Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans est imposable ou non ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Demande de visa apres oqtf Posée par anna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par You - 28042 vues Ma mère est entrée en france légalement avec un visa court séjour en mars 2016, en juin 2016 elle s’est faite opérée de l’œil pour une greffe. nous avons fait une demande de carte de séjour pour soins en juillet 2016 qui a été... Consulter la réponse de
Byzantine |
| |
Jai acheté une maison avec ma femme, nous avons signé le 01 septembre 2016. nous allons occupés les lieux prochainement, il y avait des travaux que je viens de finir et ma femme est enceinte. j'ai essayé d'allumer la... |
| |
Je me suis récemment mis en couplé avec une femme qui venait de quitter son ancien compagnon. depuis, il s en prend à moi. il vient à mon domicile m insulter en tapant dans la porte d entrée. il m attend des heures en bas de chez... |
| |
J’ai acheter une voiture a un garage qui a fermé et pour lequel je n’ai plus de nouvelles, il devait s’occuper de ma carte grise.. or 3 mois et toujours rien. il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien... |
| |
J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des... Consulter la réponse de
Maître Lakabi |
| |
Après un refus d' aps , je suis actuellement en recours, mais en attendant la date de l'audience et vu que j'ai une promesse d'embauche de mon employeur , mon avocat m'a conseillé d'aller deposer une... |
| |
Taxe d habitation Posée par nomara, il y a 8 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 27876 vues J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. je paye la taxe d'habitation. elle a reçu un avis à payer pour la th et la redevance télé est-ce normal ?... |
| |
Mon mari et moi traversons des épreuves difficiles en ce moment. nous nous rendons compte, de par les actions passées, que notre ariage ne signifie plus grand chose. nous n'arrivons plus à avancer dans ce mariage car il a été... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Je voudrais me faire rembourser mon adhésion du centre de sport à cause de mon problème de santé avec certificat médical à l'appui mais il refuse , on t il le droit de refuser... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
J'ai demandé à mon frère aîné de m'accompagner lors de ma dernière visite chez mon avocat. celui-ci lui a demandé de rester dans la salle d'attente sous prétexte de secret professionnel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Suite à une infraction routière liée à l'alcool en espagne j'ai était juger 10 mois de rétention de permis et 1800euros d'amende cependant je possède un permis français j'aimerais savoir où et comment récupérer... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Eos credirec Posée par julia62, il y a 7 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julia62 - 27675 vues J'ai reçu de marcotte-ruffin tour d'abord par voie postale ordinaire, une somme à payer de plus de 13.000 eur car il a été chargé oar eos crédirec du recouvrement de ma dette constatée par titre exécutoire. et sur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Depuis mes 18ans, j'ai reçu des tas et des tas d'amendes que je n'ai jamais pu honorer faute de moyens. je me suis rendu au trésor public, ma dette dûe aux nombreuses amendes - automobile, transports en commun ,... -... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je souhaite revendre mon appartement acheté en mai 2014 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%). est-ce que la naissance d'un enfant en mai 2015 nous permet de ne pas reverser la différence de tva, quelque soit le type d... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
| |
En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant... |
| |
Suite à ma séparation de mon ex conjointe je paie tous les crédits seul (maison, crédit travaux, voiture pension alimentaire) ne voulant que je reste dans la maison le temps de la vente j'ai du me reloger également cependant... |
| |
J'ai déposé 3 chèques à mon agence, 10 jours plus tard, rien sur le compte. je les contacte ,il me disent que certainement, les chèques sont perdus et tout ce qu'ils me disent c'est ,en substance, de demander aux... Consulter la réponse de
Maître MORENON |
| |
Je suis divorcée depuis mars 2016. j'ai fait faire une etude auprès de mon notaire pour la liquidation de la communauté et il s'avère que monsieur me doit une solute de 30.000 eur or je sais qu'il ne pourra la régler... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
| |
Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 27511 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est à dire en retard faute de ladministation de l'école preuve à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Peine Posée par Miçhouo, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve 34 - 27505 vues Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp... |
| |
Je viens de recevoir une mise en demeure pour un remboursement de locapass souscrit en 2004. il y a t'il un délais de prescription car je ne retrouve pas les papiers pouvant contredire cette demande. le cabinet de recouvrement... |
| |
Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... |
| |
Avis sur wedivorce Posée par lisoulisette, il y a 3 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Miloud Chacha - 27377 vues J'ai fait appel au site internet wedivorce, pour un divorce amiable, il m'ont demandé de tout payé en ligne d'avance, pour moi et mn conjoint, j'ai lu plus tard que c'était illégal et que chaque époux doit... |
| |
Je vous explique mon cas.... cette après midi, controle de gendarmerie, négatif à l'alcool, ils décident après quelques questions de me faire le dépistage stup... "allons-y leur dis-je....je suis à l'aise dans mes... |
| |
Mon employeur a reçu un avis favorable de là direccte le 24/01/18j’aimerai savoir dans combien de temps je vais être informé... |
| |
Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
| |
Un salarié a porté plainte ou déposé une main courante au commissariat de police pour harcèlement moral contre son supérieur hiérarchique. cette personne n'accepte pas les consignes qui lui sont données (comme ses collgues... |
| |
|
|---|
