Je souhaiterais savoir si il est possible d'annuler sa demande de divorce pour faute après l'assignation qui a été transmise à mon époux? si oui kel est la démarche à suivre et le risque ? sachant que je l'aime... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé... |
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J’ai été arrêté vendredi 02.02.2018 . test alcool négatif et le test salivaire positif alors que n’avais pas fumer depuis de 17h ... il on effectuer un 2ème test salivaire j’aurais les résultats dans 72h . est que c’est possible... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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A t on le droit de vendre, de son vivant, sa maison (ou un bien quelconque) à son enfant pour 1 euro symbolique pour éviter les problèmes de taxes et imposition lors de la succession après décès... |
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J'ai reçu un sms de la préfecture de paris de me presenter le jour du début de la validité de ma nouvelle carte de séjour. le problème c'est que je suis en mission de travail ce jour là et ne peux pas venir. ma question:... |
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J ai été victime d une arnaque à l héritage et aux sentiments. j ai perdu 13500€. je ne sais pas comment faire, ni qui contacter pour me venir en aide.j ai vu dans le forum qu' un certains lieutenant charles rousseau pouvait... |
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Frais de port a déclarer ? Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L’homme à la tête de paon - 25411 vues Si je suis micro entrepreneur en vente ( achat revente plus précisément ) est ce que les frais de port sont a déclarer ? je veux dire je vend un objet 20 € + 5 € de frais de port , au niveau impot je dois donc payer pour les 20 €... |
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Suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l’enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois..) m'a donner un avis défavorable... |
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Arnaque sur internet Posée par marie 6720, il y a 9 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jelma609 - 25376 vues J ai été arnaqué sur internet pour un prêt entre particulier j avais reçu 2 chèques un de 5600eu pour les frais que je devais leur rembourser et un 2iem de 15000eu pour l emprunt les chèques ont été scannés directement sur le... |
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Je voudrais vendre ma maison ont me demande la déclaration d achèvement de travaux et certificat de conformité mais je les retrouve pas . ou aller pour avoir un double merci... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Ma mère a été mise sous tutelle et l'udaf gère ses comptes. est il possible d'annuler cette mise sous tutelle ? j'ai noté des anomalies dans la gestion du tuteur. les factures qui ont été par erreur envoyées chez... Consulter la réponse de
Maître BATS |
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Avocat adverse diffamatoire Posée par sb, il y a 6 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condamnée Gratuitement - 25304 vues Dans le cadre d'une procédure au tgi l'avocat adverse a dans ses écritures formulé 30 mensonges délibérément. ces 30 faits sont facilement démontrables par les pièces, mais il y a 3 assertions qui sont diffamatoires à mon... |
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J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement... Consulter la réponse de
Maître botella |
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J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... |
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Dans la séparation de corps le recours à un avocat est obligatoire ? quel est le coût approximatif des frais d'avocat dans cette procédure ? quels délais peut -on obtenir le jugement ? conséquences de cette séparation sur les droits des... |
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Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils. j'ai bien reçu l'attestation de dépôt de l'ofii en date du 04 décembre 2018. quelques jours plus... Consulter la réponse de
juriste_aidant |
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L'etat nous doit 2500 euros Posée par flavie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guygut - 25236 vues Je souhaiterai savoir si la nouvelle qui circule sur fb disant que l'état nous doit 2500 euros à chaque français est vrai... |
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Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J, ai reçu un atd sur ma caisse de retraite, pour le non paiement de la taxe d, habitation, mes revenus ont bien diminués donc cette année je ne suis plus imposable, je leur avai demandé l, an dernier au mois de novembre de la... |
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Visa et signalement sis Posée par Panda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 117 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Danielle93 - 25169 vues Je ne recevais pas de visa car j'avais un signalement sis. maintenant je ne suis plus signale au sis ( par lettre recu de la cnil). est-ce que je peux recevoir un visa de court sejour?... |
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Aidez moi pour avoir un rdv au préfecture de evry très urgent... Consulter la réponse de
maitre pira |
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J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?... |
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Cadre dans la métallurgie, je m’apprête à démissionner de mon emploi actuel. j'ai déjà trouvé un autre emploi, puis je quand même bénéficier des 3x50 heures de recherche d'emploi durant ces 3 mois ? je souhaiterai en... Consulter la réponse de
Sanchez |
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Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). j'avais 12 ans et elle en avait 6... |
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Bobigny préfecture Posée par brams, il y a 7 ans dans Administratif 71 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamadou Saliou - 25077 vues J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture... |
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Je suis actuellement en doctorat avec désormais un titre de séjour vie privée vie familiale car depuis mon arrivée en tant qu étudiante en france, je suis mariée à un français. j ai demandé en septembre 2018 l échange de mon permis... |
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Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. y a t il un délai pour faire signifier ce... Consulter la réponse de
Bernard DEBAISIEUX |
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C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds... |
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Plainte contre mon dentiste Posée par Maryse, il y a 9 ans dans Santé 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorelei - 24977 vues J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement... |
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Une personne âgée de mon entourage a demandé à la sécurité sociale de mettre son prénom courant sur ses papiers, courriers etc:en effet, elle est très contrariée de ce que son prénom usuel est celui qui figure en 2ème sur son état civil... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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