Rétention du permis 120h Posée par Stéphane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 31 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 26523 vues Mon fils a subi un test salivaire aux cannabis le dimanche 2 mai à 11h30 avec un notification de rétention pour 120h. la gendarmerie a reçu la confirmation du deuxième test qui est également positif. mon fils s'est présenté à... |
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Madame, monsieur, j’ai 19 ans je vis à dijon. ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. en effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour vpf ( confié à l’ase avant 16 ans )... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la pension de 130 euros a 170 euros car elle bosse pas mais ne respecte aucun n'accord sur l'autorité... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet dans le délais légal mon permis est a la police cela et il normal ou y a t'il un vise de procédure... |
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J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Je fais un bref résumé de mon cas avant de passer à ma question : je viens d'apprendre que je serai convoqué au tribunal correctionnel en mars 2019 afin d'établir la sanction suite à ma conduite sous stupéfiant (thc). je... |
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Cela fait pratiquement 2 mois que j’essaie de prendre rdv sur le site de la préfecture de créteil pour renouvellement du titre de séjour etudiant mais j’arrive pas. on me dit à chaque fois "aucune plage horaire n’est disponible"... |
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Une employée comme moi s'amuse à prendre des photos de notre travail à telle le droit?... |
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Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... |
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J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... |
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Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai déposé mon dossier à la préf.de paris cité le 13nov.2017.c'est ma 1ère demande vpf.le dossier est complet donc recevable.cela me fait 9ans de présence en france,je vie avec ma concubine étrangère avec laquelle... Consulter la réponse de
Reza |
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Je me nomme massey j'ai déposé mon dossier a la préfecture le 14/06 pour un changement de statut étudiant à salarié. n'ayant pas eu de réponse de la part de la préfecture, j'ai directement contacté la direccte, ils... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
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Ma femme a quitté le domicile conjugal, me laissant avec nos 2 grands enfants, j'assume tous les frais, crédits et autres, cela ne me pose pas de problème, mais elle veut vendre la maison, pour toucher sa part !!! peut elle... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Frais de port a déclarer ? Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L’homme à la tête de paon - 26260 vues Si je suis micro entrepreneur en vente ( achat revente plus précisément ) est ce que les frais de port sont a déclarer ? je veux dire je vend un objet 20 € + 5 € de frais de port , au niveau impot je dois donc payer pour les 20 €... |
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Itt Posée par katherine, il y a 8 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudia - 26203 vues J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci... |
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Mariés sous le régime de la communauté, mon mari vient de demander le divorce au bout de 30 ans de vie commune. nous disposions d'une économie de 70 000 euros (dont 30 000 euros dont mon mari avait hérité suite à une vente... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Je suis propriétaire depuis 9 ans seul avec deux enfants de 23 ans et 19 ans ma fille partie mon fils avec moi je vais me marier cette été a la mairie je voulais savoir pour ma maison ce que j'ai eu avant mariage me reviens... Consulter la réponse de
VIDAL |
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A qui puis je faire appel pour relancer mon ex mari qui ne m'a toujours par réglé la totalité de ma prestation compensatoire et de ma soulte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon mari a ete diagnostique bipolaire dépressif depuis 2 ans la vie est insupportable j aimerai divorcer nous ne pouvons plus nous supporter merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avocat adverse diffamatoire Posée par sb, il y a 6 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Condamnée Gratuitement - 25995 vues Dans le cadre d'une procédure au tgi l'avocat adverse a dans ses écritures formulé 30 mensonges délibérément. ces 30 faits sont facilement démontrables par les pièces, mais il y a 3 assertions qui sont diffamatoires à mon... |
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Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Ag extraordinaire le 12/11 pour faire voter la refection totale de la toiture, car lors de l'ag de juin il avait ete vote une somme de 35000 € or devis demandes a 4 entreprises s'elevent en moyenne a 750000 ! je viens... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Délai d'execution d'une oqtf Posée par Alain, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tya - 25947 vues Une oqtf m'a été notifiée en avril 2017 et j'ai reçu le courrier au guichet de la préfecture en juin 2017 j'ai fait un recours en juillet 2017 et le ta à confirmé l'oqtf le 25aout 2017 ma question est de savoir... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Peut on saisir l'aah Posée par JONQUILLE, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paloma - 25929 vues Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mamans sans papiers Posée par Hassnae123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 25928 vues Je ss une maman marocaine je ss venue en france avec visa touriste et j ai deux fille la grande a 8ans et la petite a 5ans et je veux pas retourner à mon pays pcq mon mari nous a laisser . mes enfant auront droit à l... Consulter la réponse de
Layla |
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Mon contrat a pris fin je demande à mon employeur de me faire parvenir mon solde de tout compte par courrier celui-ci me répond que la législation le lui interdit est ce véridique? si pas correcte pouvez vous me souffler la réponse... |
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Mon épouse et moi avons en commun une maison. nous souhaitons divorcer à l'amiable, et également vendre notre maison (propriétaires chacun pour moitié, avec crédits en cours, pas de contrat de mariage). existe t'il une... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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