J, ai reçu un atd sur ma caisse de retraite, pour le non paiement de la taxe d, habitation, mes revenus ont bien diminués donc cette année je ne suis plus imposable, je leur avai demandé l, an dernier au mois de novembre de la... |
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Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Actuellement, le père de ma fille qui a 12 ans est déchu de ses droits parentaux pour des faits graves. je sais que si je décède, mon enfant est mon héritier mais qui gérera ce qui lui reviendra si elle est mineure? (est ce le... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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L'etat nous doit 2500 euros Posée par flavie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guygut - 25351 vues Je souhaiterai savoir si la nouvelle qui circule sur fb disant que l'état nous doit 2500 euros à chaque français est vrai... |
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Visa et signalement sis Posée par Panda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 117 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danielle93 - 25348 vues Je ne recevais pas de visa car j'avais un signalement sis. maintenant je ne suis plus signale au sis ( par lettre recu de la cnil). est-ce que je peux recevoir un visa de court sejour?... |
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Dossier dalo nov 2019 Posée par Samiasam, il y a 5 ans dans Administratif 54 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ziribou@1 - 25333 vues Dossier dalo passé en commission le 8 novembre 2019. et pas de réponse. j ai déposer une demande dalo pour être reloger. car je suis reloger, provisoirement par une association soleha solidaire. depuis 2 ans et demi. donc je suis... |
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Aidez moi pour avoir un rdv au préfecture de evry très urgent... Consulter la réponse de
maitre pira |
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Plainte contre mon dentiste Posée par Maryse, il y a 9 ans dans Santé 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorelei - 25320 vues J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement... |
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Une personne âgée de mon entourage a demandé à la sécurité sociale de mettre son prénom courant sur ses papiers, courriers etc:en effet, elle est très contrariée de ce que son prénom usuel est celui qui figure en 2ème sur son état civil... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). j'avais 12 ans et elle en avait 6... |
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Dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel) suite à de grosses difficultés financières je n'ai pas honorai de façon continue le remboursement des mensualisées en bref la ste de prêt sofinco à saisi le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai recu une lettre d un avocat m informant que mon mari demander le divorce. que dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BARITEAU |
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Ça fait 2 mois que mon prononcé de divorce a été effectué et je n ai toujours pas eu la signification par la partie adverse par le biais de l huissier, pour le moment mr n a pas fait appel. y a t il un délai pour faire signifier ce... Consulter la réponse de
Bernard DEBAISIEUX |
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Caf et titre de séjour Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fafa - 25158 vues J’ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en février 2019 soit 2 mois avant son expiration. j’ai récupérer mon récépissé le 23/09/2019 après m’être rendu à la préfecture car pas eu de nouvelles depuis mon dépôt de... Consulter la réponse de
Maître TANON-LOPES |
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J'ai récupérer mon permis en mars 2018 et doit repasser une visite médicale 6 mois apres quelle est la marche à suivre merci... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Afin de calculer le montant de la pension alimentaire, mon mari souhaite intégrer mes primes trimestrielles (et donc variables) dans le calcul de ma rémunération. ces primes étaient jusqu'à présent bloquées sur mon pee, dont... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Succession entre cousins Posée par dayak, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linette - 25097 vues Monsieur x vient de décéder, sans laisser de testament il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant. la famille qui lui reste est composée de cousins germains parmi ses cousins, y, qui est décédé depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a 8 ans j ai eu un découvert avec le lcl je leur avais envoyé un courrier en recommandé pour un échelonnement de paiement il n on jamais répondu voilà qu aujourd’hui je reçois des courrier et des appels téléphoniques me... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Comme indiqué dans le titre j'ai arrêté mon activité indépendant (statut commerçant - secteur services informatique) en 2008. la liquidation à été prononcée au tribunal de commerce quelques mois aprés (début 2009). suite à... Consulter la réponse de
Clem94 |
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Je suis arrivé en france depuis 2010 avec un visa long séjour pour mes études. pour non progression dans les études (je vous passe les détails) j'ai eu une oqtf en 2013 annulée en cour d'appel en 2014. puis la préfecture... |
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Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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J’avais déposé une demande de titre de séjour vpf pour pacs et j’ai reçu aujourd’hui un courrier de la préfecture me demandant de me présenter à la sous préfecture pour qu’ils prennent mes empreintes. est ce que c’est bon signe?... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Peut-on passer le permis avec un récépissé de premier demande de titre de séjour avec autorisation de travail? ou bien je peux rouler avec mon permis congolais ou je doit l’échanger?... |
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Je viens d'acheter sur vinted un sac zadig et voltaire. c'est mon tout 1er achat. je suis victime d'un arnaque : j'ai fait l'acquisition d'une contrefaçon. j'ai acheté le 18/7/2022. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je souhaiterai savoir si je rentre chez moi après avoir fais des recours et appel pour annuler l'oqtf et que cela n'a rien donner, est ce que je pourrais obtenir un visa pour venir en france voir mes proches. je vous... Consulter la réponse de
Youssef111 |
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J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de... |
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J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une signification i p exécutoire avec commandement opposition +535 ainsi qu'une... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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Je suis en garde alternée. j'ai deux enfants de 2 et 4 ans. si le président annonce le confinement nous pouvons malgré tout toujours suivre la garde alternée ?... Consulter la réponse de
OUBAV |
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-je suis marié et propriétaire d'une maison à 50/50 avec mon épouse. -nous habitons ensemble et c'est donc notre résidence principale -nous avons décidé de divorcer mais avant de démarrer les démarches officielles, nous... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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