Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de Maelle |
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J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... |
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D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la maman de mes 2 enfants depuis plusieurs années, j'ai toujours payé la pension... |
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J'ai reçu un recipisse de 1 er demande titre séjour salarié pour admission exceptionnel de séjour après un ans d'attente après j'ai renouvelé le recipisse et maintenant mon recipisse a expiré pas de convocation pour... |
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Auto entrepreneur sans papiers Posée par Chloe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 41 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 27351 vues Mon conjoint est sans papier, il a son passeport sans visa. je voudrais savoir si il es possible qui s’instale a son compte en france. merci... |
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Je voudrais prendre rendez vous a la préfecture pour renouveler ma carte de résident de 10 ans , sur le site de la préfecture du val d'oise impossible de prendre rendez vous !!! l'adresse du site :... |
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J'ai signé un avenant à mon contrat et je voudrais me rétracter, est ce possible ?... Consulter la réponse de Maître Bôle-Richard |
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Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 8 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 27317 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Faute d'orthographe sur nom Posée par Booba62, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Booba62 - 27316 vues Je me suis fait arreter par la police d'amiens car j'avait jeter des misille au dessus de la prison j'ai fait 4 h de g.a.v au comisariat d'amiens je suis sortie avec une convocation devant le procureur... Consulter la réponse de FILLUZEAU |
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A t on le droit de vendre, de son vivant, sa maison (ou un bien quelconque) à son enfant pour 1 euro symbolique pour éviter les problèmes de taxes et imposition lors de la succession après décès... |
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Je n'ai pas reçu l'avis de rétention du préfet dans le délais légal mon permis est a la police cela et il normal ou y a t'il un vise de procédure... |
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Un notaire a signé (un et des) actes authentiques sous un faux nom (un nom qui n'est pas le sien ni à l'état civil ni sur son arrêté de nomination) la chambre des notaires ne répond pas à mes courrier en recommandé... |
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Changement de garde Posée par nouvellevie, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nouvellevie - 27202 vues Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais le probleme et que mon pere veut faire tout en accort avec la loi. j'aimerai alors partir le plus vite... Consulter la réponse de ateissedre |
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Procedure huissier par sms Posée par triste, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par triste - 27199 vues Je me tourne vers vous car depuis quelque temps je reçois des sms d'un huissier me demandant d'appeler un numéro français commençant par 03. le sms a un numéro de dossier. quand j'ai appelé une dame m'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon ex et sans logement fixe il vivait dans l'appartement de son père qui est décédé et que l'appartement est en vente , aujourd'hui il est à droite à gauche , avec mon avocate il n'a le droit de la voir que 4h... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Je vien d avoir ma carte redident de 10 ans apres 3ans et demi de mariage avec une francaise, y a trot de conflie que ce que je risque apres un divorce sachant quel peut m accuse d un mariage que pour les papier , je vien d avoure... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Je voudrais connaître le délai de fabrication d'un premier titre de séjour vie privée familiale à la préfecture de bobigny. je précise que mon dossier a déjà été validé... |
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Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils. j'ai bien reçu l'attestation de dépôt de l'ofii en date du 04 décembre 2018. quelques jours plus... Consulter la réponse de juriste_aidant |
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Je fais un bref résumé de mon cas avant de passer à ma question : je viens d'apprendre que je serai convoqué au tribunal correctionnel en mars 2019 afin d'établir la sanction suite à ma conduite sous stupéfiant (thc). je... |
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Suite au décès de mon époux, nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant , le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Puis je après un an de divorce à l amiable obliger mon ex époux à me verser la moitié des comptes qu il m avait caches. ns étions maries sur le régime de la communauté. quelle est la démarche à suivre?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai signé un cdi le 05/09/2016 sous aps. j'ai reçu un titre de séjour salarié avec la mention " ingénieur conceptions et dessins" valable du 02/08/2017 au 01/08/2018 et sur toute la france métropolitaine. j'ai reçu... |
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Je suis actuellement en doctorat avec désormais un titre de séjour vie privée vie familiale car depuis mon arrivée en tant qu étudiante en france, je suis mariée à un français. j ai demandé en septembre 2018 l échange de mon permis... |
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Ma femme a quitté le domicile conjugal, me laissant avec nos 2 grands enfants, j'assume tous les frais, crédits et autres, cela ne me pose pas de problème, mais elle veut vendre la maison, pour toucher sa part !!! peut elle... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis propriétaire depuis 9 ans seul avec deux enfants de 23 ans et 19 ans ma fille partie mon fils avec moi je vais me marier cette été a la mairie je voulais savoir pour ma maison ce que j'ai eu avant mariage me reviens... Consulter la réponse de VIDAL |
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Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... |
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J'ai déposé mon dossier à la préf.de paris cité le 13nov.2017.c'est ma 1ère demande vpf.le dossier est complet donc recevable.cela me fait 9ans de présence en france,je vie avec ma concubine étrangère avec laquelle... Consulter la réponse de Reza |
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J ai été victime d une arnaque à l héritage et aux sentiments. j ai perdu 13500€. je ne sais pas comment faire, ni qui contacter pour me venir en aide.j ai vu dans le forum qu' un certains lieutenant charles rousseau pouvait... |
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Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Visa refusé : quel recours ? Posée par abdel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marina - 26943 vues Je suis d'origine tunisien marié a une française depuis février 2016.. en avril 2016 j ai fais une demande de visa conjoint du français qui été refusé à cause de deux raisons : 1/ manque du preuves de vie communes ..2/ j ai... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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