Une question en divorce ?

Divorcée en juin 2013, à l'amiable, un seul avocat. garde alternée de nos 4 enfants. depuis le 22 septembre 2014, mon ex mari n'a de cesse de me harceler. courriers mensongers, mails odieux, mensonge auprès des instances de la vie...

J ai divorcé ce mois avec la nouvelle méthode à travers le notaire. j ai reçu ma convention de divorce ainsi un récépissé de la part de notaire qui mentionne qu une demande d enregistrement au rang des minutes est faite. je souhaite...

Je suis divorcé en france et toujours pas au portugal ! on m'a dit que je devais ainsi que mon ex mari passer par un avocat et payer 3000€ à nous deux ! car la loi est passé en 2000 afin que le divorce se fasse automatiquement...

Le notaire me propose rdv pour signer le projet liquidatif définitif alors que mon ex-époux ne peux me verser la totalité de la soulte car il va emprunter à la banque : puis-je exiger d'avoir la totalité de ce qu'il me...

J ai un grand problème voilà mon mari a demandé le divorce au maroc moi je refuse de divorcé la bas on a la nationalité française je vis en france avec mes 3 enfants on a des biens au maroc qui sont à son nom et des biens en france...

Vivant sur le continent et étant convoqué au tgi de bastia le 12 mai pour une révision de pension alimentaire mais étant sans revenus financiers depuis plus d un mois car en maladie , puis je faire repousser la date d audience ou...

Un jugement de divorce équivaut-il à un titre de propriété ? peut-on me réclamer un autre document (que le jugement de divorce) pour attester de ma jouissance du bien ? merci...

Je suis divorcée depuis 2 ans et je dois refaire les papiers d'identité de mes filles (mineures). je souhaitais ajouter en nom d'usage mon nom de famille mais il faut l'autorisation du père. ce dernier, qui exerçait déjà un...

Le papa peut il demander un justificatif des dépenses pour l enfant avant le paiement de la pension alimentaire ?...

J ai quitté le domicile conjugal après une ordonnance de non conciliation le 1er juillet 1999 je suis séparée de fait depuis cette date et séparée de bien depuis 2002 nous avons une fille de 30 ans qui travaille et est...

Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne...

Une pension est versée chaque mois pour les enfants sur onc de 2011. cependant la réindexation fixée dans cet onc n'a jamais été faite. dans le jugement de divorce de 2015 n'est rappelé que le montant de la pension mais rien sur...

Mariée sous le régime de la communauté,en instance de divorce, pouvez-vous me préciser à partir de quand je pourrai considérer que mes revenus seront strictement personnels ? la date de non-conciliation aura-t-elle cet effet? je...

J’ai divorcé le 27/11/11 et mon ex coinjoint et moi n’avons pas signé les actes d’acquiessemts car je n’et pas au courant il reste une dette chez mon avocat car nous avions le même avocat mon ex mari peut pas payer et mon avocat ne...

Maître,est ce que une serre dans le jardin fait parti des meubles meublant?...

Je m'explique et je suis obligé de mettre des chiffres de mon salaire salaire sinon on comprend pas bien ma question! en 2009 le jaf a pris mon salaire net. il était de 4100 euros. ma pension due à la mère était passée cette...

Maitre,la pension alimentaire est a déclarer mais les loyers pour le conjoint qui viennent en decompte au moment du divorce ,sont ils a déclarer et a quel moment ?et comment faire pour avoir l'apl lorsqu'on ne gagne pas...