traoré
 
Arnaque sur paiement de logiciel gratuit.
Posée par Candycore, il y a 9 ans dans International
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean Jacques FERREIRA - 29577 vues

Je suis allée sur internet afin de me procurer un logiciel anti-virus gratuit pour mon pc portable. j'ai vu le logiciel reimage limited. je l'ai téléchargé, je l'ai eu.mais j'ai été redirigé en le téléchargeant...

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Dépistage positif aux amphétamines sans prise de produit...
Posée par Séb17, il y a 7 ans dans Permis de conduire
37 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dorian - 29573 vues

Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes...

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Divorce et audience de plaidoirie
Posée par evaryane, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 29560 vues

Dans le cadre d'un divorce que ce passe t'il après une audience de plaidoirie...

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la réponse de
ateissedre
 
La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hakim, il y a 8 ans dans Filiation
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par seba61 - 29522 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma...

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Puis je porter plainte pour des menaces par sms
Posée par Dimitri Mosca, il y a 7 ans dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 29502 vues

Je me suis récemment mis en couplé avec une femme qui venait de quitter son ancien compagnon. depuis, il s en prend à moi. il vient à mon domicile m insulter en tapant dans la porte d entrée. il m attend des heures en bas de chez...

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Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil
Posée par Naj, il y a 9 ans dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati59 - 29488 vues

Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de...

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Ajout d'un second prénom à mon enfant
Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
55 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kd - 29482 vues

Je vous écris car mon fils de 2 ans a toujours été appelé par un autre prénom depuis sa naissance et nous souhaiterions l'ajouter à son prénom actuel, est il possible de le faire? quel document faudra t'il que je...

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Changement de statut étudiant à salarié
Posée par Avandth, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
136 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Emmanuel - 29473 vues

J'habite en seine-et-marne (77 - Île-de-france). j'ai un titre de séjour étudiant. j'ai été recruté par un grand groupe et donc signé une promesse d'embauche. la rh a bien effectué la demande d'autorisation...

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Changement de situation personnelle apres naturalisation
Posée par Claire78, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tix - 29430 vues

Je sais qu'il faut signaler tout changement de situation (mariage, naissance etc.) pendant l'instruction d'un dossier de naturalisation. mais une fois naturalisé, doit-on continuer à signaler tout changement et à qui...

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la réponse de
13AA20
 
La police a le droit de faire un test salivaire sur un simple contrôle
Posée par Marooo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERNARD BERNARD - 29240 vues

Ma question est : si on ne commet aucune infraction et qu’en la police nous arrête et nous font le test salivaire on-t-il le droit si il n’y a aucune infraction et sa faisait 4 jours que j’avais tout arrêter car ces se qu’il ses...

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Comment contester une amende reçue suite à une usurpation d'identité ?
Posée par SelmaSLH, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SelmaSLH - 29229 vues

J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mon mari a t'il le droit de me mettre dehors ?
Posée par DIDINE974, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans - 29218 vues

Je suis mariée en séparation de biens depuis 2 ans. mon mari gagne 10 fois ce que je gagne....il est propriétaire de la maison, des voitures....... cela fait plusieurs fois qu'il me dit de "dégager"....mais ma situation...

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la réponse de
Maître Muslin
 
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?
Posée par Deplanche, il y a 9 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Deplanche - 29218 vues

Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Demande de réintégration à la nationalité française.
Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le kabyle - 29213 vues

Je suis un algérien né en 1942 pendant la présence française en algérie. pendant cette période nous avions la nationalité française. j'ai même en ma possession ma carte nationale ou est mentionné la nationalité française. je...

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Peut-on me retirer mon permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger ?
Posée par maj, il y a 10 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maj - 29151 vues

Suite à une infraction routière liée à l'alcool en espagne j'ai était juger 10 mois de rétention de permis et 1800euros d'amende cependant je possède un permis français j'aimerais savoir où et comment récupérer...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Ma fille de 17 ans est elle obligée d'aller chez son père si cela se passe mal ,
Posée par Zoé, il y a 9 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mol - 29147 vues

Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Puis-je me faire accompagner par un proche lors d'un rendez-vous chez mon avocat ?
Posée par Nicotine, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tourlou - 29100 vues

J'ai demandé à mon frère aîné de m'accompagner lors de ma dernière visite chez mon avocat. celui-ci lui a demandé de rester dans la salle d'attente sous prétexte de secret professionnel...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Existe-t-il un recours contre une banque qui a perdu des chèques que j'ai déposé chez elle ?
Posée par narthex, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par parame - 29065 vues

J'ai déposé 3 chèques à mon agence, 10 jours plus tard, rien sur le compte. je les contacte ,il me disent que certainement, les chèques sont perdus et tout ce qu'ils me disent c'est ,en substance, de demander aux...

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la réponse de
Maître MORENON
 
Délais de prescription locapass
Posée par Gwenn91, il y a 6 ans dans Immobilier
108 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audrey - 29063 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure pour un remboursement de locapass souscrit en 2004. il y a t'il un délais de prescription car je ne retrouve pas les papiers pouvant contredire cette demande. le cabinet de recouvrement...

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Les sommes perçues au titre des dommages et intérêts sont elles imposables ?
Posée par Une-inconnu, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saynur - 29006 vues

Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans est imposable ou non ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Chaudière défectueuse et vice cachés
Posée par Tiger, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jarno - 29003 vues

Jai acheté une maison avec ma femme, nous avons signé le 01 septembre 2016. nous allons occupés les lieux prochainement, il y avait des travaux que je viens de finir et ma femme est enceinte. j'ai essayé d'allumer la...

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Demande de visa apres oqtf
Posée par anna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par You - 28988 vues

Ma mère est entrée en france légalement avec un visa court séjour en mars 2016, en juin 2016 elle s’est faite opérée de l’œil pour une greffe. nous avons fait une demande de carte de séjour pour soins en juillet 2016 qui a été...

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la réponse de
Byzantine
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Fiscal
104 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sarah - 28958 vues

Un courtier basé en angleterre demande dans un premier temps le règlement de la flat tax avant d effectuer dans un second temps le virement relatif aux plus values. est ce un procédé normal pour un courtier étranger ? quelle est...

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Demande permis ants encours d'instruction depuis plus d'un mois
Posée par nat, il y a 2 ans dans Permis de conduire
32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilirose - 28936 vues

J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus...

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