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Demande de parloir refuser que faire ?
Posée par Rachelle45800, il y a 7 ans dans Pénal
182 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Didine - 27524 vues

Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai...

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la réponse de
Maelle
 
Faux acte de naissance et carte d'identité
Posée par Maky, il y a 9 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pm - 27428 vues

J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la...

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Pension alimentaire + frais d'internat
Posée par DANIEL.V, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 27405 vues

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la maman de mes 2 enfants depuis plusieurs années, j'ai toujours payé la pension...

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Combien de temps pour recevoir convocation de remise de titre a creteil
Posée par Youness, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissi - 27382 vues

J'ai reçu un recipisse de 1 er demande titre séjour salarié pour admission exceptionnel de séjour après un ans d'attente après j'ai renouvelé le recipisse et maintenant mon recipisse a expiré pas de convocation pour...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Chloe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
41 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 27351 vues

Mon conjoint est sans papier, il a son passeport sans visa. je voudrais savoir si il es possible qui s’instale a son compte en france. merci...

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Rendez vous impossible a la prefecture
Posée par zazkal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
72 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 27329 vues

Je voudrais prendre rendez vous a la préfecture pour renouveler ma carte de résident de 10 ans , sur le site de la préfecture du val d'oise impossible de prendre rendez vous !!! l'adresse du site :...

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Revenir sur la signature d'un avenant au contrat
Posée par papille13, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didine - 27324 vues

J'ai signé un avenant à mon contrat et je voudrais me rétracter, est ce possible ?...

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la réponse de
Maître Bôle-Richard
 
Demande pour un parloir
Posée par Célia, il y a 8 ans dans Pénal
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 27317 vues

S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Faute d'orthographe sur nom
Posée par Booba62, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Booba62 - 27316 vues

Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Vendre a 1 euro symbolique a ces enfants avant succession
Posée par Bernard, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ti pol - 27304 vues

A t on le droit de vendre, de son vivant, sa maison (ou un bien quelconque) à son enfant pour 1 euro symbolique pour éviter les problèmes de taxes et imposition lors de la succession après décès...

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Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet
Posée par pinlay, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sebastien Petit - 27286 vues

Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet dans le délais légal mon permis est a la police cela et il normal ou y a t'il un vise de procédure...

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Faux nom et fausse signature du notaire sur un acte authentique
Posée par jim, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par auredeus - 27222 vues

Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé...

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Changement de garde
Posée par nouvellevie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nouvellevie - 27202 vues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais le probleme et que mon pere veut faire tout en accort avec la loi. j'aimerai alors partir le plus vite...

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la réponse de
ateissedre
 
Procedure huissier par sms
Posée par triste, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par triste - 27199 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelque temps je reçois des sms d'un huissier me demandant d'appeler un numéro français commençant par 03. le sms a un numéro de dossier. quand j'ai appelé une dame m'a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon ex n'a pas de logement fixe pour accueillir sa fille
Posée par Maïloun, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sasha42 - 27188 vues

Mon ex et sans logement fixe il vivait dans l'appartement de son père qui est décédé et que l'appartement est en vente , aujourd'hui il est à droite à gauche , avec mon avocate il n'a le droit de la voir que 4h...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Carte sejour 10 ans et divorce
Posée par riad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riad - 27183 vues

Je vien d avoir ma carte redident de 10 ans apres 3ans et demi de mariage avec une francaise, y a trot de conflie que ce que je risque apres un divorce sachant quel peut m accuse d un mariage que pour les papier , je vien d avoure...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Délai de fabrication d'un titre de séjour
Posée par E-migres, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shanks - 27171 vues

Je voudrais connaître le délai de fabrication d'un premier titre de séjour vie privée familiale à la préfecture de bobigny. je précise que mon dossier a déjà été validé...

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Regroupement familiale sans réponse du préfet
Posée par Polo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polo - 27153 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils. j'ai bien reçu l'attestation de dépôt de l'ofii en date du 04 décembre 2018. quelques jours plus...

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la réponse de
juriste_aidant
 
Préparer son passage au tribunal stupéfiant au volant
Posée par coco694, il y a 7 ans dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nébuleuse - 27125 vues

Je fais un bref résumé de mon cas avant de passer à ma question : je viens d'apprendre que je serai convoqué au tribunal correctionnel en mars 2019 afin d'établir la sanction suite à ma conduite sous stupéfiant (thc). je...

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Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et u...
Posée par marie, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 - 27121 vues

Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Mon ex-mari a caché des comptes bancaires pendant notre divorce : puis-je encore les réclamer ?
Posée par Fanny, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par myriam - 27087 vues

Puis je après un an de divorce à l amiable obliger mon ex époux à me verser la moitié des comptes qu il m avait caches. ns étions maries sur le régime de la communauté. quelle est la démarche à suivre?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement d'employeur avant premier renouvellement
Posée par HEINSENBERG, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
36 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oui - 27082 vues

J'ai signé un cdi le 05/09/2016 sous aps. j'ai reçu un titre de séjour salarié avec la mention " ingénieur conceptions et dessins" valable du 02/08/2017 au 01/08/2018 et sur toute la france métropolitaine. j'ai reçu...

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Refus d échange de permis de conduire béninois en france
Posée par Georg37, il y a 6 ans dans Permis de conduire
69 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serge - 27074 vues

Je suis actuellement en doctorat avec désormais un titre de séjour vie privée vie familiale car depuis mon arrivée en tant qu étudiante en france, je suis mariée à un français. j ai demandé en septembre 2018 l échange de mon permis...

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Ma future ex femme peut-elle me forcer à vendre notre maison après le divorce ?
Posée par vango, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 27069 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal, me laissant avec nos 2 grands enfants, j'assume tous les frais, crédits et autres, cela ne me pose pas de problème, mais elle veut vendre la maison, pour toucher sa part !!! peut elle...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Propriétaire d'une maison, je vais me marier : est-ce que je reste toujours la seule propriétaire de...
Posée par Lili, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lili - 27025 vues

Je suis propriétaire depuis 9 ans seul avec deux enfants de 23 ans et 19 ans ma fille partie mon fils avec moi je vais me marier cette été a la mairie je voulais savoir pour ma maison ce que j'ai eu avant mariage me reviens...

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la réponse de
VIDAL
 
Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen
Posée par Fedykako, il y a 10 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaza1948 - 27007 vues

Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans...

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4 mois d'attente courrier pour récépissé
Posée par Bil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurelie33 - 27006 vues

J'ai déposé mon dossier à la préf.de paris cité le 13nov.2017.c'est ma 1ère demande vpf.le dossier est complet donc recevable.cela me fait 9ans de présence en france,je vie avec ma concubine étrangère avec laquelle...

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la réponse de
Reza
 
Arnaque à l héritage et aux sentiments
Posée par Dawwood, il y a 7 ans dans International
37 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sweetie - 27003 vues

J ai été victime d une arnaque à l héritage et aux sentiments. j ai perdu 13500€. je ne sais pas comment faire, ni qui contacter pour me venir en aide.j ai vu dans le forum qu' un certains lieutenant charles rousseau pouvait...

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Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable
Posée par Pseudo1, il y a 5 ans dans Divorce
49 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 78XdJa2q9FQFQUU - 26995 vues

Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Visa refusé : quel recours ?
Posée par abdel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marina - 26943 vues

Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai...

Consulter
la réponse de
c.tangalakis
 
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