Une question en divorce ?

Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire ?...

Le 22 janvier j'ai versé 76 euros et je vous ai téléphoner pour être remboursé car je n'ai pas réussi de finir le dossier et aujourd'hui j'attends toujours d'être remboursé merci de me répondre...

Merci de bien vouloir nous indiquer, quelle est la ville (la plus proche) où aura lieu la "signature" du consentement mutuel, lorsque nous habitons à rochefort (charente maritime). d'avance merci. cordialement...

En 2004 divorce prononcé mais non signifié à mon mari donc divorce caduque mais je l'ai transcrit à l'état civil pensant que j'étais divorce je vie toujours avec mon mari que faire pour annuler cette transcription qui peu le...

Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de...

Je regrette de m' être marié avec une marocaine du bled. une vraie matérialiste qui ne pense qu' à me gratter de l' argent. comment divorcer de cette erreur de ma vie ?...

Lors d'un de mes séjours à madagascar, j'ai rencontré une jeune femme du pays qui est devenue amoureuse, avec qui j'ai eu un premier enfant , ne à madagascar. elle a souhaité venir en france pour visiter la famille, avec un visa de trois...

Je vous explique mon cas. je suis en instance de divorce avec le père de mes enfants depuis bientôt 2 ans . monsieur ne donne pas ou traîne à donner les papiers qui lui sont demandés. j ai trouvé un nouveau compagnon et souhaite...

Par un mauvais concours de circonstances, je demande le divorce et je vais hériter d'un proche... mon mari et moi sommes sous la communauté universelle. en cas de divorce, chacun reprend ses billes, et en cas de décès, tout va...

S, une décision pour la pension alimentaire a été rendu par le jaf en première instance. j'ai signifié le jugement moi-même via un huissier de justice. il s'est écoulé plus de trois mois sans compter le délai légal...

' je me retrouve seule à entretenir la maison dont j ai eu l 'usufruit et ma fille la nu _propriete .,mon ex - mari a 2 autre enfant , d'apres. e que j ai compris, ils vont avoir une part sur cet maison. aujourd'hui, je suis...

Divorce prononce depuis 2 ans ,madame est dans la maison depuis mon départ elle est logée a titre onéreux, comment faire accélérer la vente et recevoir les loyers impayés...

Mon ami a eu un accident (perte de l’usage de ses jambes) il y’a une dizaines d’années il était propriétaire d’un terrain et d’une maison avant le mariage aujourd’hui il souhaite se séparer voir divorcer si elle accepte mais ils on...

Actuellement en procédure de divorce, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens. plusieurs questions : - je dois acheté une voiture urgemment, puis je le faire sans risquer qu’il prenne une part sur l’achat ? - pour...

Pour mon cas je me suis mariée avec un ccm depuis presque trois ans 3ans avec un marocain qui a la nationalité française et il refuse toujours de procéder à la transcription du mariage il est parti en...

Quand le papa a la 2ème partie des vacances soit pour cette année la semaine 9 quand doit il ramener l'enfant à la mère ? le vendredi 5 mars au soir ou le dimanche 7 mars à 18h merci de votre réponse...

Je souhaiterais divorcer pour violence conjugales , je me fais frapper devant mon enfant de 9 mois je subit des rabaissements et humiliation.. si je passe au divorce est ce que le papa peut obtenir la garde partager même s’il me...

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. mon conjoint a décidé de prendre un appartement, avant d’être sûr de vouloir divorcer. a ma connaissance, il n’a pas déclaré qu’il avait quitté le domicile. nous allons séparer nos...