Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Relance de créance fitness park Posée par Arlette, il y a 1 an dans Consommation 173 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 29220 vues Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune... Compléter |
Délai pour récupérer titre de séjour ? Posée par aren, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 29181 vues Cela fait maintenant un mois que j'ai réçu un sms m'indiquant que mon titre de séjour est prêt et que je devais aller le récupérer. j'ai vérifié le site de la préfecture chaque jour pendant les 4 dernières semaines... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal 26 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mymygabi1980 - 29077 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Que faire lorsque la société qui me doit de l'argent est en liquidation judiciaire ? Posée par HF, il y a 8 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeunefemme67 - 29037 vues D'avance merci pour l'intérêt que vous porterez à mon affaire, je vais essayer de faire un résumé car celle-ci n'est pas aussi simple qu'elle n'y paraît. j'ai acheté une voiture dans un garage en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus titre de séjour conjoint français cause violences conjugales Posée par Majorelle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 29008 vues Je suis française, marié avec un tunisien qui arrivé le 01 septembre 2016 avec visa vie privée et familiale. il a trouvé du travail au bout de 4 mois et les violences psychologiques ont commencées, lui et sa famille ont essayé de... Compléter |
Suspension de permis et visite médicale Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 28958 vues Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela fait un an que la date est dépassée, je suis commercial et j'ai besoin de conduire... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Déclarer un mariage a l'étrange a la caf Posée par Nina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lamis - 28901 vues Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant... Consulter la réponse demerci1980 |
Arnaque sur paiement de logiciel gratuit. Posée par Candycore, il y a 8 ans dans International 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean Jacques FERREIRA - 28861 vues Je suis allée sur internet afin de me procurer un logiciel anti-virus gratuit pour mon pc portable. j'ai vu le logiciel reimage limited. je l'ai téléchargé, je l'ai eu.mais j'ai été redirigé en le téléchargeant... Participer |
Divorce et audience de plaidoirie Posée par evaryane, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 28859 vues Dans le cadre d'un divorce que ce passe t'il après une audience de plaidoirie... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Régularisation d'un sans papiers Posée par LadyM, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Excel - 28794 vues J'aimerais savoir comment présenter un dossier solide pour régulariser la situation de mon conjoint sans papiers rentré illégalement en france car je suis enceinte et souhaite me marier afin qu'il puisse rester près de... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Fichage banque de france par hoist finance ( recouvrement de créances) ? Posée par pblm, il y a 9 ans dans Banque et crédit 16 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Robert92 - 28788 vues J'ai contracté un prêt étudiant de 1000 eur au prés du crédit lyonnais de lyon en mars 2011 pour un début de remboursement en juillet 2011. en juin 2011 j'ai déménagé sur paris et je n'ai pas honoré ma datte. ils ne... Participer |
Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ? Posée par LA, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LA - 28743 vues Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de situation personnelle apres naturalisation Posée par Claire78, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tix - 28732 vues Je sais qu'il faut signaler tout changement de situation (mariage, naissance etc.) pendant l'instruction d'un dossier de naturalisation. mais une fois naturalisé, doit-on continuer à signaler tout changement et à qui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de réintégration à la nationalité française. Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le kabyle - 28707 vues Je suis un algérien né en 1942 pendant la présence française en algérie. pendant cette période nous avions la nationalité française. j'ai même en ma possession ma carte nationale ou est mentionné la nationalité française. je... Participer |
Edl sortie, propriétaire demande plus que la caution Posée par luckette, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par luckette - 28697 vues Chers maitres, mon propriétaire me réclame 1200 euros en plus que ma caution (qui l'a gardé, de 1000 euros). il me joint des factures de peintures. certes sur l'edl de sortie il était mentionné "tapisserie refaites dans... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Rdv donné après date d'expiration titre séjour. Posée par Tbag10, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 1 an par D793850a - 28585 vues Je suis en cdi, je me suis déplacé à la préfecture en mois d'aout 2019 pour avoir un rdv en vue de renouveller ma vls-ts qui arrivera à expiration février 2020, ils m'ont dit de revenir 2 mois avant l'expiration, je... Participer |
Pas de réponse pour logement dalo Posée par didine60, il y a 9 ans dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JULIENNE - 28552 vues Je vous envoie se message car j ai fait une demande de logement dalo qui est urgent pour nous car nous allons etre expulser de notre logement car mon mari est en longue maladie depuis novembre 2014 et nous avons tres peu de revenue... Participer |
Délais d'attente paiement après décision des prudhommes rendu Posée par Travailleur malheureusement pas rémunérer, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Travailleur malheureusement pas rémunérer - 28505 vues Je souhaiterai savoir le délais de paiement quand une décision des prudhommes est rendu favorable avec le montant accordée et si il existe des moyens de facilité la procédure car comme toute personne en attente la procédure et... Consulter la réponse deMaître Nabet |
Rupture conventionnelle à l initiative de l employeur Posée par haikel, il y a 8 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PinoMutz - 28500 vues Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture... Compléter |
La police a le droit de faire un test salivaire sur un simple contrôle Posée par Marooo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par BERNARD BERNARD - 28426 vues Ma question est : si on ne commet aucune infraction et qu’en la police nous arrête et nous font le test salivaire on-t-il le droit si il n’y a aucune infraction et sa faisait 4 jours que j’avais tout arrêter car ces se qu’il ses... Participer |
Que doit-on faire pour changer le prénom de notre enfant ? Posée par Sebjuju, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tema - 28404 vues J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Comment contester une amende reçue suite à une usurpation d'identité ? Posée par SelmaSLH, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SelmaSLH - 28362 vues J'ai reçu un avis d'opposition administratif pour une amende forfaitaire majoré il y a quelque jour qui date du 04/11/2014, c'est pour une infraction de voyage avec titre de transport non valable, ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je n'ai pas l'adresse de mon propriétaire et souhaite lui envoyer mon préavis Posée par juliette Levy, il y a 6 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître COTTO - 28356 vues Je souhaite déménager et donc envoyer le préavis à mon propriétaire qui refuse de nous communiquer son adresse personnelle. nous n'avons que son adresse de travail et lorsque nous lui avons envoyé des recommandés il ne les a... Compléter |
Ajout d'un second prénom à mon enfant Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 55 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kd - 28298 vues Je vous écris car mon fils de 2 ans a toujours été appelé par un autre prénom depuis sa naissance et nous souhaiterions l'ajouter à son prénom actuel, est il possible de le faire? quel document faudra t'il que je... Participer |
Ma situation de surendettement a-t-elle un impact sur le montant de la pension alimentaire ? Posée par motosuperdom, il y a 8 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 28298 vues Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment faire homologuer notre accord de garde et de pension ? Posée par Karinepl, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Le russe - 28261 vues Nous voulons faire homologuer notre accord devant le jaf quel document doit on joindre à notre accord? karine... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil Posée par Naj, il y a 8 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fati59 - 28245 vues Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de... Compléter |
Garde alternée : qui est en charge des trajets de l'enfant ? Posée par Ludivine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par lou - 28225 vues Ma fille de bientôt 13 ans est en garde alternée avec son père qui habite a 60km, qui doit se charger des trajets ? si c'est chacun son tour, dois je l'y emmener ou la récupérer ? lui me menace de déposer une main courante lundi si... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Besoin d'explication suite à un dépôt de dossier pour visa de conjoint français Posée par chacha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen08 - 28176 vues Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois... Compléter |
La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 28121 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... Compléter |
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